B. LES PROJETS EN COURS DU SCAC ET DE L'AFD
1. Des projets FSP en voie de réduction et des subventions aux ONG essentiellement centralisées
Le CCC dispose d'un portefeuille étoffé de projets FSP, avec 15 projets vivants début 2007, dont 3 mobilisateurs, pour un montant d'engagements de plus de 20 millions d'euros. Le taux de décaissement, proche de 50 %, doit être relativisé compte tenu du caractère assez ancien d'une majorité de projets, dont les dates de clôture ont parfois été reportées en raison des dysfonctionnements et lenteurs de décaissement de certaines composantes.
FSP et FSP mobilisateurs en cours de décaissement au Vietnam en janvier 2007
|
Intitulé du projet |
Date de signature convention |
Date de clôture |
Montant global |
Versements réalisés |
Taux de décaissement |
|
2000-33 : Formation des magistrats et promotion du droit en Asie du sud-est |
29/11/00 |
31/12/06* |
762.000 |
621.000 |
81 % |
|
2000-105 : Appui à la mise en place d'un centre de perfectionnement des journalistes |
30/10/02 |
30/09/07* |
915.000 |
749.000 |
81,8 % |
|
2000-131 : Appui au développement de l'enseignement du français au Vietnam |
31/05/01 |
31/08/09* |
1.522.000 |
641.000 |
42,1 % |
|
2000-148 : Appui à l'intégration dans les échanges économiques internationaux |
30/10/02 |
30/09/07* |
1.645.000 |
896.000 |
54,5 % |
|
2001-025 : Appui au développement culturel du Vietnam |
06/06/03 |
30/06/07 |
1.337.000 |
814.000 |
61 % |
|
2001-050 : Appui au développement des formations d'ingénieurs d'excellence II |
13/09/02 |
30/09/07 |
2.332.000 |
1.469.000 |
63 % |
|
2001-111 : Biodiversité des animaux sauvages et domestiques |
14/05/03 |
30/01/08 |
1.635.000 |
960.000 |
58,7 % |
|
2002-056 : Appui à la modernisation en matière de gouvernance économique |
23/01/03 |
30/06/07 |
1.945.000 |
1.126.000 |
57,9 % |
|
2003-027 : Appui à la modernisation du notariat vietnamien |
14/08/03 |
30/09/08* |
1.440.000 |
876.000 |
60,8 % |
|
2003-029 : Appui à la recherche sur les enjeux de la transition économique |
07/10/04 |
31/12/08 |
1.660.000 |
522.000 |
31 % |
|
2004-023 : Revalorisation du patrimoine muséographie |
07/10/04 |
31/12/08 |
1.326.500 |
429.000 |
32 % |
|
2006-16 : Pôle universitaire français |
15/05/06 |
31/12/09 |
2.963.000 |
378.000 |
13 % |
|
Total |
19.482.500 |
9.481.000 |
48,7 % |
||
|
FSP mobilisateurs (crédits centraux) |
|||||
|
Appui au développement de l'enseignement du français (VALOFRASE) |
31/05/01 |
N.D. |
1.522.000 |
641.000 |
42 % |
|
Valorisation de l'écrit en Asie du sud-est (VALEASE) |
24/04/03 |
31/12/07* |
327.000 |
148.000 |
45,3 % |
|
Réseau de formation au management et à la gestion (SYNERGIE) |
28/02/03 |
12/07* |
413.000 |
258.000 |
62,5 % |
|
Total général |
21.744.500 |
10.528.000 |
48,4 % |
||
N.B : l'astérisque indique que la date de clôture initiale a déjà été reportée.
Un seul projet , le FSP n° 2001-17 de mobilisation de l'information au service des politiques agricoles (1.475.000 euros, dont près des deux tiers avaient été décaissés) a été transféré à l'AFD au 1 er janvier 2006. D'après l'AFD comme l'organisme qui a procédé à l'évaluation à mi-parcours (l'IRAM), ce transfert s'est révélé sources de coûts et d'incompréhensions pour la partie vietnamienne , dans la mesure où le projet était déjà largement engagé. Votre rapporteur spécial considère que le transfert de ce projet n'était pas nécessaire, et procède d'une vision trop systématique et technocratique des « blocs de compétences ».
Les projets les plus récents ou prorogés seront clôturés d'ici fin 2008 ou 2009, et le poste n'instruit guère que 2 nouveaux projets FSP pour 2007, ce qui illustre l'extinction annoncée de cet outil au Vietnam et la transition vers des prêts concessionnels , les dons étant cantonnés aux fonds d'études et au FFEM gérés par l'AFD, au FASEP-Etudes et aux subventions annuelles du CCC. Votre rapporteur spécial n'a cependant pas eu l'impression que cette perspective était réellement intégrée par le poste , faute peut-être d'une stratégie explicite exprimée par la DGCID.
