D. LA PROGRAMMATION EN COURS PAR SECTEUR DU DCP POUR LE SCAC ET L'AFD
1. Secteurs de concentration et hors concentration
En matière de développement du secteur productif (services financiers, appui aux PME et secteur privé), le projet principal est l'ouverture d'une ligne de crédit (de 2006 à 2008), d'un montant total de 30 millions d'euros, en faveur du Fonds d'investissement pour le développement urbain de Hô Chi Minh-Ville (HIFU). L'autre projet important de ce secteur est le programme sectoriel de développement des PME (165 millions d'euros) - principal gisement d'emplois dans ce pays - cofinancé par l'AFD (35 millions d'euros), la BAsD et la KfW.
Concernant le développement des infrastructures , il est prévu :
- un projet de transport d'électricité dans le nord du Vietnam sur 2006-2009, de 212 millions d'euros, cofinancé par l'AFD à hauteur de 40 millions d'euros ;
- un projet d'amélioration de l'environnement urbain dans la région Centre qui a démarré en 2006, cofinancé par l'AFD à hauteur de 30 millions d'euros en complément des 44 millions de dollars de la BAsD ;
- en matière de transports, un projet en instruction avec l'aide d'un consultant français de rénovation du pont Long Bien à Hanoi, qui pourrait faire l'objet d'un cofinancement de l'AFD jusqu'à 40 millions d'euros ; et un projet de construction du métro léger de Hanoi financé par la RPE.
Les projets de l'AFD dans le secteur de l'agriculture et de la sécurité alimentaire concernent le développement de la théïculture, les ressources en eau au Sud Vietnam, l'appui institutionnel et financier à la Banque vietnamienne pour l'agriculture et le développement rural.
Sont également prévues des actions ponctuelles dans d'autres secteurs des OMD hors concentration, en vue d'accompagner le Vietnam dans sa stratégie de lutte contre le sida (projet de l'Agence nationale de recherche sur le sida - ANRS - en collaboration avec l'Institut Pasteur de HCMV et notamment dans le cadre des projets du GIP ESTHER).
2. Secteurs transversaux
a) Formation des ressources humaines et recherche scientifique et technologique
La France a fait de la promotion des élites une de ses priorités de coopération, qui s'organise autour de deux axes :
1) l'attractivité en France d'étudiants et chercheurs vietnamiens , avec la reconnaissance réciproque des diplômes (arrangement administratif d'octobre 2004) et un important programme de bourses . Près de 5.000 Vietnamiens étudient dans des établissements d'enseignement supérieur français, et la France est leur première destination en Europe après l'Allemagne et le Royaume-Uni. Près de 800 jeunes bénéficient des bourses du gouvernement français (BGF, dont plus de la moitié dans les disciplines scientifiques). Les BGF au Vietnam font souvent partie de programmes spécifiques : programme FFI « Faisant Fonction d'Internes » en cofinancement avec les CHU français, programmes avec les collectivités territoriales et des entreprises (Petrovietnam, Vietnam Airlines).
En 2006, 552 bourses ont été octroyées, dont 197 bourses « ambassade » et 355 bourses de « couverture sociale », pour un coût global de 1,17 million d'euros. Le taux de récurrence s'est établi à 65,7 % et le coût moyen d'un boursier « ambassade » est de 2.366 euros par an. Pour 2007, 195 bourses « ambassade » sont programmées, dont 120 récurrentes.
Un Centre des études françaises a été ouvert à Hanoi et à HCMV en juin 2005. Une enquête menée durant l'été 2006 auprès des usagers a conclu à un taux de satisfaction important, tant en matière d'information et d'accueil que d'organisation des tests de langue française. Les critères de sélection tournés vers les profils à fort potentiel ont porté leurs fruits, avec + 63 % de candidats à des niveaux master sur l'année scolaire 2005/2006.
