Opérations de contrôle budgétaire effectuées en Afrique australe et en Asie du Sud-Est

B. L'AIDE DE LA BANQUE MONDIALE

Mme Nisha Agrawal, représentant local de la Banque mondiale, s'est déclarée satisfaite de ses relations avec les acteurs de la coopération française, en particulier l'AFD, dont elle a souligné le rôle moteur dans le domaine de la santé, et l'ADETEF. Se fondant sur un cas particulier de dysfonctionnement ^{64 ( * )} , elle a jugé que l'assistance technique fournie par le ministère français des finances était plus efficace que celle financée par le ministère des affaires étrangères. Votre rapporteur spécial a émis le voeu que la Banque mondiale fasse preuve de la même rigueur à l'égard des ONG que des entreprises privées , pour ne pas encourir le risque de réelles désillusions à moyen terme.

L'aide de la Banque mondiale est fondée sur la stratégie quadriennale d'assistance pays ( Country Assistance Strategy - CAS ) pour la période 2005-2008, elle-même liée à la « Stratégie rectangulaire » formalisée par le gouvernement cambodgien en juillet 2004 ^{65 ( * )} . La CAS s'inscrit dans la démarche globale de coordination entre bailleurs, plus particulièrement avec la BAsD, les agences des Nations Unies et le DFID britannique, et repose sur deux piliers et six objectifs .

Au 30 juin 2006, la Banque mondiale (hors SFI) avait achevé 11 projets pour un montant global de 318,8 millions de dollars, et le portefeuille de projets vivants comprenait 12 projets pour un montant global de 260,2 millions de dollars (dont 22 % de dons). Un montant de 109,4 millions de dollars avait été déboursé , soit un taux de décaissement satisfaisant de 42 % mais qui masque des situations disparates. Les projets les plus importants ont trait à l'électrification en zone rurale ^{66 ( * )} , à la réhabilitation de routes ^{67 ( * )} et au soutien à l'éducation ^{68 ( * )} .

C. LES PRIORITÉS DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE

1. Les actions de coopération du SCAC

a) Le cadre stratégique et financier d'intervention

Le SCAC met en oeuvre environ 5 millions d'euros annuels sur les titres 3 et 6 du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », dont la moitié sur 8 projets FSP, et dispose de 25 assistants techniques . Selon le site Internet de l'ambassade, la coopération poursuit 5 objectifs, dont la formulation est plus littéraire qu'opérationnelle :

« - enraciner la démocratie par une action élargie en faveur de l'Etat de droit et de la gouvernance économique, en synergie avec d'autres partenaires bilatéraux et multilatéraux ;

« - appuyer la formulation des politiques de développement durable fortement articulées avec le programme de réduction de la pauvreté dans le domaine du développement rural, de la politique de la ville et du développement social ;

« - soutenir les formations sanitaires de référence et participer activement au programme de lutte contre le SIDA ;

« - soutenir la place du français et la demande pour notre langue dans les établissements d'enseignement cambodgien et maintenir les efforts de diffusion du français en direction des futurs cadres ;

« - développer et ouvrir les filières universitaires francophones ou bilingues en renforçant les réseaux de partenariat ».

Le poste n'a pas connu de réels problèmes de CP en 2006 , en particulier au titre du FSP, et les a quasi intégralement consommés. Il s'est vu notifier une enveloppe de 5,15 millions d'euros pour 2007 (dont 966.866 euros de crédits de fonctionnement de titre 3), en hausse de 6,2 % par rapport à 2006, dont 70 % ont été tardivement délégués fin février .

A cette dotation s'ajoutent des crédits d'intervention qui ne sont pas gérés directement par le poste (crédits régionaux et de coopération non gouvernementale), mais par la DGCID à Paris, pour un montant de 910.000 euros, en augmentation de 7,6 % par rapport à 2006 (845.822 euros, moyennant un abondement supplémentaire de 358.954 euros en cours d'année par rapport à la programmation initiale).

CP délégués et liquidés au titre du programme 209
en 2006 et au 31 mars 2007
(en euros)

	Hors FSP (ancien titre IV)	FSP (ancien titre VI)	Total
2006
CP délégués	2.541.192	2.307.850	4.849.042
CP liquidés	2.541.174	2.303.682	4.844.856
Solde non liquidé	18	4.168	4.186
2007
CP programmés	2.337.422	2.812.385	5.149.807
CP délégués (70 %)	2.181.783	1.968.670	4.150.453
CP liquidés	863.198	22.701	885.899

Les priorités de la coopération française pour 2006-2010 sont désormais fixées dans le document-cadre de partenariat ( DCP ), que le Cambodge fut le premier pays de la ZSP à signer le 19 septembre 2005. Un avenant a été signé en janvier 2007 ^{69 ( * )} et le DCP, qui couvre la même période que le troisième plan de développement stratégique du gouvernement cambodgien, fera l'objet d'une révision en 2008.

