Opérations de contrôle budgétaire effectuées en Afrique australe et en Asie du Sud-Est

Rapport d'information n° 374 (2006-2007) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • 1. Aide internationale : ne pas trop privilégier les pays émergents
    
  • 2. Coordination et harmonisation de l'aide : un processus nécessaire et imparfait
    
  • 3. Demeurer prudent sur le recours à l'aide budgétaire globale
    
  • 4. Deux axes structurants de la gouvernance : la sécurité fiscale de l'Etat et la sécurité juridique des investisseurs
    
  • 5. Les progrès inégaux des documents-cadres de partenariat (DCP)
    
  • 6. Une assimilation incomplète des acquis de la LOLF
    
  • 7. Le bilan encore mitigé des contrats de désendettement-développement (C2D)
    
  • 8. Des projets FSP aux résultats aléatoires
    
  • 9. Une gestion des projets qui pourrait être plus pragmatique et rigoureuse
    
  • 10. Francophonie et culture : ciblage réaliste ou manque d'ambition ?
    
  • 11. Poursuivre la modernisation du dispositif de financement des ONG
    
  • 12. Faire mieux contribuer les bourses d'étude au codéveloppement
    
  • 13. Les ambiguïtés de la stratégie de l'AFD
    
  • 14. La gestion des projets de l'AFD : des améliorations possibles
    
  • 15. L'aide liée du FASEP et de la RPE
    
• I - MISSION EN AFRIQUE AUSTRALE - JUILLET 2006
  
  • I. ÉLEMENTS DE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
    
    • A. UN DES PAYS LES PLUS PAUVRES ET LES PLUS AIDÉS DU MONDE
      
    • B. LA PRÉSENCE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES FRANÇAIS
      
  • II. ETAT DES LIEUX DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
    
    • A. UNE AIDE VITALE POUR LE PAYS COMPTE TENU DES FAIBLES RECETTES BUDGÉTAIRES
      
    • B. L'AIDE DES INSTITUTIONS MULTILATÉRALES ET DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
      • 1. La Banque mondiale
        
      • 2. La Banque africaine de développement
        
      • 3. La Commission européenne
        
    • C. LA CONTRIBUTION ESSENTIELLE DE LA FRANCE
      
    • D. LES PRIORITÉS DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE
      
      • 1. Les moyens et actions de coopération du SCAC
        
      • 2. Un document-cadre de partenariat insuffisamment ciblé
        
      • 3. La coopération décentralisée
        
      • 4. La coopération militaire et de sécurité
        
      • 5. Les projets de l'AFD et Proparco
        
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE SCAC ET L'AFD
    
    • A. LES PROJETS ET LA COMPTABILITÉ DU SCAC
      
    • B. LES ACTIONS DE L'AFD
      
• DEUXIÈME PARTIE - AFRIQUE DU SUD
  
  • I. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
    
  • II. UNE PRIORITÉ DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE EN AFRIQUE
    
    • A. LA FRANCE DEUXIÈME BAILLEUR EN 2006-2010
      
    • B. LES ACTIONS CONDUITES PAR LE SCAC
      
      • 1. Un rythme de décaissement trop discontinu
        
      • 2. L'action controversée de l'IFAS
        
      • 3. Une activité modérée au titre du FSP
        
      • 4. Le maintien contestable au sein de la ZSP
        
    • C. L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. La croissance des financements et partenariats de l'Agence dans les années 2000
        
      • 2. Les axes d'intervention d'ici 2010
        
• TROISIÈME PARTIE - MOZAMBIQUE
  
  • I. ÉLEMENTS DE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
    
    • A. UN PAYS PAUVRE MAIS OUVERT ET EN CROISSANCE
      
    • B. LA PRÉSENCE RÉDUITE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES FRANÇAIS
      
  • II. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
    
    • A. UNE AIDE IMPORTANTE POUR UN PAYS PILOTE EN MATIÈRE D'HARMONISATION ET D'AIDE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Un pays privilégié par les bailleurs
        
