B. LA PAUVRETÉ, UN PHÉNOMÈNE MULTIDIMENSIONNEL QUI SE TRADUIT PAR DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX DROITS FONDAMENTAUX ET PAR DES ATTEINTES À LA DIGNITÉ DE L'INDIVIDU
Fondatrice des politiques de l'insertion, la grande loi du 29 juillet 1998 66 ( * ) rappelle dans son article premier que leur objectif est de « garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance. » .
Pourtant, dix ans après, le dernier rapport de l'ONPES met en évidence les défauts ou difficultés d'accès des ménages les plus défavorisés à certains droits fondamentaux , qu'il s'agisse des biens de première nécessité, du logement, des services de santé, de la culture ou de l'éducation.
1. Des difficultés d'accès aux soins et un état de santé souvent précaire
Malgré la mise en place, en 1999, de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'Etat (AME), l'accès aux soins et l'état de santé des personnes les plus démunies n'est pas satisfaisant.
a) Un état de santé souvent précaire
Ainsi, 8 % des personnes pauvres déclarent que leur santé est mauvaise , voire très mauvaise, contre seulement 4 % pour le reste de la population. Ce constat est encore plus marqué pour les bénéficiaires de minima sociaux et pour les habitants des ZUS, l'état de santé étant négativement perçu, pour 17 % des hommes touchant le RMI et pour un tiers des habitants des ZUS.
Dans 25 % des cas, il s'agit de jeunes de moins de 25 ans, porteurs de pathologies multiples ou présentant une dépendance à l'alcool ou à la drogue. De façon plus générale, on observe une recrudescence des pathologies infectieuses ou virales (tuberculose, hépatites B ou C, VIH...) et des altérations psychiques ou psychiatriques, résultant soit de mauvaises conditions de vie, soit de conduites addictives. On observe par ailleurs une négligence dans les comportements alimentaires, ainsi que dans le traitement des caries dentaires et des troubles de la vision.
Plusieurs associations, parmi lesquelles l'association « Médecins du Monde » 67 ( * ) qui accueille et prend en charge dans ses centres de soins et d'orientation les personnes les plus démunies, ont confirmé ce diagnostic. L'état de santé dégradé que présentent certaines personnes ayant souvent tardé à recourir aux soins justifie, dans 10 % des cas, des interventions urgentes.
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Satisfaction et renoncement aux soins des bénéficiaires de la CMU en 2006 |
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Indicateurs 2006 |
Population CMU |
Population non CMU |
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Etat de santé ressenti |
6,6/10 |
7,3/10 |
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Taux de perception négative de la santé |
46,7 % |
29,8 % |
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Vulnérabilité sociale |
45,2 % |
21,8 % |
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Non-recours au médecin |
10,4 % |
5,5 % |
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Non-recours au dentiste |
30,1 % |
18,1 % |
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Source : Fonds CMU |
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b) Des difficultés d'accès aux soins pour les personnes les plus démunies
Cette situation résulte principalement d'un recours tardif aux soins ou du renoncement à consulter , notamment les médecins de ville, généralistes et spécialistes : en 2006, 14 % des personnes en situation de précarité disaient renoncer aux soins pour des raisons financières. Ceci explique que les personnes défavorisées aient davantage recours aux soins hospitaliers que le reste de la population.
Après la mise en place de la CMU, le taux de renoncement aux soins avait sensiblement diminué, chutant de 15,7 % en 2000 à 11,2 % en 2002. On observe depuis une dégradation de la situation qui semble suivre celle du taux d'intensité de la pauvreté, qui s'est accru de 2 points sur la même période. Le renoncement aux soins concernerait en premier lieu les personnes les plus défavorisées.
Ainsi, près d'un tiers des allocataires de l'API et du RMI et 45 % des bénéficiaires de l'ASS indiquent avoir renoncé à au moins un soin médical, principalement dentaire ou optique, pour des raisons financières 68 ( * ) . Il en est de même pour les bénéficiaires de la CMU, plus de 10 % d'entre eux déclarant en 2006 avoir renoncé à consulter un médecin et plus de 30 % n'ayant pas recouru aux soins d'un dentiste faute de moyens suffisants.
On peut faire le même constat s'agissant de la prévention et des actions de dépistage. Les personnes défavorisées recourent moins fréquemment que le reste de la population à des tests de dépistage. De même, les femmes âgées de plus de 40 ans disposant de revenus modestes réalisent deux fois moins de contrôles par mammographie que les autres femmes du même âge.
L'absence de couverture complémentaire explique très souvent le renoncement aux soins . Bien que facultative, elle constitue un élément déterminant de l'accès aux soins les moins bien remboursés par l'assurance maladie obligatoire : prothèses dentaires, optique et soins de spécialistes souvent concernés par des dépassements. Elle permet en effet de diminuer sensiblement le taux d'effort moyen des ménages en faveur de la santé . On observe que celui-ci est inversement proportionnel au niveau de revenus des ménages : de 10,3 % pour les ménages dont les revenus sont inférieurs à 800 euros, il s'établit à moins de 3 %, lorsque les revenus excèdent 1 867 euros. Or, 14,4 % des personnes disposant de revenus inférieurs à 800 euros n'ont pas de couverture complémentaire.
* 66 Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
* 67 Audition du 26 février 2008.
* 68 Drees, enquête réalisée au deuxième trimestre de 2006 auprès de 7 000 personnes allocataires de minima sociaux.