La programmation globale représente un montant inférieur à celui de la période précédente , avec 78,7 millions d'euros (limite haute) contre 112 millions d'euros d'aide versée en 2001-2005. L'intérêt du DCP est surtout d'identifier clairement les priorités et points d'affectation de tous les canaux d'APD sur le moyen terme, en accord avec le pays partenaire.

Le DCP France-Cambodge retient ainsi trois secteurs de concentration (environ les deux tiers de l'aide), dont seuls les deux premiers (agriculture et santé) méritent réellement cette qualification compte tenu des montants en cause. La France se désengage des infrastructures et du développement urbain et privilégie, parmi les secteurs transversaux, l'enseignement supérieur et la recherche, dont les crédits augmentent de plus de moitié par rapport à la période 2001-2005.

DCP France-Cambodge - Programmation indicative des actions en 2006-2010

(en millions d'euros)

	Engagements antérieurs		Engagements 2007-2010
	Financement total	Reste à décaisser	Limite basse	Limite haute
OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT
Secteurs de concentration
1. Agriculture et sécurité alimentaire	19,98	6,27	22	28
2. Santé et lutte contre le sida	2,42	1,06	14	16
3. Protection de l'environnement et de la biodiversité	0,84	0,74	3,1	3,7
4. Fonds d'étude et de renforcement des capacités	1,3	0,42	1	1,5
Sous-total	24,54	8,49	40,1	49,2
Secteurs hors concentration
5. Infrastructures et développement urbain	27,85	20,91	0	0
6. Appui au secteur productif	5,21	1,96	2,8	4
7. Autres	4,5	0	0	0
Sous-total	37,56	22,88	2,8	4
SECTEURS TRANSVERSAUX
1. Appui à l'Etat de droit et à la bonne gouvernance	4,21	1,84	3,16	4,23
2. Enseignement supérieur et recherche	7,76	4,5	11,22	13,31
3. Diversité culturelle et francophonie	11,19	6,93	6,84	7,98
4. Structuration de la société civile	2,77	0,92	0	0
Sous-total	25,94	14,19	21,22	25,52
Total général	88,05	45,53	64,12	78,72

Votre rapporteur spécial constate que ce DCP manifeste des choix et un réel effort de hiérarchisation des priorités , qui devrait permettre de sortir de la situation actuelle dans laquelle la France est présente dans tous les domaines mais moins que d'autres bailleurs. La multiplicité des bailleurs et la nécessaire programmation de l'utilisation des fruits de la croissance pour le développement du pays conduisent cependant à la prolifération de documents stratégiques aux niveaux du gouvernement cambodgien et des bailleurs (CAS de la Banque mondiale - cf. supra - Programme indicatif national de la délégation de l'Union européenne...).

Le risque existe que le DCP ne contribue guère qu'à conforter un complexe édifice technocratique dont la portée serait plus indicative qu'impérative.

b) La programmation annuelle (ex titre IV)

Le poste soutient de nombreux organismes et ONG au titre de sa programmation annuelle et de l'assistance technique. Les principales actions financées sont :

- l'appui à l'Université royale de droit et sciences économiques (URDSE) pour près de 490.000 euros en 2006 (dont 2 AT, 2 VI et 1 CRSP ^{70 ( * )} ) et 170.000 euros en 2007, non compris le FSP « SYNERGIE » (378.000 euros dont 60.000 euros en 2007). Il s'agit d'assurer la formation de cadres compétents en droit, sciences économiques et gestion. L'URDSE bénéficie d'un partenariat développé avec les Universités de Lyon II et III depuis 1993, et deux nouveaux masters en droit international des affaires et en gestion et management ont été lancés ;

- l'appui à l'enseignement du français (163.000 euros en 2007), plus particulièrement avec l'Institut national de l'éducation ^{71 ( * )} et le département d'études francophones de l'Université Royale de Phnom Penh. Ces interventions comportent également des soutiens à l'enseignement du français spécialisé dans les universités, au projet des classes bilingues, à la recherche en linguistique et aux études khmères.

Le lycée Descartes ^{72 ( * )} , établissement conventionné avec l'AEFE et géré par des représentants de l'association des parents d'élèves, a accueilli 443 élèves à la rentrée 2006-2007, dont 70 % sont français et binationaux, 19 % sont nationaux et 11 % sont étrangers tiers (17 nationalités en tout sont représentées) ;

- l'Institut de technologie du Cambodge ( ITC ), qui forme des ingénieurs et techniciens supérieurs dans des secteurs à fort besoins pour le développement du pays ^{73 ( * )} , bénéficie depuis 1993 d'un soutien annuel d'environ 120.000 euros de la coopération française. La qualité pédagogique des diplômes et de l'offre de formation et l'adéquation avec l'économie sont reconnues et les débouchés des étudiants assurés ;

- les bourses du gouvernement français ^{74 ( * )} pour la formation des élites cambodgiennes (591.535 euros en 2006 et 600.000 euros en 2007). L'ambassade a soutenu directement 40 boursiers pour la rentrée 2006-2007, dont 26 nouveaux. Les candidats sont sélectionnés en priorité dans les universités où il existe des programmes de coopération, les bourses étant conçues comme un levier pour attirer les étudiants dans les filières francophones ;

- le Centre culturel français (929.023 euros de crédits délégués en 2007, dont 882.571 euros au titre du fonctionnement), qui intervient dans les domaines de l'enseignement, de la coopération linguistique et éducative, de l'information et de l'action culturelle (cf. encadré infra ).

