N° 374
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 2007 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les contrôles des crédits de coopération effectués en Afrique australe et en Asie du Sud-Est,
Par M. Michel CHARASSE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Principaux sigles utilisés :
- ADETEF : Association pour le développement des échanges en technologies économiques et financières
- AUF : Agence universitaire de la francophonie
- BAD : Banque africaine de développement
- BAsD : Banque asiatique de développement
- CAD : Comité de l'aide au développement (OCDE)
- CICID : Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
- CIRAD : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- COCAC : Conseiller de coopération et d'action culturelle
- DCP : Document-cadre de partenariat
- DGCID : Direction générale de la coopération internationale et du développement
- FASEP : Fonds d'aide au secteur privé (instrument d'aide liée)
- FCI : France coopération internationale (groupement d'intérêt public)
- FFEM : Fonds français pour l'environnement mondial (géré par l'AFD)
- FSD : Fonds social de développement (composante des projets du FSP)
- FSP : Fonds de solidarité prioritaire
- GDCC : Comité de concertation donateurs-gouvernement (Cambodge)
- MAE : Ministère des affaires étrangères
- MAIIONG : Mission d'appui à l'action internationale des ONG
- MINEFI : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- PRSC : Poverty reduction support credit (instrument de la Banque mondiale)
- OMD : Objectifs du millénaire pour le développement (horizon 2015)
- PRCC : Programme de renforcement des capacités commerciales (géré par l'AFD)
- PRITI : Pays à revenu intermédiaire tranche inférieure
- ZSP : Zone de solidarité prioritaire