La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport)

Rapport d'information n° 445 (2007-2008) de M. Bernard SEILLIER , fait au nom de la Mission commune d'information pauvreté et exclusion, déposé le 2 juillet 2008

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• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• TITRE PREMIER - LA MESURE DE LA PAUVRETÉ ET DE L'EXCLUSION SOCIALE : QUELS INDICATEURS ?
  
  • I. LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE : UNE MESURE DES INÉGALITÉS
    
    • A. LA MESURE DES INÉGALITÉS
      
      • 1. La mesure des niveaux de vie
        
        • a) Le revenu disponible
          
        • b) Les unités de consommation (UC)
          
      • 2. La mesure des inégalités de distribution des niveaux de vie
        
        • a) Les inégalités en 2005
          
        • b) L'évolution des inégalités
          
    • B. LA MESURE DE LA PAUVRETÉ
      
      • 1. La pauvreté monétaire
        
        • a) Le seuil de pauvreté
          
        • b) Les taux de pauvreté
          
        • c) L'impact des politiques de redistribution
          
      • 2. Intensité et persistance de la pauvreté monétaire
        
        • a) L'intensité de la pauvreté monétaire
          
        • b) La persistance de la pauvreté monétaire
          
  • II. LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE : UNE APPROCHE À COMPLÉTER
    
    • A. LES LIMITES ET VARIANTES
      
      • 1. Les limites
        
        • a) Des sources statistiques incomplètes
          
        • b) Des limites conceptuelles
          
      • 2. Les variantes
        
        • a) Les effets de l'autoproduction
          
        • b) Les effets des revenus implicites tirés des services publics
          
    • B. LES APPROCHES COMPLÉMENTAIRES
      
      • 1. Pauvreté en conditions de vie et pauvreté subjective
        
        • a) La pauvreté mesurée par les conditions de vie
          
        • b) La pauvreté subjective
          
      • 2. Les enquêtes spécifiques : le cas des « sans domicile »
        
  • III. QUELLE GRILLE DE LECTURE ?
    
    • A. LES INDICES SYNTHÉTIQUES
      
      • 1. Les indicateurs de développement humain du PNUD
        
      • 2. L'indice BIP 40
        
      • 3. L'indice de Sen
        
    • B. LES TABLEAUX DE BORD
      
      • 1. La méthode européenne de mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale
        
        • a) Les indicateurs de Laeken révisés
          
        • b) Des indicateurs à compléter
          
      • 2. Les grilles de lecture en France
        
        • a) Les indicateurs généraux
          
        • b) Les indicateurs d'efficacité des politiques
          
• TITRE II - PRIVILÉGIER LES POLITIQUES PRÉVENTIVES ET GLOBALES POUR GARANTIR L'ACCÈS DE TOUS AUX DROITS DE TOUS
  
  • I. UN ACCÈS ENCORE DIFFICILE AUX DROITS FONDAMENTAUX POUR LES PERSONNES LES PLUS VULNÉRABLES
    
    • A. LA PAUVRETÉ TOUCHE LES CATÉGORIES LES PLUS FRAGILES DE LA POPULATION
      
      • 1. Une part de personnes pauvres importante parmi les bénéficiaires de minima sociaux
        
        • a) Les minima sociaux visent à garantir aux personnes qui les perçoivent un revenu minimum
          
        • b) Les minima sociaux offrent des revenus inférieurs au seuil de pauvreté
          
        • c) Une faible revalorisation des minima sociaux par rapport au Smic
          
        • d) Plus de la moitié des personnes vivant dans un ménage bénéficiaire de minima sociaux ne sont pas pauvres
          
      • 2. Les demandeurs d'emploi, plus exposés au risque de pauvreté
        
        • a) Une part importante de chômeurs non indemnisés
          
        • b) Plus d'un tiers des chômeurs vit au-dessous du seuil de pauvreté
          
        • c) L'éloignement durable du marché du travail augmente le risque de pauvreté et d'exclusion sociale
          
      • 3. Un phénomène nouveau, les «  travailleurs pauvres »
        