Le centre culturel français du Cambodge

Créé en 1992, le Centre culturel français (CCF) du Cambodge est l'héritier de l'Alliance Française, première institution ouverte en 1991, dès avant la reprise des relations diplomatiques. Situé à Phnom Penh, il dispose de deux annexes, à Siem Reap et Battambang.

L'établissement compte 150 employés , dont 60 enseignants, en majorité vacataires, et dispose d'un budget annuel de près de 2 millions d'euros, dont environ la moitié est financé par le SCAC. Il héberge la régie qui permet de diffuser le signal de TV5 au Cambodge et celui de RFI au Laos et au Cambodge, et dispose d'un studio son.

Les actions du CCF, qui occupe au Cambodge une situation de monopole parmi les bailleurs de fonds, se développent autour de trois axes de travail intimement liés : diffusion, formation et création. Sa programmation décline cette stratégie sur deux axes : diffusion de la culture française sur l'ensemble des champs artistiques et promotion de la jeune création khmère.

Le calendrier annuel est ponctué par quatre temps forts , en partenariat avec le ministère de la culture et des beaux-arts et l'autorité APSARA qui gère les sites archéologiques d'Angkor : le festival Cinémékong en mars, la fête de la musique en juin, le festival de cirque Tini Tinou en octobre, et les Nuits d'Angkor en décembre.

Le CCF est actuellement engagé dans une politique de restructuration , visant à équilibrer le budget par un meilleur contrôle des coûts et une amélioration de l'autofinancement, compensant ainsi la forte baisse de la subvention de fonctionnement intervenue en 2006. Entre 2005 et 2006, les recettes des cours de langue ont crû de près de 30 % grâce à une augmentation des tarifs plutôt que des effectifs, déjà saturés.

Pour 2006-2007, parmi les priorités arrêtées dans le projet d'établissement, figure le développement des annexes de province , particulièrement celle de Siem Reap, entièrement rénovée cette année, et des cours de langue (4.000 étudiants par trimestre). Le CCF s'est investi dans une politique, inscrite dans la durée, en faveur de l'écrit et de la lecture au Cambodge. Avec sa médiathèque-centre d'information, qui a été entièrement rénovée en 2006, le public francophone dispose d'un ensemble de services sans équivalent dans le pays.

c) Le soutien aux ONG

Compte tenu de l'ampleur de l'action des ONG françaises au Cambodge ^{75 ( * )} , la France consacre des moyens importants au soutien des ONG, gérés essentiellement à Paris via la Mission pour la coopération non gouvernementale (MCNG), à laquelle a succédé la Mission d'appui aux actions internationales des ONG ( MAIIONG ).

28 ONG ont ainsi été financées entre 2000 et 2006 pour un montant global de 7.893.946 euros , les subventions les plus élevées ayant été accordées au GRET (1.173.840 euros pour 5 projets), à Douleurs sans frontières (833.465 euros pour 4 projets) et à Enfants et Développement (668.533 euros pour 5 projets). Pour 2007, la MAIIONG gère une enveloppe de 900.000 euros au profit du Cambodge.

Soutien financier du MAE aux ONG françaises
de 2000 à 2006

Année	Nombre de projets soutenus	Montant (euros)
2000	6	703.000
2001	10	1.512.200
2002	11	1.974.810
2003	5	551.678
2004	7	483.400
2005	5	1.037.900
2006	10	648.152

N.B : un même projet peut être cofinancé sur une durée de un à trois ans.

Source : document du SCAC « Appui du ministère des affaires étrangères aux ONG (2000 à 2007) »

Rappelons que le poste octroie également des financements aux ONG locales via le FSD . Un montant de 649.728 euros a ainsi été engagé de 2004 à 2006 , dont 73.002 euros restaient à décaisser mi-mars 2007.

d) Les projets du FSP

Depuis le transfert de 2 projets à l'AFD (cf. infra ), le SCAC est responsable de 8 projets FSP pour un montant global de 11,9 millions d'euros, et est impliqué dans 3 FSP « mobilisateurs » (le sort du FSP VALOFRASE étant en suspens) à dimension régionale et gérés depuis Paris, dont la part de crédits afférente au Cambodge s'élève à 2.386.000 euros.

Ces projets sont pour la plupart relativement anciens , seuls deux FSP ayant été signés depuis 2005.