2) la mise en place de formations françaises d'excellence . Le projet phare en la matière réside dans les Pôles universitaires français (PUF), qui marque le passage d'une coopération de solidarité à une coopération d'influence. Parmi les nombreux autres projets, on peut relever le Programme de formation d'ingénieurs d'excellence au Vietnam (PFIEV), le Centre franco-vietnamien de formation à la gestion (CFVG), le projet FSP régional SYNERGIE (Cambodge, Laos, Vietnam, Thaïlande), le Centre de formation à la maintenance industrielle (CFMI), et le Centre national de Formation aux métiers de l'eau et de l'environnement.
En matière scientifique, les interventions passent également par deux grands axes :
1) Des programmes portant sur des thématiques spécifiques : le Centre MICA (Multimedia, informations, communication et applications), inauguré en 2002 et installé à l'Institut Polytechnique de Hanoi, les actions du Commissariat à l'énergie atomique en coopération nucléaire et nanotechnologies, un programme de type Curien et un FSP « recherche » en 2007. Le FSP Espoir (séminaires internationaux), bien qu'achevé en 2004, reste un outil essentiel en matière de coopération scientifique et technologique.
2) Le soutien aux organismes de recherche présents au Vietnam , visant à développer des réseaux pour asseoir les partenariats franco-vietnamiens :
- le CIRAD (18 chercheurs) est centré sur l'agroécologie, l'aquaculture et participe au FSP « Biodiva » (1,7 million d'euros) en partenariat avec l'INRA ;
- l'IRD (7 chercheurs) intervient dans la gestion de l'environnement, la santé, la nutrition et notamment le projet « Sols, usages des terres, dégradations et réhabilitations », co-financé par le MAE via un FSP ;
- la convention signée le 9 juin 2006 entre l'Institut Pasteur et l'AFD (près de 6 millions d'euros sur 4 ans) va permettre la mise en place d'un programme régional de surveillance et d'investigation des situations endémiques en Asie du Sud-Est ;
- l'ANRS intervient dans la recherche clinique et la physiopathologie ;
- la subvention aux actions du CNRS , globalisée en 2007 comme en 2006, permet de soutenir les actions récurrentes (soutien au laboratoire MICA) mais aussi des projets innovants en partenariat avec les instituts de recherche vietnamiens ;
- la recherche en sciences humaines et sociales bénéficie du FSP « Appui à la recherche sur les enjeux de la transition économique et sociale au Vietnam ». En 2007, le poste soutient les recherches de l'EFEO, sur le site archéologique de Ba Dinh en particulier.
Le poste a invité les grands organismes de recherche présents au Vietnam à se regrouper au sein d'une « Maison de la science française », et a versé à l'IRD une subvention destinée à achever l'installation des locaux.
b) Francophonie et action culturelle
Le Vietnam est membre de la francophonie et a accueilli en 1997 le 7 e sommet des chefs d'Etat et de gouvernement ayant en commun l'usage du français. Toutefois, avec seulement 1,1 % d'apprenants de français dans le système éducatif vietnamien, la francophonie ne représente que 0,7 % d'une population totale de 83 millions d'habitants. Pour autant, le français a une image positive et bénéficie du coût concurrentiel pour des études supérieures.
Les attentes ciblées des apprenants du français ont amené la création en 1990 du Centre de formation continue en français de spécialité (CFC) au sein de l'Institut Polytechnique de Hanoi, qui a formé près de 7.000 étudiants depuis son ouverture.
Les actions menées ces dernières années devraient conduire à une appropriation des classes bilingues par la partie vietnamienne (FSP délégué à l'AUF pour 1,9 million d'euros, expiré en juillet 2006 avec un reliquat de plus de 50 %, et donc prolongé jusqu'en 2009...) et la généralisation de l'enseignement du français en deuxième langue vivante . A cela s'ajoute le projet mobilisateur multi-partenarial VALOFRASE (3,5 millions d'euros dont un quart au profit du Vietnam 132 ( * ) ), déjà cité et reposant sur un continuum école-collège-lycée-université-emploi.
