3. Mieux accompagner les ménages dans l'accès au crédit et favoriser le microcrédit social
Souvent difficilement accessible aux ménages en situation financière délicate, le crédit se révèle être également très coûteux, surtout lorsqu'il prend la forme du « credit revolving », souvent inadapté et sur lequel les ménages disposent d'informations très partielles et « trompeuses », selon l'avis du CES 114 ( * ) .
C'est pourquoi il semble nécessaire de :
- privilégier un accès accompagné au crédit :
Dans de nombreux cas, les ménages disposent d'informations restreintes sur les différentes solutions qui s'offrent à eux pour résoudre leurs problèmes financiers. La mise en place de dispositifs d'accompagnement dans l'accès au crédit semble particulièrement opportune pour limiter le recours à des crédits inadaptés et éviter la dégradation de leur situation économique et financière. Cet accompagnement pourrait prendre la forme de consultations gratuites proposées par les permanences d'accès aux droits (PAD) ou les fonds de solidarité pour le logement (FSL), dont les compétences ont été étendues à l'ensemble des dettes liées au logement (eau, électricité, téléphone, etc.) lors du transfert de la gestion de ces fonds aux départements ;
- renforcer l'encadrement des « credits revolving » par un contrôle plus systématique de l'information délivrée aux consommateurs par les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (notamment sur la tarification et le coût du crédit) ;
- développer une offre de microcrédit social à bas coûts : d'une part pour répondre aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés financières et de ce fait n'ont pas accès au crédit bancaire et recourent à des dispositifs de crédits coûteux ; d'autre part pour permettre aux personnes qui le souhaitent de réaliser un projet personnel (création ou reprise d'entreprise, achat d'une voiture par exemple) visant à faciliter ou conforter leur insertion professionnelle 115 ( * ) . Dans son avis, le CES estime que le microcrédit social doit être à la fois une alternative au « credit revolving », trop coûteux, et un « vecteur d'insertion bancaire et économique ». Outre un accompagnement personnalisé et des taux raisonnables, les prêts octroyés doivent proposer la possibilité de porter de petites sommes, inférieures à 500 euros, montant qui correspond au revenu mensuel moyen versé, pour une personne seule, aux allocataires de minima sociaux.
* 114 Avis du 23 octobre 2007 sur le rapport précité relatif au surendettement des ménages.
* 115 Voir sur ce sujet les auditions de Maria Nowak le 25 mars 2008 et de Jacques Attali, le 29 avril 2008.