FSP et FSP mobilisateurs en cours de décaissement au Cambodge

(montants en euros)

Intitulé du projet	Date de signature convention	Date de clôture	Montant global	Reste à verser à fin 2006	Taux de décaissement
Patrimoine angkorien et développement durable	19/09/05	19/09/09	2.750.000	1.933.022	29,7 %
Appui à l'Etat de droit	26/03/02	26/03/08*	1.768.000	606.744	65,7 %
Appui à l'enseignement du français	08/02	07/07*	1.552.000	551.385	64,5 %
Appui à la modernisation de la fonction publique	14/05/03	14/05/08*	1.348.200	664.548	50,7 %
Appui à l'Université royale d'agriculture	17/12/04	09/07 (prolongation à prévoir)	1.600.000	898.698	43,8 %
Fonds social de développement	02/04	02/07 (prolongation demandée)	1.200.000	630.503	47,5 %
Structuration du secteur culturel	12/04	12/07 (prolongation à prévoir)	895.000	546.231	36,9 %
Appui à l'Université des sciences de la santé	29/06/06	01/07/09	800.000	651.333	18,6 %
Total			11.913.200	6.482.464	45,6 %
FSP mobilisateurs (part du Cambodge)
Valorisation de l'écrit en Asie du sud-est (VALEASE)	01/05/03	31/12/07*	942.000	696.923	26 %
Formation aux négociations commerciales multilatérales	N.D.		1.116.000	N.D.
Réseau de formation au management et à la gestion (SYNERGIE)	06/02	06/08*	378.000	50.000	86,8 %

Votre rapporteur spécial a prêté une attention particulière au projet de restauration du site de Baphuon à Angkor , compte tenu de son impact touristique et de son enjeu symbolique pour l'identité du Cambodge et la relation franco-cambodgienne. Il a constaté, à l'occasion d'une visite sur place, que l'apport de la coopération française ( via le nouveau logo « France coopération ») était désormais signalé de manière très visible .

L'EFEO et la restauration du temple du Baphuon

Créée à Saigon en 1898 à l'initiative de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, la Mission archéologique d'Indochine devient l'École française d'Extrême-Orient (EFEO) par arrêté du 20 janvier 1900 , tandis que son siège est transféré peu après à Hanoi. Dès l'origine, elle reçoit pour mission de travailler à l'exploration archéologique, à la collecte des manuscrits, à la conservation des monuments, à l'étude du patrimoine linguistique des régions qui constituaient alors l'Indochine française, mais aussi plus largement de contribuer à l'étude historique de toutes les civilisations asiatiques depuis l'Inde jusqu'au Japon.

L'EFEO regroupe près d'une cinquantaine de chercheurs orientalistes (anthropologues, archéologues, architectes, historiens, historiens de l'art, linguistes, philologues et spécialistes d'épigraphie). Elle est désormais sous statut d'établissement public à caractère scientifique et technologique ( EPCST ), et dispose d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique (sous l'égide de l'Académie précitée).

Implanté au coeur de l'ancienne cité royale d'Angkor Thom et occupé sans discontinuité durant plusieurs siècles, le Baphuon est l'un des plus grands édifices religieux du Cambodge ancien . Structure pyramidale à trois étages surmontée de galeries pourtournantes, ce temple-montagne dédié au culte du Linga fut construit au milieu du XI ^e siècle. Il fut probablement l'un des édifices majeurs autour duquel se structura la ville angkorienne aux cours du siècle qui précéda la construction de l'enceinte d'Angkor Thom. Son anastylose, entreprise par M. Bernard-Philippe Groslier, a du être interrompue en 1971 par la guerre. La disparition des archives du chantier en 1975 et l'étendue du champ de dépose en font un des chantiers les plus difficiles de l'espace angkorien.

Depuis 1995, le Baphuon fait l'objet d'un important programme de restauration, dont la maîtrise d'oeuvre est confiée à l'EFEO, sur financement du SCAC, en partenariat avec l'autorité cambodgienne APSARA. Ce projet est conduit dans le cadre de l'action coordonnée par le Comité International de coordination pour la sauvegarde d'Angkor.

Le projet vise à consolider les trois étages de la pyramide et à restaurer les éléments de façade caractéristiques de cette structure : soubassements, galeries, sanctuaires d'axes. Il intègre une dimension nouvelle à Angkor, en envisageant la conservation et la restauration de deux états historiques du monument : le XI ^e siècle avec la restauration de la pyramide et le XVI ^e siècle au travers de la conservation de la sculpture colossale du Bouddha gisant sur le second étage de la façade Ouest.

Le monument fait actuellement l'objet de fouilles visant à sécuriser les soubassements du troisième étage de la façade Ouest. Il s'agit de l'avant-dernière campagne de consolidation qui précède les travaux de la face nord qui seront conduits durant l'hiver 2007/2008. Enfin, le visage de la statue du Bouddha couché est en cours de restitution, et son achèvement dans le courant de l'année devrait permettre d'ouvrir un second pavillon d'interprétation du monument à l'intention des visiteurs. Ce programme, le plus ambitieux entrepris à Angkor, a nécessité la formation d'archéologues, architectes, tailleurs de pierre, maçons et charpentiers aux métiers de la restauration monumentale. Actuellement, 179 personnes sont employées sur ce chantier.