Le poste accorde peu de financements directs aux ONG (82.265 euros en 2007, après 72.825 euros en 2006 à 11 ONG), l'essentiel des crédits étant géré par la MCNG puis la MAIIONG : 1.025.210 euros en 2004, répartis entre 25 associations, et 789.744 euros en 2005 pour 17 associations 130 ( * ) . Sur ces deux années, ce sont respectivement Triangle Génération Humanitaire et le CCFD qui ont obtenu les financements les plus importants, pour des projets de développement d'écoles hôtelières à Hanoi et HCMV.
Votre rapporteur spécial considère que la déconcentration de l'attribution des crédits, actuellement expérimentée par la MAIIONG, devrait être amplifiée , car les postes sont en général les mieux à même de juger du sérieux et de la pérennité des projets présentés par les implantations locales des ONG.
2. Le portefeuille et les instruments financiers de l'AFD
Début 2007, l'agence disposait d'un portefeuille de projets vivants (cf. tableau infra ) de 717,4 millions d'euros en engagements nets et avait décaissé 301,3 millions d'euros (dont 53,2 millions d'euros en 2006), soit un taux de 42 % .
Un éventail large d'instruments est utilisé : projets (majoritairement sous forme de prêts concessionnels), assistance technique, fonds d'études et de renforcement des capacités (FERC), PRCC, FFEM, Le Cadre d'intervention et de partenariat pour 2006-2010, aligné sur le DCP, prévoit un objectif d'engagement de 100 millions d'euros par an , avec un volume moyen par intervention de 30 millions d'euros pour en réduire les coûts analytiques et les coûts de transaction.
Cet objectif annuel se divise en deux compartiments . Le premier compartiment (60 millions d'euros) est dédié aux projets ou programmes qui justifient la plus grande concessionnalité (instruments PS1 et PS2) ; le second est destiné au financement de projets ou programmes à la rentabilité plus élevée justifiant une concessionnalité adaptée (PS3 et non souverain). L'AFD entend également utiliser 3 types d'aide :
- l'aide-projet, l'aide-programme sectorielle et les lignes de crédit intermédiées par des institutions financières, en particulier dans les secteurs de l'agriculture et du développement rural, des infrastructures et du secteur financier. Ces interventions sont accompagnées d'un renforcement des capacités et par une assistance technique locale et/ou internationale ;
- l'aide budgétaire sectorielle , envisagée dans les secteurs où existent à la fois un cadre d'intervention structurant ainsi que de réelles capacités de pilotage et de mise en oeuvre ;
- l'aide budgétaire globale , dans le cadre du PRSC piloté par la Banque Mondiale. La participation de la France au 6 e PRSC pourrait être envisagée à hauteur de 1 million d'euros en don si les autorités vietnamiennes l'estiment appropriée. Votre rapporteur spécial insiste également sur le nécessaire examen et respect des conditions mentionnées plus haut ;
- l'assistance technique, pour renforcer les capacités des maîtrises d'ouvrage ou des maîtrises d'oeuvre par un apport d'expertise nationale et/ou internationale.
L'agence entend mettre en oeuvre des instruments en monnaie locale , tels que des garanties d'émissions obligataires pour animer le marché financier et faciliter la mobilisation de l'épargne domestique, et développer des concours non-souverains à compter de 2008-2009 - pour autant que les actuelles réticences du gouvernement vietnamien (qui craint une perte de pouvoir) soient levées. Ces concours permettront d'affecter des ressources longues, concentrées sur les collectivités locales, les infrastructures et le secteur financier, tout en contribuant à la maîtrise de l'endettement de l'Etat. Dans le cadre de sa stratégie globale en matière de concours non-souverains, l'AFD se fixe pour le Vietnam l'objectif d'atteindre 40 % des nouveaux engagements à partir de 2010 sur ce nouveau segment de marché.
