2. Evaluer l'efficacité du « contrat d'autonomie » expérimenté pour les jeunes des ZUS en vue de sa généralisation aux jeunes en difficultés
De nombreux jeunes entre 16 et 25 ans, sortis du système scolaire précocement sans diplôme, sont confrontés au chômage et ne bénéficient d'aucun revenu. En outre, ils échappent dans de nombreux cas aux circuits traditionnels de recrutement et ne sont éligibles ni au régime d'assurance chômage, n'ayant jamais cotisé, ni au RMI, son bénéfice n'étant ouvert qu'à partir de 25 ans.
La mission estime que l'accès à un revenu minimum n'est pas opportune pour les jeunes , toute allocation visant à l'autonomie ne pouvant être versée que ponctuellement et être assortie de la construction d'un projet d'insertion professionnelle durable, qui nécessite que toute aide financière soit conditionnée à la signature préalable d'un contrat 118 ( * ) .
Dans ce domaine, les missions locales 119 ( * ) jouent un rôle fondamental d'accueil, de conseil et d'orientation, qui pallie en partie les carences du service public de l'emploi : chaque année, elles accueillent près de 1,2 million de jeunes et trouvent, pour une grande majorité, des solutions d'insertion ou de formation.
Les jeunes des ZUS (entre 150 000 et 200 000) sont particulièrement exposés aux risques de pauvreté et d'exclusion sociale, du fait des difficultés spécifiques d'insertion professionnelle qu'ils rencontrent. C'est pourquoi le ministère de la ville et du logement expérimente pour 45 000 d'entre eux, un contrat d'autonomie , destiné à les accompagner vers l'emploi sur une durée limitée à un an (6 mois avant l'entrée dans l'emploi et 6 mois après l'embauche).
Le programme, doté de 250 millions sur trois ans, finance le dispositif d'accompagnement qui sera confié à des organismes publics ou privés et offre aux jeunes une « bourse d'autonomie » de 300 euros par mois durant les six premiers mois pour faciliter leur recherche d'emploi.
Il s'agira d' évaluer ce dispositif et de le comparer notamment aux résultats obtenus par le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) , outil principal d'insertion des missions locales, dont le coût ne représente que 900 euros sur un an et qui a déjà permis d'accompagner 500 000 jeunes et d'offrir à plus de 105 000 d'entre eux un emploi durable.
* 118 Audition de M. Jean-Baptiste de Foucault du 26 février 2008.
* 119 Audition du Conseil national des missions locales du 19 février 2008.