Cette restauration constitue un réel laboratoire de recherche sur l'histoire des techniques de construction et leurs différentes phases d'évolution. À l'issue du projet en cours, l'état historique du monument ne sera pas retrouvé, en raison de sa disparition partielle lors de la grande refonte bouddhique du XVI ^e siècle. En revanche, les aménagements en cours de réalisation permettront d'observer les principales lignes architecturales du temple du XI ^e siècle.

En 2006, ce programme s'est vu décerner le grand prix de la Fondation Prince Louis de Polignac, sur recommandation de l'Académie des inscriptions et belles-lettres.

Sources : ambassade de France au Cambodge, site Internet de l'ambassade de France au Laos

Outre cette restauration, le FSP « Patrimoine angkorien et développement durable » doit contribuer au renforcement institutionnel de l'autorité APSARA et à la création d'un centre de formation aux métiers du patrimoine, initiative que votre rapporteur spécial approuve pleinement. En dépit de la faiblesse et de l'inertie manifestes de l'APSARA, qui ne met pas en oeuvre les réformes internes nécessaires, le calendrier du chantier n'est pour l'instant pas affecté ^{76 ( * )} .

2. Les projets de l'AFD et Proparco

a) Les engagements récents et le portefeuille de projets vivants

L'AFD a été autorisée à intervenir au Cambodge en 1993 et a ouvert son agence à Phnom Penh la même année. Proparco a été autorisée à intervenir au Cambodge en 1996 et sa convention d'établissement a été signée en mai 1999 . Le volume d'activité a connu le rythme suivant sur les 5 dernières années :

(en millions d'euros)

	2002	2003	2004	2005	2006	Prévision 2007
Engagements	8,5	8	6,1	5,34	13	8,3
Décaissements	9,75	6,4	5,5	7,5	7,3	11
Ratio D/E	114,7 %	80 %	90,2 %	140 %	56,2 %	132,5 %

Le ratio engagements/décaissements (non compris les transferts de FSP) témoigne d'un certain renouvellement du cycle de projets à partir de 2006.

En 2005, l'AFD a financé, outre un projet du FFEM sur la protection du massif des Cardamomes, un projet de développement urbain qui cible en premier lieu le besoin urgent d'infrastructures dans la zone d'extension de la ville de Siem Reap et ses besoins en matière de capacité de gestion municipale. Il doit par ailleurs permettre de poursuivre la structuration de l'APSARA et de clarifier son positionnement au regard du développement et de l'aménagement de cette zone très touristique.

En 2006, elle a consenti deux prêts non souverains : l'un à l'Institut Pasteur du Cambodge pour la construction d'un laboratoire à sécurité renforcée de niveau P3, l'autre à la Phnom Penh Water Supply Authority (PPWSA) pour le doublement de la capacité de production de l'usine de Chruoy Chang War (cf. infra ). Elle a également financé sur subvention un projet d'assistance technique d'appui à la définition des politiques sectorielles agricoles.

Le Cambodge appartenant au groupe des PMA, l'AFD n'intervient que sous forme de subventions accordées à l'Etat. Le cas échéant, elle peut néanmoins octroyer des prêts concessionnels non garantis par l'État, pour le financement de projets rentables mis en oeuvre par des entreprises solvables du secteur public marchand, comme elle l'a fait pour PPWSA.

Portefeuille de projets de l'AFD et de Proparco en cours de décaissement - mars 2007

(en euros)

