III. UNE AIDE FRANÇAISE ABONDANTE ET MULTIFORME

A. UNE AIDE DOUBLÉE EN 6 ANS ET APPELÉE À SE MAINTENIR À UN HAUT NIVEAU

Le Vietnam figure parmi les pays privilégiés de la coopération française : l'aide a doublé entre 2000 et 2006 (cf. tableau ci-après), atteint des montants sans comparaison avec ceux accordés au Cambodge et au Laos, et tous les guichets sont ouverts , quels que soient les instruments (prêts selon différents niveaux de concessionnalité, dons, aide budgétaire) et les canaux institutionnels (opérateurs, MAE, MINEFI, ONG, coopération décentralisée, organismes de recherche, coopération militaire et de police).

Les principaux secteurs d'affectation en 2005 étaient l'agriculture et la forêt (34 %), les transports (27 %) et le développement des ressources humaines (26 %). Les prêts (de la Réserve pays émergents - RPE - ou de l'AFD) sont nettement majoritaires, les dons ne représentant que le quart de l'aide , et les décaissements rapportés aux engagements s'établissaient à 69,1 % sur la période 2000-2005.

Décaissements de l'APD française de 2000 à 2006

(en millions d'euros)

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Crédits mis en oeuvre par le poste

MINEFI

23,7

20,1

26,2

23,5

16,5

4,3

13

Adetef

0,7

0,7

0,7

1

0,7

0,6

0,6

AFD (prêts)

14,4

30,1

37,7

36,9

44,7

37,4

52,4

AFD (dons)

0,1

0,5

0,5

1,8

0

0,9

0,8

Proparco

0

0

4,1

20,8

8,1

13

N.D.

SCAC (crédits annualisés)

7,7

6,5

5,8

5

3,8

5,2

3,6

SCAC (FSP)

0,6

1,6

1

2

4

5,5

3,2

Crédits centraux

MAE MCNG

1

1

1

1

1,3

1

1

MAE autres

0

0,3

0,6

1

1

1

1

Boursiers

5

5

5

5

1,9

32

32

CNRS

1

1

1

1

1

1

1

CIRAD

2

2,5

3

3

3

3

3

IRD

1

1

1

1

1

1

1

Collectivités territoriales

2

2

2

2

2

2

2

Autres ministères

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

0,2

Total

59,4

72,5

89,8

105,2

89,1

108,1

114,8

Source : La coopération franco-vietnamienne - Faits et chiffres, édition 2006 ; document de l'ambassade

Le SCAC de Hanoi présente l'originalité d'être constitué sous la forme d'un établissement pluridisciplinaire à autonomie financière, le Centre culturel et de coopération (CCC), qui regroupe les actions de coopération du service culturel et les activités traditionnelles d'un centre culturel français à l'étranger, soit les 2 sites de Hanoi (SCAC et CCF) et les 3 annexes de Hué, Danang et Hô Chi Minh-Ville (HCMV). Il emploie en 2007 101,5 ETPT , dont deux tiers de Vietnamiens, et dispose d'un budget dédié au seul fonctionnement, en déséquilibre (d'où un prélèvement sur le fonds de roulement) avec 3,26 millions d'euros en dépenses et 2,8 millions d'euros en recettes , ventilées comme suit :

Principaux éléments du budget du CCC en 2007

(en euros)

Dépenses

3.261.019

Masse salariale globale

753.040

23 %

Activités culturelles diverses

376.870

11,5 %

Locations diverses et charges connexes

259.900

8 %

Provisions 129 ( * ) et amortissements

206.600

6,3 %

Pertes de change

280.800

8,6 %

Service spécial Centre des études françaises (CEF) avec équilibre recettes / dépenses