        • a) L'emploi ne représente plus une garantie absolue contre la pauvreté
          
        • b) La précarité de l'emploi explique partiellement la pauvreté des ménages
          
      • 4. L'isolement, facteur d'aggravation de la pauvreté
        
        • a) Les jeunes ne vivant pas en couple sont particulièrement touchés
          
        • b) La situation des personnes âgées isolées s'est dégradée
          
        • c) Les familles monoparentales particulièrement vulnérables
          
      • 5. La concentration des personnes en situation de précarité à la périphérie des villes et dans les zones urbaines sensibles
        
        • a) Des disparités fortes selon les départements
          
        • b) La concentration de la pauvreté dans les zones urbaines
          
        • c) Près d'un tiers des habitants des ZUS vivent au-dessous du seuil de pauvreté
          
    • B. LA PAUVRETÉ, UN PHÉNOMÈNE MULTIDIMENSIONNEL QUI SE TRADUIT PAR DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX DROITS FONDAMENTAUX ET PAR DES ATTEINTES À LA DIGNITÉ DE L'INDIVIDU
      
      • 1. Des difficultés d'accès aux soins et un état de santé souvent précaire
        
        • a) Un état de santé souvent précaire
          
        • b) Des difficultés d'accès aux soins pour les personnes les plus démunies
          
      • 2. Des difficultés d'accès au logement accrues par la crise de l'immobilier
        
        • a) Une offre de logements inadaptée à la demande
          
        • b) Une hausse continue du taux d'effort des ménages pour le logement
          
        • c) La relégation des personnes en situation de précarité à la périphérie des centres urbains
          
        • d) Le développement des situations de « mal-logement »
          
        • e) Le cas spécifique des personnes sans-abri
          
      • 3. Un accès difficile au crédit et aux services bancaires qui résulte d'une augmentation préoccupante du surendettement des ménages
        
        • a) Un accès aux services bancaires encore théorique pour de nombreuses personnes
          
        • b) L'augmentation préoccupante des situations de surendettement
          
        • c) Un accès au crédit souvent difficile et coûteux
          
        • d) Le développement du « malendettement », facteur aggravant du surendettement des ménages
          
      • 4. Le développement de la « grande exclusion »
        
    • C. UN SYSTÈME DE SOLIDARITÉ COMPLEXE ET CLOISONNÉ ENCORE PEU INCITATIF À LA REPRISE D'ACTIVITÉ
      
      • 1. Un système trop complexe bien souvent illisible par les usagers
        
        • a) Une diversité de statuts
          
        • b) Des conditions de versement très disparates
          
      • 2. Les paradoxes de situation créés par l'existence des droits connexes et des effets de seuil
        
    • D. LA PERSISTANCE DE NOMBREUX OBSTACLES AU RETOUR À L'EMPLOI
      
      • 1. Un accompagnement souvent insuffisant des personnes bénéficiaires
        
      • 2. La situation des jeunes peu prise en compte
        
  • II. MALGRÉ LA MISE EN oeUVRE DE POLITIQUES AMBITIEUSES, DES DIFFICULTÉS SUBSISTENT
    
    • A. LES LIMITES DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
      
      • 1. Les publics exclus du fait des effets de seuil
        
      • 2. Un tiers des bénéficiaires potentiels n'a pas recours à la couverture maladie universelle complémentaire
        
      • 3. Le refus de soins par les médecins limite l'accès aux soins des personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle
        
      • 4. Une réticence à recourir aux structures d'accueil et de soins gratuits
        
      • 5. Une rationalisation des coûts de la CMU pénalisante pour les personnes les plus démunies
        
    • B. LES OBSTACLES À LA MISE EN oeUVRE EFFECTIVE D'UN DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
      
      • 1. Les limites du plan d'action renforcé pour les sans-abri (PARSA)
        
      • 2. Des efforts de construction sans précédent qui tardent à produire leurs effets
        
        • a) Un effort sans précédent de construction de logements
          
        • b) Des efforts qui tardent à produire leurs effets
          
    • C. L'AUGMENTATION DU SURENDETTEMENT DES MÉNAGES NÉCESSITE UN RENFORCEMENT DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION BANCAIRE
      
