Opérations de contrôle budgétaire effectuées en Afrique australe et en Asie du Sud-Est

C. LE PORTEFEUILLE DE PROJETS VIVANTS

1. Un portefeuille substantiel dont le décaissement s'améliore

Les engagements cumulés de l'AFD s'élevaient à 307 millions d'euros début 2007 , dont la moitié (152 millions d'euros) pour la seule année 2005 ; Proparco avait engagé environ 50 millions d'euros. L'Agence gère également les dons du FFEM, avec 2 projets pour 3,35 millions d'euros.

Le délai de signature des conventions est souvent long et peut dépasser un an, mais les projets décaissent rapidement une fois cette étape franchie . La Chine change beaucoup en apparence du fait de l'exode rural et du travail de nuit, mais la mécanique administrative demeure lourde. Le taux de décaissement global - 22 % en mars 2007 (34,6 % si l'on exclut les projets dont la convention n'est pas encore signée) et 46 % prévu à la fin de l'année - se révèle satisfaisant si l'on considère l'historique récent du portefeuille de projets. De fait, si les prévisions de décaissements pour 2007 se réalisent, compte tenu du retard pris par certains projets, le taux global pourrait remonter à 46 % et serait en ligne avec les bonnes performances de l'AFD en Asie du sud-est.

Historique et prévision des décaissements sur les projets en cours et en préparation, au 31 mars 2007 (en millions d'euros)
Projet	Date d'octroi	Signature convention	Engagement net	Versements réalisés	Reste à verser	Taux de décaisse-ment	Prévisions 2007	Date limite de versement
AFD (subventions et prêts)
Routes ouest Yunnan	18/12/03	07/04/04	35	22,67	12,33	65 %	100 %	31/12/08
Fonds d'étude et de préparation (subvention)	12/11/04	08/06/05	1,5	0,087	1,41	6 %	19 %	30/06/08 (report)
Ligne ferrée Dali-Lijang	16/12/04	21/04/05	33,5	19,16	14,34	57 %	89 %	31/03/10
Petite hydroélectricité Chongqing Wuxi	15/12/05	27/12/06	32	0	32	0 %	13 %	31/12/11
Electrification Luozhang	15/12/05	28/11/06	80	0	80	0 %	50 %	15/03/11
Wuhan cogénération	15/12/05	En préparation	40	0	40	0 %	0 %	?
Bus au gaz naturel Changsha	21/12/06		25	0	25	0 %	16 %	15/09/12
Lignes bancaires efficacité énergétique	21/12/06		60	0	60	0 %	17 %	31/12/09
Total projets en cours AFD			307	41,92	265,08	13,7 %
Proparco (prêts et participations)
China Gas	02/09/05	28/10/05	20	20	0	100 %		27/10/06
Lignes de crédit Business dvpt bank	16/12/05	28/06/06	8	8	0	100 %		28/06/08
Mini-hydro Zhongda	30/03/06	16/06/06	7,8	5,5	2,3	71 %	100 %	15/01/08
Participation Cathay Capital	30/03/07	En cours	5	0	5	0 %	10 %	01/06/12
Total projets en cours Proparco			40,8	33,5	7,3	82,1 %	88,9 %
Fonds français pour l'environnement mondial (sur subventions uniquement)
Efficacité énergétique de la construction	27/11/03	30/07/04	2,7	1,01	1,69	38 %	63 %	30/07/07 (report 2 ans)
Montage projets MDP	30/03/06	25/07/06	0,75	0,1	0,65	13 %	60 %	31/08/08
Total FFEM			3,45	1,11	2,34	32,2 %	62 %
Total général			351,25	76,53	274,7	22 %	46 %
Source : Agence française de développement (Pékin)

2. Quelques projets hasardeux

Le projet le plus problématique, dont la mise en oeuvre est notée C (mais A pour les objectifs) est celui de cogénération dans la ville de Wuhan, sur lequel l'ambassadeur avait exprimé un avis très nuancé et qui est menacé d'annulation en raison d'une évolution des paramètres économiques (forte augmentation des cours du gaz) influant sur la rentabilité. Début avril 2007, l'agence attendait le rapport du consultant sur les conditions de viabilité technique et financière et songeait à un rephasage du projet. Votre rapporteur spécial estime que l'évolution escomptée du cours du gaz naturel hypothèque la pérennité de ce projet.

Les conditions suspensives sur le projet de petite hydoélectricité dans la municipalité autonome de Chongqing n'étaient pas encore levées, ce qui explique l'absence de décaissements.

Le projet FFEM d'efficacité énergétique dans la construction , premier projet décidé en Chine et dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par l'ADEME (l'AFD assurant le relais administratif), a démarré lentement et la date limite de versement des fonds a été reportée de 2 ans par le comité de suivi en raison de l'évolution des prix immobiliers. Les opérations immobilières voulues comme « exemplaires » n'avaient pas encore commencé début avril 2007. Compte tenu de cette situation et de la lenteur des décaissements, votre rapporteur spécial recommande l'annulation de ce projet , qui avait d'ailleurs déjà été envisagée par le comité de suivi.

Sur le projet FFEM d'appui au montage de projets « Mécanisme de développement propre » dans 4 provinces du sud-ouest ^{152 ( * )} , qui bénéficie d'une forte visibilité en France comme en Chine, les décaissements à hauteur de 100.000 euros correspondent au versement de la caisse d'avances essentiellement pour des dépenses relatives à des séminaires de formation et billets d'avion. Les pièces justificatives afférentes à ces avances ont été reçues début avril 2007, mais votre rapporteur spécial s'est étonné que l'audit soit réalisé ex post . Il a également relevé que les paiements du FFEM étaient souvent de faible montant, comme cela était le cas lorsque l'AFD était payeur de l'ex-FAC, occasionnant des frais de gestion.

Votre rapporteur spécial relève également que le projet de Proparco de participation, à hauteur de 10 millions de dollars, dans un fonds d'investissement « mezzanine » (Development Partners) dédié aux PME chinoises, dont l'octroi avait été décidé le 24 mai 2006, a finalement été annulé en raison d'un désaccord sur la structure envisagée. De fait, il était prévu que la société de gestion du fonds fut logée aux Iles Vierges britanniques , place financière offshore connue comme havre fiscal, ce que votre rapporteur spécial déplore.

* ¹⁵² Aux 750.000 euros financés sur le FFEM s'ajoutent 400.000 euros de prestations internes et achats de services de l'AFD, correspondant à l'instruction de projets dont elle pourrait envisager le financement sur prêt. Une mission sur le terrain a été organisée du 30 janvier au 2 février 2007 avec les entreprises EdF, Total, Arcelor-Mittal, Veolia, Lafarge et Sogreah.