Projet	Date d'octroi	Date limite versement des fonds	Montant convention	Montant engagé	Versements réalisés	Taux de décais-sement
AFD
Fonds d'études	11/01	06/07	700.000	695.625	669.586	95,7 %
Fonds d'études	06/04	05/09	600.000	442.989	280.651	46,8 %
Electrification des capitales de province	07/01	06/08	3.750.000	3.690.212	3.683.021	98,2 %
Alimentation en eau potable banlieue de Phnom Penh	10/02	03/08	4.000.000	3.638.716	3.200.567	80 %
Réhabilitation des marchés centraux de Phnom Penh	09/03	09/10	4.500.000	3.175.775	169.003	3,8 %
Développement urbain de Siem Reap	12/05	12/09	4.500.000	0	0	0 %
Réhabilitation du périmètre irrigué de Stung Chinit	12/00	12/07	3.250.000	3.170.424	2.737.013	%
Réhabilitation des polders de Prey Nup - phase 3	03/02	03/08	3.800.000	3.781.048	3.345.078	88 %
Projet intérimaire de développement de l'hévéaculture familiale	04/03	12/07	3.500.000	3.620.541	3.170.679	90,6 %
Projet sectoriel hydro-agricole	04/04	06/10	4.000.000	2.872.476	1.674.905	41,9 %
Appui à la définition des politiques agricoles ( ex-FSP )	12/05	12/07	870.297	271.974	121.992	14 %
Assistance technique en appui aux politiques agriculture et eau	07/06	06/09	1.500.000	1.023.996	157.193	10,5 %
Conservation du massif central des Cardamomes	07/05	12/09	840.000	100.000	100.000	11,9 %
Certification du caoutchouc ( PRCC )	04/04	12/08	800.000	798.672	366.691	45,8 %
Mise en place d'indications géographiques protégées ( PRCC )	04/04	12/08	1.000.000	110.690	110.690	11,1 %
Appui au secteur de la confection ( PRCC )	12/04	12/07	1.500.000	1.283.938	1.015.583	67,7 %
Politique hospitalière et micro-assurance santé ( ex-FSP )	12/05	03/08	624.144	87.473	85.901	13,8 %
Doublement de la station de traitement de Chruoy Chang War ( prêt )	04/06	12/10	11.100.000	6.183.389	1.278.582	11,5 %
TOTAL			50.834.441	34.947.938	22.167.135	43,6 %
PROPARCO (prêts seniors)
Cambodia GSM Mobitel	07/03		3,9	3,9	3,9	100 %
Société concessionnaire des aéroports 1	09/03		7,1	7,1	7,1
Source : Agence française de développement (Phnom Penh)

b) Le renouvellement des axes d'intervention de l'Agence

Initialement, l'AFD avait reçu mandat de concentrer son action sur le secteur du développement rural et sur l'aménagement de la région de Siem Reap/Angkor, pour favoriser à terme l'émergence d'un nouveau pôle de développement économique, grâce aux ressources du tourisme liées au parc archéologique d'Angkor. Ce mandat a cependant été élargi en 1999 . La stratégie d'intervention de l'AFD s'est donc orientée vers le financement des infrastructures urbaines qui ont des effets directs sur l'amélioration des conditions de vie des populations ^{77 ( * )} . L'AFD a poursuivi en parallèle le financement d'investissements productifs dans le secteur rural, notamment en appuyant l'hévéaculture familiale et l'aménagement de périmètres irrigués.

Du fait de cet historique, le portefeuille de projets vivants de l'AFD est actuellement encore concentré sur l'agriculture et les infrastructures urbaines sur Phnom Penh et Siem Reap/Angkor.

L'AFD assure également la formation et le perfectionnement de cadres (principalement dans les secteurs de la banque et de la micro-finance) par l'intermédiaire du CEFEB, le secrétariat du Fonds français pour l'environnement mondial ( FFEM ), et octroie trois financements au titre du Programme de renforcement des capacités commerciales ^{78 ( * )} ( PRCC ) auquel le Cambodge est éligible.

Conformément au DCP signé en septembre 2005, l'AFD restreint son champ d'activité et concentre la majeure partie de ses interventions futures d'ici 2010 dans les secteurs de l'agriculture, de la protection de l'environnement et de la bio-diversité, et de la santé .

Dans les secteurs de l'agriculture et de la protection de l'environnement, les interventions de l'AFD poursuivent les objectifs stratégiques suivants, qui se veulent cohérents avec les stratégies validées par le CICID, comme avec le Plan national de développement stratégique du Cambodge et la Convention mondiale sur la biodiversité :

- la promotion d'une agriculture compétitive et de systèmes de production agricoles performants et durables ;

- la gestion durable et intégrée de la ressource en eau, notamment à vocation agricole ;

- la protection de la biodiversité en améliorant l'intégration de la gestion des aires protégées et le développement des zones périphériques.

Le troisième axe d'intervention de l'AFD au Cambodge - la santé - s'articule autour de la double problématique de l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité financière des services de santé et du renforcement des capacités du ministère de la santé dans les domaines de la réforme hospitalière, de la formation du personnel paramédical, et éventuellement du sida. Par ailleurs, la menace que fait peser l'émergence des maladies respiratoires conduit à programmer une intervention à dimension régionale, dans le cadre d'un appui apporté au réseau des instituts Pasteur. Trois OMD sont ainsi visés : la réduction de la mortalité infantile, l'amélioration de la santé maternelle et la lutte contre le SIDA et d'autres maladies.

Rappel sur les règles de passation des marchés

Les procédures de passation de marché suivies par l'Agence sont normalement définies et décrites dans le Manuel de procédures opérationnelles de l'AFD. Des exemples de dossiers d'appel d'offres sont disponibles et les règles de passation des marchés y sont définies.

Le montage des projets financés par l'AFD fait que la responsabilité du processus de passation des marchés est sous la responsabilité du maître d'ouvrage bénéficiaire final du projet . L'Agence contrôle le déroulement de la passation des marchés à quatre points critiques , pour lesquels elle doit délivrer son avis de non-objection :

- sur la version finale du dossier d'appel d'offre à émettre ;

- sur la notation technique attribuée aux soumissionnaires ;

- sur la notation consolidée (technique et financière) attribuée aux soumissionnaires, ainsi qu'à la proposition de sélection du prestataire de services sur cette base ;

- sur le format de contrat à signer avec le prestataire sélectionné.