      • 2. Un processus avancé d'harmonisation de l'aide
        
    • B. LES MOYENS RELATIVEMENT LIMITÉS DU SCAC
      
      • 1. Des moyens budgétaires mesurés mais une présence réelle
        
      • 2. Les orientations et incertitudes du DCP pour 2006-2010
        
    • C. LES INTERVENTIONS DIVERSIFIÉES DE L'AFD
      
      • 1. Une présence de longue date mais intensifiée depuis dix ans
        
      • 2. Deux C2D consacrés à l'aide programme et à l'aide budgétaire
        
  • III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. UNE AIDE PROJET QUI SE RARÉFIE
      
    • B. LE TRAITEMENT DE LA TVA ET LA NOTATION INTERNE DE L'AFD
      
    • C. L'IMPACT CONTRASTÉ DU C2D ET DE L'AIDE BUDGÉTAIRE GLOBALE
      
    • D. TROIS PROJETS DE L'AFD À SURVEILLER
      
• II - MISSION EN ASIE DU SUD-EST - MARS/AVRIL 2007
  
  • I. ÉLEMENTS DE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
    
    • A. UN DÉVELOPPEMENT EN ACCÉLÉRATION MAIS QUI DEMEURE DÉSÉQUILIBRÉ
      
      • 1. Une croissance élevée et soutenable depuis 1999
        
      • 2. La persistance de symptômes de sous-développement
        
      • 3. De nouvelles marges de manoeuvre financières à moyen terme
        
    • B. LA PRÉSENCE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES FRANÇAIS
      
      • 1. Un environnement dynamique mais peu sûr
        
      • 2. Les contentieux relatifs à Indochine Insurance plc et ATR
        
  • II. ETAT DES LIEUX DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
    
    • A. UN EFFORT IMPORTANT D'AIDE ET DE COORDINATION INTERNATIONALES
      
      • 1. Une architecture de concertation complexe mais nécessaire compte tenu du nombre élevé de bailleurs
        
      • 2. Un bilan mitigé et une influence française trop diffuse
        
    • B. L'AIDE DE LA BANQUE MONDIALE
      
    • C. LES PRIORITÉS DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE
      
      • 1. Les actions de coopération du SCAC
        
      • 2. Les projets de l'AFD et Proparco
        
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE SCAC ET L'AFD
    
    • A. LES PROJETS ET LA COMPTABILITÉ DU SCAC
      
      • 1. Observations de portée transversale
        
      • 2. Remarques spécifiques sur les projets
        
    • B. LES ACTIONS DE L'AFD
      
      • 1. Illustration d'un projet réussi : l'extension des capacités de la station de traitement des eaux de Chruoy Chang War
        
      • 2. Observations relatives à certains projets
        
• DEUXIÈME PARTIE - LAOS
  
  • I. ÉLEMENTS DE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
    
    • A. UN PAYS PAUVRE MAIS QUI CHERCHE À S'INSÉRER DANS LE COMMERCE MONDIAL
      
    • B. DES DÉSÉQUILIBRES PERSISTANTS ET DES RÉFORMES QUI TARDENT À ABOUTIR
      
    • C. LA PRÉSENCE DES OPÉRATEURS FRANÇAIS AU LAOS
      
  • II. ÉTAT DES LIEUX DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
    
    • A. UN PAYS DÉPENDANT DE L'AIDE INTERNATIONALE
      
      • 1. Une APD équivalente à plus de 10 % du PIB
        
      • 2. Une coordination internationale plus poussée que celle des Etats européens
        
    • B. L'ACTION TROP DISCRÈTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
    • C. LES ACTIONS DE COOPÉRATION FRANÇAISE
      
      • 1. Le document-cadre de partenariat (DCP)
        
