5. Des obstacles restant à lever pour solliciter pleinement les potentiels existants
? Tout d'abord, des limites continuent de brider le développement du micro crédit dans un pays comme le nôtre. Le témoignage de M. Attali a montré quelles étaient les carences en matière d'accompagnement par les structures publiques et parapubliques . « Pour l'instant, les financements publics n'existent pas dans le secteur du micro crédit. Nous avons beaucoup de difficultés à trouver des ressources ailleurs qu'auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Les collectivités locales n'ont pas encore compris, à mon sens, combien il est nécessaire d'encourager la création d'entreprise pour permettre la sortie de l'exclusion et de mettre l'accent sur une politique de formation permanente, laquelle est assurée pour l'instant par des associations comme la nôtre, les boutiques de gestion, France initiative réseau ou Entreprendre. La puissance publique ne participe pas encore à nos actions. Elle regarde ce que nous faisons de loin et nous considère comme des sortes de francs-tireurs ».
Pour Mme Béatrice Longueville, déléguée générale adjointe de l'Unccas, la montée en puissance du micro crédit a été plus lente que prévue du fait des rapprochements qu'il implique entre les publics bénéficiaires et le monde bancaire . « Or, permettre à un travailleur social de faire son choix entre plusieurs acteurs bancaires en lui permettant d'avoir accès au droit commun bancaire interroge de nouvelles pratiques d'insertion, d'un point de vue social ou professionnel ».
Par ailleurs, du point de vue des centres communaux d'action sociale, il est souvent plus rapide et plus efficace d'accorder une aide d'urgence correspondant à un besoin immédiat. Le micro crédit a cependant pour avantage d'être associé à un « accompagnement et (...) un suivi des accidents de parcours » et de permettre « d'interroger le projet de la personne, mais aussi de questionner les pratiques des professionnels ».
? S'agissant du nouveau levier d'action au soutien des initiatives privées que constitue la prise de participation dans des petites entreprises, M. Attali a décrit l'action de son association Financité en la matière 194 ( * ) et le « potentiel considérable » qu'il recèle.
Il a néanmoins regretté qu'il ne se développe pas davantage. « Personne d'autre que nous n'effectue ce travail en France où les fonds d'investissement s'intéressent seulement aux grandes entreprises et parfois aux PME », a-t-il indiqué.
? Le travail indépendant , par ailleurs, pourrait être largement développé si le cadre légal de cette forme d'activité était mieux adapté aux caractéristiques des publics défavorisés et s'il bénéficiait de la même reconnaissance que le travail salarié.
Il serait tout d'abord incitatif de réduire les charges sociales pesant sur les personnes ayant une activité indépendante dont elles ne tirent qu'un faible revenu. Comme l'a souligné Mme Maria Nowak, président de l'Adie, « moins les personnes gagnent d'argent et plus elles doivent payer de charges. Cette situation conduit celles-ci à ne pas déclarer leur travail, ce qui ne leur est pas profitable, puisqu'elles ne peuvent pas développer leur entreprise, et ne l'est pas non plus pour les caisses de cotisations sociales ».
Par ailleurs, le régime assez strict de la qualification professionnelle artisanale peut empêcher l'exercice de certains métiers par des personnes indépendantes. Ainsi que l'a illustré Mme Nowak, « un réparateur de vélos exerçant pour son compte personnel doit être titulaire d'un diplôme de carrossier, lequel n'est pas nécessaire si le réparateur est salarié. De même, un tondeur de gazon indépendant doit posséder un diplôme de paysagiste et un individu ne peut être commerçant s'il a été condamné à une peine de prison dans le passé ».
En outre, l' absence de locaux dans les quartiers urbains -nombreux en zones rurales en revanche- constitue un important obstacle à la création d'entreprise. Une première mesure, visant à faciliter la location d'espaces professionnels, a été intégrée dans la loi du 5 mars 2007 instaurant un droit au logement opposable. Cette disposition n'a pas été élargie à une mixité d'usage pour les locaux des HLM. De nombreux garages, dont les habitants des quartiers ne se servent plus du fait de la hausse des charges due au coût de l'énergie, gagneraient à être transformés en locaux professionnels.
* 194 Voir supra.