      • 1. La mise en place d'un service bancaire universel
        
      • 2. Les limites du système actuel
        
    • D. DES RÉFORMES PONCTUELLES DU SYSTÈME DE SOLIDARITÉ DANS L'ATTENTE D'UNE INÉVITABLE REFONTE GLOBALE
      
      • 1. Les mesures récentes favorisant le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux mériteraient d'être amplifiées
        
        • a) Des résultats encourageants
          
        • b) La persistance de freins à la reprise d'activité
          
      • 2. Des personnes exclues du système d'intéressement
        
      • 3. Les premiers enseignements de l'expérimentation du revenu de solidarité active
        
        • a) Définition et objectifs du RSA
          
        • b) Modalités et premiers résultats de l'expérimentation
          
        • c) La généralisation du RSA
          
        • d) Le financement
          
        • e) Les questions à trancher
          
  • III. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION : PRIVILÉGIER LES POLITIQUES GLOBALES DE PRÉVENTION ET POURSUIVRE LES ACTIONS ENTREPRISES EN FAVEUR DE L'INSERTION DURABLE
    
    • A. AMÉLIORER ENCORE LA PRISE EN CHARGE ET L'ACCÈS AUX SOINS DES PERSONNES DÉFAVORISÉES
      
      • 1. Généralisation des permanences d'accès aux soins de santé
        
      • 2. Développer les unités mobiles de soins et de prise en charge
        
      • 3. Développement des programmes de prévention et de dépistage
        
      • 4. Favoriser l'accès à la CMU, à la CMU-c et à l'ACS
        
      • 5. Responsabiliser les bénéficiaires de la CMU et les médecins pour limiter les refus de soins
        
    • B. CONCENTRER LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT SUR LES PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE PRÉCARITÉ, SUR LES ZONES LES PLUS TENDUES ET SUR LA PRÉVENTION
      
      • 1. Responsabiliser les maires et développer des partenariats avec les associations de proximité afin de ne laisser dans la rue aucun SDF
        
      • 2. Améliorer la prise en charge des grands exclus
        
      • 3. Inciter les communes à produire plus de logements très sociaux de type PLA-I
        
      • 4. Redéfinir les conditions d'accès au logement social au profit des personnes les plus défavorisées
        
      • 5. Prévenir les expulsions locatives
        
      • 6. Mobiliser plus activement le parc privé à vocation sociale
        
      • 7. Favoriser l'accession sociale à la propriété
        
    • C. AMÉLIORER L'ACCÈS AU CRÉDIT ET AUX SERVICES BANCAIRES ET RENFORCER LA PRÉVENTION POUR LUTTER CONTRE LE SURENDETTEMENT
      
      • 1. Garantir un accès effectif des ménages les plus modestes aux services bancaires
        
      • 2. Mieux prévenir le surendettement des ménages
        
      • 3. Mieux accompagner les ménages dans l'accès au crédit et favoriser le microcrédit social
        
    • D. RÉFORMER LE SYSTÈME DES MINIMA SOCIAUX POUR LE RENDRE PLUS EFFICACE, PLUS LISIBLE, PLUS ÉQUITABLE ET UNIVERSEL
      
      • 1. Créer les conditions du succès du RSA généralisé
        
      • 2. Evaluer l'efficacité du « contrat d'autonomie » expérimenté pour les jeunes des ZUS en vue de sa généralisation aux jeunes en difficultés
        
    • E. AMÉLIORER L'ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS DANS LEUR PARCOURS D'INSERTION POUR GARANTIR L'EFFECTIVITÉ DE LEURS DROITS
      
      • 1. Poser le principe d'un référent unique ou d'un binôme assurant l'accompagnement social et professionnel pour toute personne en insertion
        
      • 2. Favoriser le développement de formations polyvalentes des travailleurs sociaux et des accompagnateurs référents
        
      • 3. Définir de façon concertée des principes communs d'évaluation des professionnels de l'insertion
        
      • 4. Intensifier les relations entre les entreprises du bassin d'emploi et les professionnels de l'insertion
        
• TITRE III - L'ÉCOLE NE JOUE PAS SON RÔLE DANS LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ ET DANS LA PRÉVENTION DE L'EXCLUSION SOCIALE
  
  • I. L'ÉCOLE, REPRODUCTRICE D'INÉGALITÉS ?
    