Le poste soutient également le lancement de deux masters, l'un en ingénierie de formation, l'autre en sciences du langage, afin de contribuer au développement d'une expertise locale.
L'action culturelle de la France au Vietnam, notamment via l'Espace, a pour priorités la diffusion de la création contemporaine, la diversification des acteurs culturels et leur professionnalisation . Un FSP en cours de 1.4 million d'euros vise à former les opérateurs d'une nouvelle économie de la culture. Des actions sont également conduites en matière de muséographie (FSP de 1,67 million d'euros pour la modernisation de 5 grands musées vietnamiens 133 ( * ) ), de livre et d'écrit (rencontres entre écrivains et intellectuels, formation des libraires, soutien à des éditeurs vietnamiens, traduction en vietnamien d'ouvrages...), et d'audiovisuel, bien que les médias restent très contrôlés par les autorités 134 ( * ) .
c) Gouvernance et Etat de droit
En 2007, la coopération dans ce secteur prévoit près de 300.000 euros au titre des crédits d'intervention de l'ambassade et 804.440 euros (en particulier par un soutien à la Maison du droit franco-vietnamienne ) au titre
des deux projets FSP (modernisation du notariat 135 ( * ) , prolongé jusqu'en avril 2008, formation des magistrats et promotion du droit en Asie du sud-est, dont l'évaluation finale est en cours).
En matière de gouvernance financière , le FSP « Appui à la modernisation de l'Etat vietnamien en matière de gouvernance économique » (2 millions d'euros) est mis en oeuvre par l'ADETEF. Il prévoit un appui aux réformes de gestion des finances publiques, l'amélioration de la qualité des informations statistiques, et le renforcement des pouvoirs de contrôle de l'Assemblée nationale. Il est soutenu à parité par le Sénat (150.000 euros) et l'ADETEF (150.000 euros).
L'évaluation de ce projet, conduite en avril 2006, a confirmé sa pertinence et l'efficacité de ses formations. Toutefois, sa troisième composante, qui concerne le partenariat avec la commission de l'économie et du budget de l'Assemblée nationale, reste difficile du fait de l'absence de coopération de cette commission, qui cherche à détourner le budget du projet pour financer des activités sans lien avec ses objectifs . A l'issue de ce projet FSP, qui devrait arriver à son terme en juillet 2007, la France pourrait abonder le Multi-Donor Trust Fund (à hauteur de 50.000 euros), consacré au financement de réformes des finances publiques vietnamiennes.
Enfin la coopération administrative est principalement tournée vers la formation mais sans véritable fil conducteur . Elle s'est caractérisée ces dernières années par un retrait progressif des différents partenaires français , en l'absence notamment de demandes structurées ou de partenaires solides du côté vietnamien, et par des actions clairsemées et sans grande visibilité . L'intérêt des autorités vietnamiennes pour notre modèle administratif reste pourtant réel et la réforme de l'administration publique est l'une de leurs priorités. Les formations à l'ENA restent l'élément essentiel de l'action du poste en matière de coopération administrative.
* 132 En 2007, la DGCID prévoit d'y consacrer 720.000 euros pour les 6 premiers mois, dont 90.000 euros pour le Vietnam. Un chef de projet (coordonnateur global) a été nommé à Phnom Penh en septembre 2006.
* 133 A ce titre, votre rapporteur spécial a pu constater sur place la qualité de la signalisation et de l'information au musée d'ethnologie de Hanoi.
* 134 RFI n'est diffusée qu'en ondes courtes en attendant l'autorisation de reprise sur la bande FM, sollicitée depuis deux ans.
* 135 Informatisation et préparation d'une évolution du statut professionnel des notaires. Réalisé avec le Conseil supérieur du notariat français, ce projet est considéré comme une réussite et ouvre sur la réforme des administrations (les notaires sont des fonctionnaires du ministère de la justice) et la sphère commerciale (cessions de terrains, commerces, investissements nationaux et internationaux).