C. LA PRÉSENCE DES OPÉRATEURS FRANÇAIS AU LAOS
Premier pays occidental au Laos en termes de présence économique avec une centaine de PME 93 ( * ) et la constitution en 2006 d'une Chambre de commerce et d'industrie française au Laos (CCIFL 94 ( * ) ), la France est également 3 e investisseur étranger sur la période 2000-2005 95 ( * ) et 2 e investisseur en 2005 (avec 370 millions de dollars d'investissements engagés), du fait de son engagement sur le projet hydroélectrique Nam Theun 2 en 2005 (1.070 MW de capacité installée). La France participe en effet à hauteur de 345 millions de dollars 96 ( * ) , soit 28 % du financement total. Les relations avec la partie lao sont bonnes et le vice-premier ministre est très impliqué dans la coordination. L'électricité produite est destinée pour 95 % à la Thaïlande et le solde au Laos.
En raison de la petite taille du marché et de l'économie, les grands groupes français préfèrent généralement suivre leurs projets locaux depuis leur représentation régionale à Bangkok ou Hanoi. Dans le secteur agricole, les investissements concernent essentiellement la culture du café, des fruits et de matières premières aromatiques.
Plusieurs investissements français s'effectuent sous un prête-nom , ce qui empêche un recensement exhaustif des projets bénéficiant de capitaux d'origine française. Cette pratique permet aux intéressés de bénéficier non seulement de procédures plus rapides et de remédier à l'obstacle constitué par l'exigence d'un montant d'investissement de 100.000 dollars minimum, mais aussi d'accéder à des secteurs réservés aux investisseurs nationaux comme ceux du tourisme (agences de voyage et auberges) et de la restauration.
Dans le sillage de Nam Theun 2 et des gros projets miniers et hydroélectriques, plusieurs entreprises françaises d'envergure (Aden, Sodexho, Géodis...) se sont implantées en 2005 et 2006 ou envisagent de le faire en 2007 , alors que plusieurs projets non négligeables à l'échelle du Laos ont été amorcés depuis 2005. Lors de sa visite au Laos en novembre 2006, le Président d'EDF, M. Pierre Gadonneix, a réaffirmé la volonté de son groupe de s'engager durablement au Laos. Suez Energy, qui détient depuis 2002 le barrage de Houay Ho à 80 %, ambitionne également de développer de nouveaux projets hydroélectriques, mais ne prévoit pas de s'implanter 97 ( * ) .
Lors de leur réunion avec votre rapporteur spécial, un certain nombre d'investisseurs français ont souligné la faiblesse du niveau de formation, l'insuffisante sécurité juridique du droit du travail et l'hétérogénéité d'un système douanier trop déconcentré , propice à l'application de tarifs « différenciés ».
Ils ont également considéré que la logique de la coopération française était trop étatique - en particulier si on la comparait aux modalités d'intervention de l'Allemagne ou du Royaume-Uni, qui tendaient à recourir aux partenariats public-privé -, et ont critiqué le manque d'implication de Proparco à l'égard des PME françaises , contraintes d'emprunter auprès de banques asiatiques implantées au Laos à des taux prohibitifs, avoisinant 20 %.
Votre rapporteur spécial a rappelé que Proparco ne disposait pas réellement des instruments pour intervenir en direct auprès des PME et n'avait pas vocation à se substituer aux banques commerciales, mais pouvait en revanche contribuer au renforcement du système bancaire par l'octroi de lignes de crédit. La quasi-absence de banques laotiennes fiables avait vraisemblablement conduit Proparco à écarter ce mode d'intervention, et la meilleure solution pour les PME françaises consisterait à ce qu'une banque française établisse une filiale locale. Le président de la CCIFL a souligné l'utilité et la rapidité de décaissement des anciens protocoles du Trésor , qui ont été remplacés par l'instrument RPE.
* 93 Dans les secteurs de l'hôtellerie, du tourisme, de la restauration, de l'assurance, du conseil (informatique, ingénierie), de l'architecture, du textile, de l'artisanat ou du bâtiment.
* 94 Première organisation bénéficiant à un groupe d'entreprises étrangères, forte de 32 membres cotisants, la CCIFL s'est investie dans le Forum francophone pour l'emploi et l'enseignement supérieur ou l'animation de conférences sur le monde de l'entreprise, organisées en partenariat avec l'Université nationale du Laos. Elle envisage aujourd'hui de financer des formations.
* 95 Derrière le Vietnam et devant l'Australie.
* 96 Cet investissement global se décompose de la façon suivante : la participation française au capital du consortium NTPC s'élève à 175 millions de dollars, incluant la participation d'EDF International à hauteur de 158 millions de dollars ( 35 % du capital ) et les contributions de la France au sein des institutions financières internationales impliquées, représentant près de 17 millions de dollars (dont 10 millions de dollars de subventions accordés par l'AFD et par EDF et 7 millions de dollars sous forme de prêts commerciaux des la Banque asiatique de développement - BAsD - et de la BEI). Le financement français de la dette représente 170 millions de dollars et comprend les prêts accordés par l'AFD et Proparco (60 millions de dollars), la contribution française au prêt de la BAsD ainsi que la participation des banques françaises (BNP Paribas, Calyon et la Société Générale) à hauteur de 109 millions de dollars.
* 97 En raison du jeu d'influence exercé par les développeurs coréens au plus haut niveau politique, l'accord-cadre rédigé par Suez et le Comité du plan et des investissements étrangers était, lors de la mission de votre rapporteur spécial, en attente de signature depuis octobre 2006.