    • A. TROP D'IMPASSES SCOLAIRES POUR LES ENFANTS PAUVRES
      
      • 1. Le diplôme, passeport pour sortir de la précarité et de l'exclusion sociale
        
      • 2. Des enfants pauvres moins diplômés
        
    • B. REMONTER LA FILIÈRE DE LA PAUVRETÉ
      
      • 1. L'école primaire : terreau des inégalités ?
        
      • 2. Le collège accentue ces inégalités
        
      • 3. Le mythe du baccalauréat pour tous
        
      • 4. Pourquoi les pauvres ne réussissent-ils pas à l'école ?
        
  • II. L'ÉCHEC DES POLITIQUES CENTRALISÉES
    
    • A. L'ÉCOLE PRIMAIRE REPLACÉE AU CENTRE DU DÉBAT
      
    • B. DES ZONES D'ÉDUCATION PRIORITAIRES AUX RÉSEAUX « AMBITION RÉUSSITE »
      
      • 1. L'éducation prioritaire
        
      • 2. Une mise en oeuvre critiquable
        
      • 3. Les nouveaux dispositifs d'accompagnement
        
    • C. UNE ORIENTATION POUR L'INSTANT INEFFICACE
      
      • 1. Le constat
        
      • 2. Les remèdes proposés
        
  • III. LIBÉRER LES INITIATIVES ÉDUCATIVES
    
    • A. CONFIER UNE MISSION DE PROMOTION SOCIALE À L'ÉDUCATION NATIONALE
      
      • 1. Prévenir plutôt que guérir
        
      • 2. Responsabiliser les établissements scolaires
        
      • 3. Insister sur l'école primaire
        
    • B. ÉLARGIR L'HORIZON DES ÉLÈVES PAR UNE ORIENTATION ACTIVE
      
      • 1. La connaissance du monde extérieur
        
      • 2. L'adéquation de l'offre de formation aux offres d'emplois
        
      • 3. Renforcer l'attractivité de la filière professionnelle
        
    • C. ENCOURAGER LES INITIATIVES INNOVANTES
      
      • 1. Les dispositifs permettant de maintenir les jeunes dans le système scolaire
        
        • a) Les écoles de la seconde chance
          
        • b) Le dispositif « Défense deuxième chance »
          
        • c) Des incitations financières au maintien dans le système scolaire après 16 ans
          
        • d) Le débat sur le contrat d'autonomie
          
      • 2. Développer des partenariats
        
• TITRE IV - FAIRE DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE UNE PRIORITÉ
  
  • I. UN DÉVELOPPEMENT INÉDIT DE L'EXCLUSION PAR L'EMPLOI
    
    • A. UN LIEN BIEN ÉTABLI ENTRE QUALITÉ DE L'EMPLOI ET EXCLUSION
      
      • 1. Une partie substantielle de la population en marge du marché du travail
        
        • a) Une population en difficulté d'insertion excédant largement celle des chômeurs
          
        • b) La perte d'emploi, porte d'entrée dans la précarité
          
        • c) Une frange de la population définitivement perdue pour l'emploi ?
          