Les conventions de financement n'intègrent plus depuis 2002 de clause d'origine et les projets en cours fonctionnent donc sur un mode entièrement délié, conformément aux engagements pris par la France sous l'égide de l'OCDE. Les seuils de recours à l'appel d'offres international ont été abaissés en 2006 , respectivement à 100.000 euros pour les prestations de services et 500.000 euros pour les marchés de travaux.

A partir d'août 2005, pour faciliter la mise en oeuvre des projets par les maîtres d'ouvrage bénéficiant de financements de l'AFD, il a été décidé de leur demander d'adopter les procédures standards de passation des marchés mises au point par la Banque mondiale et par la BAsD . Ces procédures utilisent des modèles de document de consultation des entreprises et des modèles de contrat qui se révèlent très proches de ceux développés par l'AFD.

Source : AFD Cambodge

c) Les projets transférés et en cours d'instruction

L'AFD s'est vue transférer deux FSP pour un montant global d'environ 1,5 million d'euros : un projet d'appui à la définition des politiques agricoles et le projet « Appui institutionnel au ministère de la santé », portant sur la politique hospitalière et la micro-assurance santé. Ces deux projets font partie des huit projets de la seconde vague de transferts à l'AFD, le SCAC ayant estimé en 2004 qu'il serait en mesure de clôturer ces projets avant le 31 décembre 2005, ce qui n'a finalement pas été le cas.

Le processus de transfert de ces deux projets est synthétisé dans le tableau suivant :

Intitulé du FSP d'origine	FSP n° 2001-61 « Appui à la définition des politiques sectorielles agricoles au Cambodge »	FSP n° 2001-51 « Appui institutionnel au ministère de la santé »
Montant d'origine	1,37 million d'euros	1,2 million d'euros
Montant transféré	870.287 euros	624.144 euros
Décision de transfert	Conseil de surveillance de l'AFD du 15 décembre 2005
Décision d'octroi du DG de l'AFD	14 juin 2006	23 mai 2006
Signature de la convention AFD	11 janvier 2006	11 janvier 2006
Notification par le MAE à l'AFD du montant d'AE	12 mai 2006	17 mai 2006
Entrée en vigueur de la convention AFD	29 juin 2006	15 juin 2006
Compte rendu au Conseil de surveillance de la décision d'octroi	12 octobre 2006	29 juin 2006

Le FSP « Appui à la définition des politiques sectorielles agricoles au Cambodge » bénéficiait également de deux assistants techniques, dont les contrats n'ont été ni transférés ni prolongés , dans la mesure où l'un était conseiller du ministre de l'agriculture et où l'autre était financé sur la « ligne souple », supprimée par l'entrée en vigueur de la LOLF. Ils ont néanmoins été confirmés par le ministère cambodgien et repris sur contrat de FCI selon une procédure tripartite, par la mise en place, en juillet 2006, du projet d'assistance technique en appui aux politiques sectorielles « agriculture et eau ». Le FSP « Appui institutionnel au ministère de la santé » bénéficiait quant à lui d'un assistant technique, qui a été transféré avec le projet et dont le contrat a été prolongé d'un an, jusqu'au 30 juin 2007.

Quatre projets sont actuellement instruits par l'agence : l'amélioration de la qualité des soins et le soutien au développement de la micro-assurance ; la construction d'un centre de neurochirurgie ; un projet de « transition d'appui » à l'hévéaculture familiale et à la diversification agricole ; et le PRCC d'appui au développement d'un centre de tournage.

d) La stratégie régionale de Proparco

Proparco finance au Cambodge, au Laos et au Vietnam des opérations économiquement viables, socialement équitables, soutenables sur le plan environnemental, et financièrement rentables, ce dernier critère étant la condition d'un effet d'entraînement sur d'autres investisseurs privés. Les trois grandes finalités de l'action de Proparco coïncident avec celles du plan stratégique de l'AFD :

- des objectifs de développement et sociaux centrés autour de l'atteinte des objectifs du millénaire (infrastructures, micro-finance, secteurs privés sociaux, ...) ;

- des objectifs économiques de croissance, de création d'emplois et de correction des asymétries de marché (PME-PMI, secteur financier, infrastructures, ...) ;

- des objectifs de développement durable (secteur forestier, gaz à effet de serre, procédures environnementales, lutte anti-blanchiment) et en particulier de réduction des externalités négatives « globales ».

