C. LA CONTRIBUTION ESSENTIELLE DE LA FRANCE
Premier bailleur bilatéral, la France a versé 390 millions d'euros d'APD à Madagascar en 2004 , hors transferts directs au titre de la coopération de sécurité et de défense (5,1 millions d'euros), des subventions aux écoles françaises (15,6 millions d'euros) et des pensions et aides consulaires (2,8 millions d'euros). La forte hausse par rapport à 2003 (113,4 millions d'euros) s'explique par le processus d'annulation de la dette (332,7 millions d'euros). En 2005, l'aide s'est établie à 88 millions d'euros.
Ventilation de l'aide bilatérale française à Madagascar de 1999 à 2004
(en millions d'euros)
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
|
Coopération technique |
35,9 |
31,6 |
35,1 |
36,3 |
40,4 |
42,1 |
MAE |
18,2 |
15,1 |
18,1 |
16,1 |
18 |
17,1 |
Ministère éducation nationale (écolage) |
9,4 |
10,1 |
11,8 |
14,7 |
16,3 |
17,4 |
Ministère de la recherche |
8,3 |
6,3 |
5,3 |
5,4 |
5 |
6,5 |
Autres ministères |
- |
- |
- |
0,1 |
1,1 |
1 |
Aides aux investissements |
7,8 |
8,6 |
4,4 |
1,1 |
11,8 |
11,8 |
Dons |
16,2 |
18,3 |
14,3 |
10 |
18,5 |
18,4 |
Prêts |
-8,4 |
-9,7 |
-9,9 |
-8,9 |
-6,7 |
-6,6 |
Soutien économique et financier |
30,8 |
10,3 |
7 |
11,8 |
61,2 |
336,1 |
Annulations de dettes |
17,5 |
8,6 |
4,1 |
0,2 |
48,4 |
332,7 |
Aide programme d'ajustement structurel |
12,2 |
- |
- |
7 |
10,1 |
0,1 |
Aide alimentaire |
- |
0,5 |
1,5 |
- |
1 |
- |
Aide d'urgence |
0,01 |
0,1 |
1,4 |
0,3 |
0,8 |
0,2 |
Divers dont ONG |
1,1 |
1,1 |
- |
4,2 |
1,5 |
3,1 |
Total |
74,4 |
50,4 |
46,5 |
49,2 |
113,4 |
390 |
Part de l'APD bilatérale |
1,9 % |
1,6 % |
1,6 % |
1,3 % |
2,5 % |
8,7 % |
Source : document du SCAC d'Antananarivo
La présence française se manifeste également au travers d'un important réseau d'enseignement, avec 27 établissements français qui accueillent 11.800 élèves (dont la moitié de nationalité malgache), et d'un réseau culturel et scientifique qui comprend notamment le Centre Culturel français Albert Camus de Tananarive (8.500 inscrits et un budget annuel d'environ 450.000 euros), 31 alliances françaises qui accueillent plus de 23.000 étudiants (en hausse de 18 % en 2005), ainsi que l'Institut Pasteur (créé en 1898 9 ( * ) ), l'IRD et le CIRAD . La demande d'ouverture de nouvelles alliances demeure élevée mais le réseau est stable depuis 2000 ; il est vrai qu'il s'agit d'un des plus denses au monde (le 5 e en volume et le 1 er rapporté à la population). Leur autofinancement atteint en moyenne 62 % bien que les tarifs d'inscription soient très bas.
La présentation que les représentants de l'IRD et du CIRAD ont faite à votre rapporteur spécial lui ont permis de prendre la mesure de la diversité des activités de ces deux organismes, en partenariat avec les universités et centres de recherche malgaches, mais pas nécessairement avec la plus grande clarté , en particulier s'agissant des éventuels partenariats avec des entreprises, de la politique de brevets (que le CIRAD ne pratique pas) et des publications dans les revues scientifiques internationales. Votre rapporteur spécial a recommandé que le SCAC mette mieux en valeur la recherche franco-malgache en éditant une brochure spécifique et en constituant un répertoire des articles publiés.
