B. LES ACTIONS DE L'AFD
1. Illustration d'un projet réussi : l'extension des capacités de la station de traitement des eaux de Chruoy Chang War
Votre rapporteur spécial a eu l'occasion de visiter in situ le projet de doublement de la capacité de production de la station de traitement des eaux de Chruoy Chang War, qui fait suite à un don de l'Agence de 4 millions d'euros (en cofinancement de la Banque mondiale et de la BAsD), octroyé entre 2003 et 2005 pour la construction de deux châteaux d'eau 86 ( * ) . La diminution de la parité dollar/euro a permis d'économiser près de 650.000 euros , en sus des 360.000 euros provisionnés pour les frais divers et imprévus, qui ont été réutilisés dans du matériel roulant et de télécommunications.
Votre rapporteur spécial a été très favorablement impressionné par la qualité des installations comme les résultats concrets du projet , qui illustrent un cycle vertueux d'extension des branchements, de la clientèle subventionnée et de la rentabilité de la régie.
La capacité de production était ainsi de 65.000 m 3 /jour en 1993, et de 235.000 m 3 /jour en 2006. Sur la même période, le taux de recouvrement de la régie est passé de 48 % à 99,9 %, le taux de desserte de 25 % à 90 %, le ratio coûts de fonctionnement / revenus de 150 % à 22 %, et le nombre de branchements 87 ( * ) de 26.881 à 151.730 (soit une croissance de 15 % par an entre 2003 et 2006). Plus de 70 % de la population de la zone concédée à la Régie de distribution des eaux (RDE) a désormais accès à l'eau potable , soit 1,2 million de personnes, et le budget d'eau des foyers les plus pauvres est passé de 7 % à 2 % de leurs revenus entre 1993 et 2006, tout en multipliant par trois leur consommation d'eau.
Le nouveau prêt non-souverain (au taux concessionnel Euribor minoré de 170 points de base), dont l'octroi à la RDE a été décidé en avril 2006 pour un montant de 11,1 millions d'euros, permet d'accélérer sensiblement la réalisation du projet, et partant, à la RDE de réaliser des économies chiffrables . Il a ainsi été possible, en 11 mois, de réaliser les études de faisabilité, de négocier le prêt et de signer le contrat de travaux, soit un gain de 18 mois correspondant à 6,5 millions de dollars de revenus et 1,3 million de dollars de marge. Le taux de rendement interne du projet serait de 7 % en termes financiers et de 17 % en termes économiques, et la marge s'établirait à 20 %, soit des ratios très satisfaisants.
Votre rapporteur spécial estime que ce constat édifiant plaide en faveur d'une plus grande utilisation des prêts non souverains et d'une prospection systématique des emprunteurs solvables susceptibles de contribuer au développement. L'agence envisage pour le moment d'accorder dans les prochaines années des prêts souverains, en relation avec les futurs revenus pétroliers.
2. Observations relatives à certains projets
Le taux global de décaissement des projets vivants de l'agence se révèle satisfaisant , avec 43,6 %. La diminution des engagements à partir de 2007 devrait cependant s'accompagner d'une baisse des décaissements d'ici 2 ans.
La procédure de transfert des projets du FSP est indéniablement complexe et chronophage , du fait de la définition et signature des nouveaux contrats, du renouvellement des AT via FCI et de la redéfinition des activités, en particulier pour le projet d'appui à la définition des politiques agricoles, dont le redémarrage est effectif depuis mars 2007 à la suite d'un nouveau comité de pilotage. L'AFD estime être en mesure de pouvoir engager environ 600.000 euros sur ce projet d'ici fin 2007, ce qui paraît optimiste ou, a contrario , souligne le manque d'efficacité du SCAC dans sa gestion antérieure... En dépit de leur coût paramétrique élevé (environ 140.000 euros), les AT ont été confirmés par les deux ministères cambodgiens concernés, qui compte tenu de la redéfinition des rôles avaient la faculté de mettre fin à leur contrat.
Votre rapporteur spécial a déploré la faiblesse du rythme de décaissement du projet de réhabilitation des marchés centraux de Phnom Penh (3,8 % après près de 3 ans de mise en oeuvre), qui implique deux prestataires français pour la conception et la construction. Ses interlocuteurs de l'agence ont fait état de la complexité du projet, des difficultés de conception du cahier des charges et de l'absence d'autonomie juridique de la commune. Les travaux devraient toutefois débuter en août 2007.
De même, le projet de développement urbain de Siem Reap connaît un démarrage « poussif » en raison des faibles capacités administratives de la province, qui ne parvient guère à lancer le premier appel d'offres d'appui à la maîtrise d'ouvrage. La province de Siem Reap étant pilote en matière de décentralisation, l'AFD n'entend pas faire intervenir le gouvernement.
La promotion de l'hévéaculture familiale , qui suscitait initialement les réticences du gouvernement, s'est avérée prometteuse et les autorités demandent désormais à ce qu'elle soit poursuivie. Cette initiative est toutefois entravée par les incertitudes juridiques sur les titres fonciers ou la définition des parcelles, comme par la déforestation massive.
Votre rapporteur spécial a constaté que les nombreuses « missions d'appui international » étaient souvent facturées forfaitairement (12.000 euros), alors qu'elles devraient l'être sur frais réels. Il s'est également étonné que le GRET soit fréquemment sélectionné comme opérateur. D'après l'agence, les prestations de cette organisation de solidarité internationale ne sont pas moins onéreuses que celles des bureaux d'études, mais à la différence de ces derniers qui s'efforcent de minimiser les coûts, le GRET a toujours mis en place des personnels de qualité lors de ses différentes interventions.
Votre rapporteur spécial a examiné les pièces comptables afférentes aux deux projets de réhabilitation des polders , dont le coût élevé (plus de 7 millions d'euros) peut alimenter les doutes sur leur réel bien-fondé. Il n'a pas relevé de manquement particulier, mais considère cependant que la prolongation du projet de réhabilitation des polders de Prey Nup de 4 à 6 ans, qui constitue une modification substantielle du contrat, aurait du donner lieu à la signature d'un nouveau contrat plutôt que d'un avenant . M. Yves Terracol, directeur de l'agence, a indiqué que l'avenant n'était requis que dès lors que le montant global du projet ne variait pas de plus de 20 %.
Votre rapporteur spécial a également demandé des précisions sur la procédure de délégation de signature sur l'avis de non-objection lors des appels d'offres (cf. supra ). Cette délégation peut être accordée dans le cadre d'une délégation globale portant sur la gestion courante des projets, sans pour autant transférer la responsabilité du chef de projet. Votre rapporteur spécial estime que la délégation écrite doit se montrer suffisamment précise dans son périmètre et ses modalités , en particulier lorsqu'elle a trait aux relations avec la maîtrise d'oeuvre.
* 86 Sur lesquels il est clairement affiché « Don de la France ». Votre rapporteur spécial regrette cependant que les nouveaux branchements n'aient pas donné lieu à une inauguration officielle , en dépit de plusieurs demandes auprès du maître d'ouvrage.
* 87 Les branchements « sociaux » concernent 3.523 foyers, avec un taux de subvention de 30 % à 100 % (soit 180.120 dollars au total).