A ces objectifs s'ajoutent trois priorités transversales : promouvoir les entreprises et le savoir-faire français, le respect du principe de subsidiarité, et un partenariat avec les autres bailleurs de fonds. Ces principes généraux se déclinent au Cambodge, Laos et Vietnam autour des principaux axes d'intervention suivants :

- le développement des infrastructures en particulier dans les secteurs de l'électricité, des énergies renouvelables et du transport ou favorisant l'intégration régional ;

- le développement des systèmes financiers, en particulier des établissements non bancaires et de la micro finance ;

- l'accompagnement des entreprises exemplaires en termes de responsabilités sociale et environnementale, en particulier dans le secteur des ressources naturelles (mines et plantations industrielles).

Le portefeuille de Proparco au Cambodge, Laos et Vietnam s'élève au total à 72,7 millions d'euros (108,3 millions d'euros en incluant les dossiers en cours de formalisation), dont 94 % en prêts et le solde en fonds propres et garanties. La répartition géographique se décompose comme suit : 55,6 % au Vietnam, 29,1 % au Cambodge et 23,6 % au Laos. Les principaux secteurs financés sont les infrastructures (78,7 %), les mines (15,2 %) et le secteur financier (8,2 %).

* ⁶⁴ Mme Agrawal a déploré que le conseiller permanent placé par l'ambassade auprès du ministre cambodgien de l'économie et des finances se soit limité à un reporting auprès de la seule ambassade de France, sans concertation avec les autres bailleurs. Votre rapporteur spécial a estimé que la position de ces conseillers ministériels était souvent délicate et qu'ils étaient plutôt incités à faire preuve de prudence et à cantonner leurs flux d'information.

* ⁶⁵ Cette stratégie se présente symboliquement sous la forme de rectangles imbriqués. La bonne gouvernance est placée au coeur de ce diagramme et est entourée sur ses quatre côtés par les éléments d'environnement nécessaires à sa mise en oeuvre : « Paix, stabilité économique et ordre social », « Intégration du Cambodge dans l'économie mondiale », « Partenariat pour le développement » et « Environnement macroéconomique et financier favorable ». Les autres rectangles traitent de la croissance économique et de la lutte contre la pauvreté par le développement de l'agriculture, la réhabilitation et la construction d'infrastructures, le développement du secteur privé et le développement des ressources humaines.

* ⁶⁶ Prêt de 40 millions de dollars sur un total de 67,92 millions de dollars (cofinanceurs : gouvernement cambodgien, Facilité globale pour l'environnement et bailleurs bilatéraux).

* ⁶⁷ 45,3 millions de dollars sur un total de 47,6 millions de dollars.

* ⁶⁸ 27 millions de dollars sur un financement global de 31,84 millions de dollars (cofinanceurs : gouvernement cambodgien et DFID).

* ⁶⁹ Cet avenant prévoit en particulier une évaluation annuelle du DCP, une « adaptation » (c'est-à-dire une diminution) du dispositif de coopérants militaires, et que la coopération franco-cambodgienne intègre les principes de l'harmonisation de l'APD et les questions de genre et de parité.

* ⁷⁰ Coopérant recruté sur place.

* ⁷¹ Dont la subvention est en diminution progressive dans le cadre de l'autonomisation de l'institut.

* ⁷² Ce lycée est le successeur du Lycée Descartes, établissement d'enseignement de référence de la période du protectorat, dont il a repris une partie des locaux à l'issue de l'arrangement patrimonial de 2001 qui a laissé l'usufruit des bâtiments et des terrains sans limitation de durée . Il est toutefois à noter que cet accord n'est toujours pas totalement respecté par la partie cambodgienne puisque nombre de squatters continuent d'en occuper une partie des locaux et des abords.

* ⁷³ Tels que le génie chimique, alimentaire, électrique et énergétique, le génie civil, l'informatique et la communication, le génie industriel et mécanique et le génie rural.

* ⁷⁴ Donc hors bourses de l'Agence universitaire de la francophonie et programmes « Eiffel » et « Major » gérés directement par la DGCID.

* ⁷⁵ Un document de l'ambassade, actualisé en mars 2007, relève pas moins de 116 ONG françaises présentes au Cambodge , la plupart essentiellement à Phnom Penh et dans la province de Kandal. Leur taille et leurs moyens sont très variables, le budget annuel (quand il est connu) se situe entre quelques milliers d'euros et 620.000 dollars (pour SIPAR - Soutien à l'initiative privée pour l'aide à la reconstruction).

* ⁷⁶ Les équipes cambodgiennes de l'APSARA sont impliquées dans la gestion du parc archéologique, la conservation des monuments, la gestion des touristes et la maîtrise d'ouvrage.

* ⁷⁷ Alimentation en eau potable de Phnom Penh, reconstruction de ponts, électrification de petits centres...

* ⁷⁸ Un programme de certification du caoutchouc pour permettre au Cambodge d'accéder directement au marché international avec des prix plus élevés ; la mise en place d'indications géographiques protégées pour le sucre de palme (le poivre, le riz, le praok et la soie n'ont finalement pas été retenus) ; et un appui au secteur de la confection devant aboutir à l'octroi d'un label social sous la surveillance du BIT.