142.174

4,3 %

Divers et prélèvement sur fonds de roulement

1.241.635

38,1 %

Recettes

2.800.239

Dotation de fonctionnement

871.448

31 %

Dotation pour activités de coopération

947.574

34 %

Recettes de cours de langue

217.117

7,8 %

Reprises sur provisions 2006

179.830

6,4 %

Gains de change

140.400

5 %

Service spécial CEF

142.174

5,1 %

Divers

301.696

10,8 %

La présence française, dans un pays dont la francophonie relève bien davantage du mythe que de la réalité , repose aussi largement sur deux établissements :

- le Lycée français Alexandre Yersin à Hanoi, que votre rapporteur spécial a eu l'occasion de visiter, accueille 491 élèves dont 36 % de Français, 45 % de Vietnamiens et 19 % d'étrangers tiers. Ses recettes s'élèvent à 2,24 millions d'euros, dont l'essentiel (87,2 %) relève des frais de scolarité. Il a été créé en 1982 à l'intérieur de l'ambassade de France, et est depuis 1990 situé dans l'enceinte du lycée Hanoi-Amsterdam.

Ses capacités d'accueil sont saturées. Le bail expire en 2009 et une délocalisation est à l'étude , mais les statuts du lycée n'ont toujours pas été validés par le ministère vietnamien de l'éducation et de la formation, et le coût comme les conditions de location au Comité populaire de la ville de Hanoi n'ont pas encore été définis, rendant improbable le respect des prochaines échéances (cahier des charges, montage financier, appel d'offres...) dans les délais ;

- l' « Espace », centre culturel français de Hanoi intégré dans le CCC , a succédé à l'Alliance française et a été rénové en 2003. Il dispose de locaux modernes et accueillants sur 5 étages, notamment d'une médiathèque bien équipée (24.500 titres) et d'une salle de projection de 245 places. De manière générale, votre rapporteur spécial a été impressionné par la qualité des installations des espaces culturels dans les trois pays de la péninsule. Sa programmation est riche ; on peut ainsi mentionner la Fête de la francophonie (mi-mars), le premier « Printemps français » à Hanoi (mi-juin, consacré à la création contemporaine) ou la Francophonie en musique. Le cours de langue de l'Espace enregistre annuellement 5.000 à 5.500 inscriptions pour un effectif de plus de 2.000 étudiants à très forte majorité vietnamienne, ce qui ne constitue pas un chiffre très élevé compte tenu de la densité de population.

Le document-cadre de partenariat (DCP) a été signé le 15 septembre 2006 à Hanoi et consacre un engagement français, sur les cinq prochaines années, de près de 1,2 à 1,4 milliard d'euros, dont la plus grande partie interviendra sur 3 secteurs de concentration : le développement du secteur productif (services financiers et PME), les infrastructures (énergie, environnement, transports urbains et ferroviaires, aviation civile) et l'agriculture et la sécurité alimentaire.

DCP France-Vietnam - Programmation indicative des actions en 2006-2010

(en millions d'euros)

Reste à décaisser

Nouveaux engagements indicatifs

OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT

Secteurs de concentration

1. Développement du secteur productif

118,5

100 - 150

2. Développement des infrastructures

162,6

150 - 200

3. Agriculture et sécurité alimentaire

135,1

100 - 150

Sous-total

416,2

350 - 500

Secteurs hors concentration

4. Lutte contre le sida

4,5

0

SECTEURS TRANSVERSAUX

1. Promotion de la diversité culturelle et du français

3,9

4,1

2. Enseignement supérieur et recherche scientifique

39,3

130,6*

3. Bonne gouvernance et Etat de droit

3,8

5,6

4. Coopération décentralisée et non gouvernementale

1,1

4

5. Aide budgétaire globale (PRSC)

0

40

Sous-total

48,1

184,3

Total général

468,8

534,3 - 684,3

* 129 Dont une provision de 114.000 euros pour un litige opposant le CCC aux enseignants contractuels de l'Espace-CCF pour le calcul d'heures supplémentaires effectuées avant 2007.

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