      • 2. Les interventions du SCAC
        
      • 3. L'Agence française de développement
        
  • III. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE SCAC ET L'AFD
    
    • A. LES ACTIONS DU SCAC
      
      • 1. Observations de portée transversale
        
      • 2. Des projets FSP insuffisamment performants
        
    • B. LES PROJETS DE L'AFD
      
• TROISIÈME PARTIE - VIETNAM
  
  • I. ÉLEMENTS DE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
    
    • A. UN PAYS ÉMERGENT AUX STRUCTURES ENCORE INADAPTÉES
      
    • B. LA PRÉSENCE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES FRANÇAIS
      
  • II. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
    
    • A. UNE AIDE MASSIVE QUI DEVRA ÉVOLUER AVEC LA TRANSITION ÉCONOMIQUE DU VIETNAM
      
      • 1. Près de 4,5 milliards de dollars d'engagements en 2007
        
      • 2. Des évolutions attendues du fait de la croissance vietnamienne
        
    • B. L'INÉVITABLE TECHNOCRATIE DE LA COORDINATION DE L'AIDE
      
      • 1. Une architecture élaborée
        
      • 2. Une coordination qui a progressé mais peut s'améliorer
        
    • C. L'EXPÉRIENCE RISQUÉE DE L'AIDE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Un instrument d'aide dont la réussite dépend de conditions strictes
        
      • 2. Des conditions qui sont loin d'être réunies au Vietnam
        
  • III. UNE AIDE FRANÇAISE ABONDANTE ET MULTIFORME
    
    • A. UNE AIDE DOUBLÉE EN 6 ANS ET APPELÉE À SE MAINTENIR À UN HAUT NIVEAU
      
    • B. LES PROJETS EN COURS DU SCAC ET DE L'AFD
      
      • 1. Des projets FSP en voie de réduction et des subventions aux ONG essentiellement centralisées
        
      • 2. Le portefeuille et les instruments financiers de l'AFD
        
    • C. LES INTERVENTIONS DE L'ADETEF, DE LA MISSION ÉCONOMIQUE ET DE LA MISSION MILITAIRE
      
      • 1. L'ADETEF et la mission économique
        
      • 2. La coopération militaire et de police
        
    • D. LA PROGRAMMATION EN COURS PAR SECTEUR DU DCP POUR LE SCAC ET L'AFD
      
      • 1. Secteurs de concentration et hors concentration
        
      • 2. Secteurs transversaux
        
  • IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES INTERVENTIONS DU SCAC ET DE L'AFD
    
    • A. LES ACTIONS DU SCAC
      
      • 1. Observations sur l'application de la LOLF
        
      • 2. Observations sur les projets du FSP et actions annualisées
        
    • B. LES PROJETS DE L'AFD
      
• QUATRIÈME PARTIE - CHINE
  
  • I. LE POSITIONNEMENT DE L'AFD
    
    • A. UNE IMPLANTATION RÉCENTE ET UNE STRATÉGIE ÉVOLUTIVE
      
      • 1. Un mandat qui s'est progressivement recentré sur l'efficacité énergétique et la réduction des émissions nocives
        
      • 2. Une complémentarité partielle avec les interventions des autres bailleurs
        
    • B. LES MODALITÉS D'INTERVENTION
      
      • 1. Les instruments financiers et la coopération intellectuelle
        
      • 2. L'intégration de spécificités locales dans les procédures d'octroi des prêts et de passation des marchés
        
      • 3. La promotion indirecte des intérêts français
        
    • C. LE PORTEFEUILLE DE PROJETS VIVANTS
      
      • 1. Un portefeuille substantiel dont le décaissement s'améliore
        
      • 2. Quelques projets hasardeux
        
  • II. L'AIDE LIÉE : RPE ET FASEP
    
    • A. LES PRÊTS DE LA RPE
      
      • 1. Les modalités d'octroi des prêts
        
      • 2. Un instrument appelé à être moins utilisé
        
    • B. LES DONS DU FASEP
      
    • C. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES OPÉRATEURS FRANÇAIS
      
• ANNEXE : RÉPONSES DE L'AFD AUX OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LES TROIS AGENCES CONTRÔLÉES EN AFRIQUE AUSTRALE
    
    • A. MADAGASCAR
      
    • B. AFRIQUE DU SUD
      
    • C. MOZAMBIQUE
      
  • II. LES QUATRE AGENCES CONTRÔLÉES EN ASIE DU SUD-EST ET L'AGENCE RÉGIONALE DE PROPARCO
    
    • A. CAMBODGE
      
    • B. LAOS
      
    • C. VIETNAM
      
    • D. CHINE
      
    • E. ACTIVITÉ DE PROPARCO EN ASIE DU SUD-EST
      
• PROGRAMME DES DEUX MISSIONS
  
• - 1) AFRIQUE AUSTRALE
  
• 2) ASIE DU SUD-EST
  
• EXAMEN EN COMMISSION