      • 2. Les travailleurs pauvres, un phénomène nouveau et préoccupant
        
        • a) Une définition posant question
          
        • b) Un phénomène d'ampleur au niveau national
          
          • (1) Un phénomène renseigné statistiquement
            
          • (2) Un phénomène ressenti par les acteurs sociaux
            
        • c) Une réalité à l'échelle européenne
          
        • d) Des salariés inclus dans le marché du travail mais socialement exclus
          
        • e) Des situations choquantes pour l'opinion publique
          
      • 3. Une augmentation des formes précaires de travail
        
        • a) Un système marchand globalisé aux effets sociaux délétères
          
        • b) Une partie importante du salariat ne bénéficiant pas d'un emploi stable
          
        • c) Des publics particulièrement exposés aux formes précaires de travail
          
          • (1) Les seniors
            
          • (2) Les jeunes
            
          • (3) Les femmes
            
    • B. UN ACCÈS À L'EMPLOI DIFFICILE POUR LES POPULATIONS ÉLOIGNÉES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
      
      • 1. Un environnement inadapté à la recherche d'emploi
        
      • 2. Des discriminations profondément stigmatisantes
        
      • 3. Un manque patent de formation
        
      • 4. Des sans emplois mal représentés dans les instances de négociation
        
    • C. DES ASSOCIATIONS TRÈS INVESTIES
      
      • 1. L'occupation non marchande
        
      • 2. L'aide à la recherche d'emploi
        
      • 3. La création d'emplois solidaires
        
      • 4. Le portage d'ateliers et de chantiers d'insertion
        
      • 5. L'aide à la création d'entreprise
        
    • D. DES ENTREPRISES ENCORE INSUFFISAMMENT IMPLIQUÉES
      
      • 1. Une perception encore ambiguë du monde de l'entreprise
        
      • 2. La responsabilité sociale des entreprises, une idée neuve
        
        • a) Un phénomène récent encore en cours d'encadrement
          
        • b) Une acculturation dans les milieux politique et économique
          
        • c) Une notion recouvrant toutefois des réalités très diverses
          
      • 3. Parrainage et tutorat, des outils efficaces restant à développer
        
        • a) Des instruments d'insertion dans le milieu de l'entreprise adaptés aux publics en difficulté
          
        • b) Un dispositif bénéficiant aux accompagnés comme aux entreprises
          
        • c) Des bonnes pratiques restant largement à diffuser
          
      • 4. La lente montée en puissance de la fondation d'entreprise
        
        • a) Un investissement croissant dans le domaine de la solidarité
          
        • b) Des expériences restant à généraliser
          
      • 5. Un recours encore limité aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
        
  • II. DES INSTRUMENTS D'ACTION RESTANT À ADAPTER AUX ENJEUX
    
    • A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE, MAILLON FAIBLE DU SYSTÈME D'INSERTION
      
      • 1. La difficulté d'accès des publics précaires à la formation
        
      • 2. Une diminution de l'effort des entreprises en faveur de la formation continue
        
      • 3. Une inégalité entre travailleurs stables et travailleurs précaires
        
      • 4. Un partage de compétences complexe entre différentes structures
        
      • 5. Une validation des acquis de l'expérience très insuffisamment développée
        
      • 6. Des instruments de formation peu efficaces en vue d'un retour à l'emploi
        
    • B. LA CRÉATION D'ENTREPRISE, VOIE PRIVILÉGIÉE D'INSERTION
      
      • 1. Un potentiel très important du fait de la place du secteur informel
        
      • 2. Une efficience économique et sociale avérée
        
      • 3. Des dispositifs incitatifs existants
        
      • 4. Une montée en puissance progressive du micro crédit et des fonds d'investissement
        
        • a) Le micro crédit
          
        • b) La prise de participation dans des entreprises nouvellement créées
          
      • 5. Des obstacles restant à lever pour solliciter pleinement les potentiels existants
        
    • C. L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, UN DISPOSITIF LARGEMENT PERFECTIBLE
      
      • 1. Un secteur central dans le domaine de l'insertion
        
      • 2. Un rapport coût-résultat insatisfaisant
        
      • 3. Des carences statistiques et une absence d'indicateurs
        
      • 4. Des difficultés à l'entrée dans le dispositif
        
      • 5. Des parcours d'insertion partiellement inadaptés aux besoins
        
      • 6. Une sortie du dispositif problématique
        
    • D. LES CONTRATS AIDÉS, UN DISPOSITIF EN ATTENTE DE SIMPLIFICATION
      
      • 1. Quatre grands types de contrat pour les secteurs marchand et non marchand
        
      • 2. Un empilement de dispositifs nuisant à la lisibilité du système
        
      • 3. Un coût restant élevé pour une gestion incohérente
        
      • 4. Une efficacité difficilement mesurable et très variable selon les types de contrats
        
      • 5. Une plus-value réduite en termes de qualification et de formation
        
      • 6. Le cas particulier du contrat de professionnalisation
        
      • 7. Vers un contrat unique d'insertion ?
        