Le Lycée français d'Antananarivo , que votre rapporteur spécial a eu l'occasion de visiter, dispose d'installations récentes 10 ( * ) et de belle qualité, accueille 1.620 élèves et dispose de 208 postes budgétaires, dont 16 expatriés. Les droits de scolarité étaient de 1.118 euros pour le primaire, 1.194 euros pour le collège et 1.445 euros pour le lycée.
La complémentarité de l'aide française avec celle des autres partenaires s'exerce dans les domaines de la gouvernance (avec la Commission européenne, la Banque mondiale, l'Allemagne et les Etats-Unis), des infrastructures 11 ( * ) (Banque mondiale et Commission européenne), du développement rural et de la sécurité alimentaire (Commission européenne, Banque mondiale, Programme alimentaire mondial et Etats-Unis) de l'éducation et de la santé (Banque mondiale et UNICEF), de l'environnement (Allemagne et Etats-Unis), et de l'aide budgétaire globale avec le C2D.
Le positionnement des interventions sectorielles françaises au sein de la communauté des bailleurs est présenté ci-après. On constate que la France est présente dans la plupart des secteurs, contrairement aux autres bailleurs bilatéraux dont les interventions sont plus ciblées, mais son lien privilégié avec Madagascar et le volume de ses concours légitiment sa présence dans les priorités du gouvernement malgache, très nombreuses et difficiles à hiérarchiser compte tenu du bas niveau de développement du pays.
Articulation des interventions de la France avec celles des autres bailleurs de fonds (2006-2008) - DCP France - Madagascar 2006-2010 |
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Secteurs prioritaires du DSRP de Madagascar |
Banque mondiale |
Système des Nations-unies |
BAD |
Union Européenne |
Allemagne |
Etats Unis |
Japon |
Norvège |
Suisse |
Koweit + OPEP + Arabie saoudite |
France (montants indicatifs du DCP) |
|||
1. Restaurer un Etat de droit et une bonne gouvernance |
||||||||||||||
Lutte contre la corruption |
X |
|||||||||||||
Respect de la démocratie |
X |
|||||||||||||
Gouvernance |
X |
X |
XX |
X |
X |
X |
X |
XX |
||||||
Décentralisation |
X |
X |
||||||||||||
2. Susciter et promouvoir une croissance économique à base sociale élargie |
||||||||||||||
Appui macroéconomique |
XXX |
X |
XX |
XXX |
XX |
|||||||||
Appui aux secteurs porteurs |
X |
X |
||||||||||||
Développement rural et environnement |
XXX |
XX |
XX |
XXX |
XXX |
X |
XX |
XX |
||||||
Appui au secteur privé |
X |
X |
X |
X |
X |
|||||||||
Infrastructures et énergie |
XXX |
X |
XX |
XX |
X |
X |
X |
XX |
||||||
Relations internationales |
X |
|||||||||||||
3. Susciter et promouvoir des systèmes de sécurisation humaine et matérielle et de protection sociale élargie |
||||||||||||||
Education |
XX |
X |
X |
X |
XX |
X |
X |
XXX |
||||||
Santé |
X |
X |
X |
X |
X |
XX |
||||||||
Eau |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
||||||||
Population |
X |
|||||||||||||
Culture |
X |
X |
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Source: matrice des bailleurs de fonds |
XXXX |
> 100 M€ |
XXX |
50-100 M€ |
XX |
10-50 M€ |
X |
< 10 M€ |
* 9 Sous tutelle du ministère de la santé malgache, l'institut Pasteur dispose d'un budget annuel d'environ 4 millions d'euros, dont 46 % provenant de ressources propres, 23 % d'une subvention de l'Institut Pasteur à Paris, 1 % de l'Etat malgache et 30 % de crédits affectés (MAE, OMS, Fondation Raoul Follereau...). Il ne produit pas de vaccins mais importe des vaccins antirabiques de son homologue d'Algérie. Il est également confronté à des pathologies malheureusement « classiques » de bilharziozes, paludisme, peste, polyomyélite, micoses et tuberculose. La prévalence du VIH demeure encore relativement faible (2 % de la population).
* 10 Construit en 1997, le lycée n'a toutefois pas été inauguré ni nommé.
* 11 La contribution française à ces investissements est affectée en priorité aux infrastructures dans les zones urbaines et va de pair avec un appui institutionnel à la gouvernance urbaine et à la décentralisation.