Portefeuille de projets de l'AFD et de Proparco en cours de décaissement - mars 2007
(en euros)
|
Projet |
Date d'octroi |
Date limite versement des fonds |
Montant convention |
Versements réalisés |
Reste à verser |
Taux de décais-sement |
|
AFD |
||||||
|
Formation professionnelle |
18/02/99 |
31/12/08 |
12.800.000 |
2.000.000 |
10.800.000 |
15,5 % |
|
Projet sectoriel financier n° 2 |
28/11/02 |
31/12/07 |
35.000.000 |
27.000.000 |
8.000.000 |
78 % |
|
3 e ligne de crédit à la BVADR (PS1) |
28/11/02 |
31/12/07 |
50.000.000 |
45.000.000 |
5.000.000 |
90 % |
|
3 e ligne de crédit à la BVADR (PTC) |
28/11/02 |
31/12/08 |
5.000.000 |
800.000 |
4.200.000 |
16,6 % |
|
Appui au développement des PME |
16/12/04 |
30/06/08 |
31.500.000 |
20.000.000 |
11.500.000 |
63,5 % |
|
Appui au développement des PME |
16/12/04 |
30/06/08 |
3.500.000 |
2.000.000 |
1.500.000 |
57 % |
|
PRCC 1 |
19/12/03 |
30/06/11 |
1.500.000 |
600.000 |
900.000 |
36,9 % |
|
PRCC 2 |
30/06/05 |
30/06/11 |
1.500.000 |
0 |
1.500.000 |
0 % |
|
Ligne de crédit MHB habitations dans les zones inondables du Mékong |
30/06/05 |
31/10/10 |
23.000.000 |
15.000.000 |
8.000.000 |
65,2 % |
|
Renforcement des capacités de MHB |
30/06/05 |
31/10/09 |
2.000.000 |
0 |
2.000.000 |
0 % |
|
Ligne de crédit HIFU |
15/12/05 |
31/10/09 |
30.000.000 |
0 |
30.000.000 |
0 % |
|
AT renforcement des capacités HIFU |
01/12/06 |
N.D. |
1.500.000 |
Convention non encore signée |
||
|
3 e projet eau potable |
13/12/01 |
31/07/08 |
12.360.000 |
450.000 |
11.910.000 |
3,6 % |
|
Environnement urbain région Centre |
18/12/03 |
31/01/10 |
25.000.000 |
0 |
25.000.000 |
0 % |
|
Environnement urbain région Centre |
18/12/03 |
31/01/10 |
5.000.000 |
820.000 |
4.180.000 |
16,4 % |
|
Transport d'électricité dans le nord |
06/01/05 |
31/12/09 |
40.000.000 |
0 |
40.000.000 |
0 % |
|
Infrastructures ligne pilote transport ferré urbain Nhon Hanoi |
08/02/07 |
31/12/13 |
80.000.000 |
0 |
80.000.000 |
0 % |
|
Appui institutionnel ligne pilote |
21/12/06 |
N.D. |
500.000 |
0 |
500.000 |
0 % |
|
Réhabilitation et amélioration chemin de fer Yen Vien - Lao Cai |
21/12/06 |
31/12/12 |
32.000.000 |
0 |
32.000.000 |
0 % |
|
Amélioration gestion financière VNR |
21/12/06 |
N.D. |
500.000 |
0 |
500.000 |
0 % |
|
Eau potable dans le delta du Mékong |
21/12/06 |
N.D. |
30.000.000 |
0 |
30.000.000 |
0 % |
|
AT eau potable delta du Mékong |
21/12/06 |
N.D. |
2.000.000 |
0 |
2.000.000 |
0 % |
|
Transport collectif Hanoi ( FFEM ) |
26/03/04 |
N.D. |
2.000.000 |
730.000 |
1.270.000 |
36,5 % |
|
Dvpt hévéaculture industrielle |
07/07/99 |
31/12/08 |
35.000.000 |
20.110.000 |
14.890.000 |
57,5 % |
|
Ressources en eau bassin du
|
15/11/01 |
31/07/08 |
35.000.000 |
11.120.000 |
23.800.000 |
31,8 % |
|
Ressources en eau de Phuoc Hoa |
20/11/03 |
30/06/10 |
29.600.000 |
0 |
29.600.000 |
0 % |
|
Dvpt du thé province de Phu Tho |
15/11/04 |
31/12/11 |
8.500.000 |
1.700.000 |
6.800.000 |
20 % |
|
Infrastructures agricoles Ninh Thuan |
18/11/04 |
31/10/11 |
10.500.000 |
2.500.000 |
8.000.000 |
23,8 % |
|
Infrastructures hydrauliques Son La |
06/10/05 |
30/04/12 |
11.900.000 |
3.000.000 |
8.900.000 |
25,2 % |
|
MISPA assistance technique ( ex FSP ) |
30/06/07 |
540.000 |
360.000 |
190.000 |
65,4 % |
|
|
Rivière Saigon |
21/12/06 |
30/01/13 |
11.400.000 |
0 |
11.400.000 |
0 % |
|
CPIM |
07/12/06 |
N.D. |
800.000 |
0 |
800.000 |
0 % |
|
Biodiva volet national ( FFEM ) |
29/03/02 |
31/12/07 |
470.000 |
170.000 |
300.000 |
36,2 % |
|
Biodiva volet local ( FFEM ) |
27/10/04 |
31/12/09 |
580.000 |
50.000 |
530.000 |
8,6 % |
|
TOTAL |
570.950.000 |
153.410.000 |
415.970.000 |
26,9 % |
||
|
PROPARCO (prêts seniors et garanties) |
||||||
|
Vietnam International Leasing Co. |
05/10/06 |
N.D. |
2,3 |
0 |
2,3 |
0 % |
|
Trade finance facilitation (garantie) |
17/06/05 |
N.D. |
N.S. |
0 |
1,2 |
N.S. |
|
Tiberon Nui Phao |
Décision en cours |
N.D. |
239,5 |
0 |
15,2 |
0 % |
|
N.B : 6 autres projets (3 prêts seniors et 3 prises de participations) sont toujours suivis par Proparco, mais les décaissements ont été intégralement effectués. Source : Agence française de développement (Hanoi) |
||||||
* 130 3 entités se sont vues attribuer près de deux tiers de l'enveloppe, et 13 associations s'en sont partagées 22,5 %.