    • E. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI, UN INSTRUMENT ESSENTIEL EN COURS DE RÉFORME
      
      • 1. Une organisation complexe associant un grand nombre d'acteurs
        
      • 2. Une vaste réforme en cours de mise en oeuvre
        
        • a) Une réforme visant à simplifier et moderniser le service public de l'emploi
          
        • b) Une période de transition restant à parachever
          
      • 3. La nécessité d'un profond remaniement structurel
        
        • a) Des agences pour l'emploi mal adaptées à l'accueil d'un nombre important de chômeurs
          
        • b) Une relation de confiance entre chômeurs et agences de l'emploi entamée
          
        • c) Une procédure de sanction des chômeurs propre à les stigmatiser
          
        • d) Un service de l'emploi inadapté au traitement des problématiques sociales
          
        • e) Un rôle d'« orientateur en dernier ressort » délicat à tenir
          
        • f) Un recours discuté à des prestataires extérieurs pour le placement des chômeurs
          
  • III. DES PROPOSITIONS POUR UNE INSERTION PROFESSIONNELLE DYNAMISÉE
    
    • A. PRÉCONISATIONS GÉNÉRALES
      
    • B. RENFORCER LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN LIEN AVEC L'EMPLOI
      
      • 1. Inciter les entreprises à mettre en place des instruments de formation adaptés au profil de leurs travailleurs les moins qualifiés
        
      • 2. Rendre la formation des chômeurs obligatoire
        
      • 3. Développer les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
        
      • 4. Soutenir l'établissement public d'insertion de la Défense (EPIDe)
        
      • 5. Rendre plus attractif le recours à la validation des acquis de l'expérience
        
    • C. SOUTENIR LES ASSOCIATIONS DANS LEUR ACTION POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE
      
    • D. MOBILISER LES ENTREPRISES
      
      • 1. Réaffirmer la place première des entreprises dans l'insertion
        
      • 2. Renforcer les liens entre entreprise et IAE
        
      • 3. Développer le tutorat et le parrainage
        
    • E. ENCOURAGER LE TRAVAIL INDÉPENDANT
      
    • F. MUSCLER L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
      
    • G. RENFORCER L'EFFICACITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
      
    • H. RENDRE PLUS OPÉRANTS LES CONTRATS AIDÉS ET DE PROFESSIONNALISATION
      
• TITRE V - LA GOUVERNANCE : UNE COMPLEXITE EXCESSIVE
  
  • I. LA REPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES : UNE DÉCENTRALISATION INACHEVEE
    
    • A. DU TRANSFERT DE L'AIDE SOCIALE À L' « ACTE II » DE LA DÉCENTRALISATION : UNE POLITIQUE PARTIELLEMENT DÉCENTRALISÉE
      
      • 1. Des lois de décentralisation à la loi de 1998 sur les exclusions : une répartition déjà complexe
        
        • a) Les lois de 1983 et 1986
          
        • b) De la création du RMI à la loi sur l'exclusion de 1998
          
      • 2. L'acte II de la décentralisation
        
        • a) La décentralisation du RMI par la loi de 2003
          
        • b) La loi du 13 août 2004 : le département « chef de file » de l'action sociale
          
        • c) La décentralisation de la formation professionnelle au profit des régions
          
    • B. LE MAINTIEN DE FORTES COMPÉTENCES DE L'ETAT ET LA QUESTION RÉCURRENTE DU FINANCEMENT DES COMPÉTENCES DÉCENTRALISÉES
      
      • 1. L'Etat conserve de nombreuses compétences en matière d'action sociale
        
        • a) La législation, la réglementation et la programmation budgétaire
          
        • b) La déclinaison au niveau local des politiques de l'Etat
          
      • 2. La « querelle » du financement du RMI et des contrats aidés
        
        • a) L'écart entre les recettes et les dépenses du RMI
          
        • b) Les compensations exceptionnelles versées par l'Etat
          
    • C. LA MULTIPLICITÉ DES ORGANISMES D'OBSERVATION ET D'ÉVALUATION
      
    • D. LES FINANCEMENTS EUROPÉENS
      
  • II. UNE GOUVERNANCE TERRITORIALE ILLISIBLE
    
    • A. L'AFFIRMATION DIFFICILE DU CONSEIL GÉNÉRAL COMME CHEF DE FILE DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
      
      • 1. L'élaboration de la stratégie d'insertion des départements
        
      • 2. La difficile construction des partenariats des départements avec les acteurs de la lutte contre la pauvreté
        
        • a) Les relations avec les CAF et avec les CCAS
          
          • (1) Les partenariats avec les CAF
            
          • (2) Le partenariat avec les CCAS et les communes
            
        • b) Le partenariat avec le service public de l'emploi et avec le conseil régional
          
          • (1) L'élaboration des conventions avec l'ANPE
            
        • c) Un partenariat insuffisamment développé avec les conseils régionaux
          
          • (1) Une collaboration non prévue par les textes
            
          • (2) Un rapprochement progressif
            
        • d) Les partenariats avec les autres acteurs de l'insertion
          
      • 3. La relative efficacité du dispositif pour aider les personnes les moins éloignées de l'emploi
        
    • B. LA PERSISTANCE DE LA COMPLEXITÉ DU SECTEUR DE L'INSERTION
      
      • 1. La multiplicité des acteurs
        
        • a) Les multiples acteurs de l'insertion professionnelle
          
          • (1) Une utilité certaine
            
          • (2) Un manque d'articulation et de gouvernance
            
        • b) L'insuffisante intégration de l'IAE aux dispositifs départementaux d'insertion
          
        • c) L'association des partenaires privés à la politique de l'emploi
          
        • d) Le rôle essentiel des associations dans le dispositif
          
        • e) Une participation croissante des partenaires sociaux
          
        • f) Une tentative de guichet unique : les maisons de l'emploi
          
      • 2. La coordination des acteurs : une superposition d'instances
        
      • 3. L'éclatement des compétences en matière de logement
        
      • 4. La coordination en matière de santé
        
    • C. DES DISPOSITIFS D'INSERTION À L'EFFICACITÉ PARFOIS INCERTAINE FAUTE D'ÉVALUATIONS SUFFISANTES
      
  • III. SIMPLIFIER LA GOUVERNANCE DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    
    • A. L'ETAT DOIT ACCEPTER PLEINEMENT LA DÉCENTRALISATION EN RESTANT LE GARANT DE L'ÉQUITÉ DES POLITIQUES D'INSERTION
      
      • 1. Garantir la stabilité du financement des compétences d'action sociale du Conseil général
        
      • 2. Donner davantage de contenu au rôle de chef de file du Conseil général
        
      • 3. Un Etat garant de l'équité des politiques d'insertion
        
      • 4. L'unification des organismes d'évaluation et de contrôle
        
      • 5. Mieux mobiliser les financements européens
        
    • B. DÉVELOPPER LA CONTRACTUALISATION TERRITORIALE ET LA COORDINATION DES ACTEURS POUR SIMPLIFIER LES PARCOURS D'INSERTION
      
      • 1. Développer la contractualisation
        
      • 2. Assurer la fluidité des « parcours d'insertion » et limiter le nombre d'instances de coordination
        
      • 3. Rationaliser l'accompagnement des jeunes sans qualification
        
      • 4. Mieux garantir le financement des associations
        
      • 5. L'organisation interministérielle
        
• RÉCAPITULATIF GÉNÉRAL DES PROPOSITIONS DE LA MISSION
  
• EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION
  
• CONTRIBUTION DE MME ANNIE DAVID ET DE M. GUY FISCHER AU NOM DU GROUPE CRC