B. LA PRÉSENCE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES FRANÇAIS
La France est le premier investisseur non asiatique au Vietnam et le 6 e investisseur étranger avec environ 2,4 milliards d'euros . Les secteurs des télécommunications (33 %), du tourisme (22 %) et de l'industrie (19 %) étaient les plus représentés en 2005. France Télécom (467 millions de dollars), le groupe Bourbon (270 millions de dollars) et EdF, chef de file d'un consortium qui a obtenu en septembre 2001 la licence d'investissement pour la construction et l'exploitation de la centrale électrique de Phu My 2, sont les premiers investisseurs.
La balance commerciale était en revanche fortement déficitaire au cours des dernières années . Les exportations, principalement composées de produits pharmaceutiques et biens d'équipements professionnels, sont sensibles à la conclusion de grands contrats et la part de marché de la France reste modeste (1,9 %), derrière les Etats-Unis, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Le vice-ministre du plan et de l'investissement, que votre rapporteur spécial a rencontré, a reconnu que les échanges commerciaux franco-vietnamiens n'étaient pas à la hauteur de leur potentiel .
Les représentants d'entreprises françaises (Alcatel, EADS 122 ( * ) , Accor 123 ( * ) , Gide-Loyrette, Total 124 ( * ) , Société générale...) que votre rapporteur spécial a rencontrés ont formulé les remarques suivantes :
- la culture locale du consensus imprime aux décisions des autorités gouvernementale une certaine lenteur , tant à l'égard des bailleurs que des investisseurs. L'administration vietnamienne cherche à éviter les conflits, mais sait aussi jouer sur le complexe et la culpabilité de l'ancienne puissance coloniale ;
- la réglementation des affaires se révèle parfois imprécise . La notion fiscale d'établissement stable n'est pas reconnue, de même que les revenus hors traitements et salaires. La convention de protection des investissements - utile en cas de contentieux potentiel - est manifestement assez méconnue des entreprises françaises. Entrée en vigueur en 1995, elle pourrait être renégociée, la législation et la situation économique du Vietnam ayant beaucoup évolué depuis ;
- s'agissant de la convention fiscale , quelques Français expatriés s'acquittant du paiement de l'impôt sur le revenu au Vietnam ont attiré l'attention de l'administration française sur le fait que le dispositif vietnamien n'incluait pas certaines dispositions favorables existant en France, telles que le quotient familial ou la déductibilité des pensions alimentaires versées en France. Cette situation n'est toutefois pas exceptionnelle ;
- les banques françaises sont surtout présentes au titre du financement de projets industriels. La législation sur le crédit à la consommation n'est pas encore en place, et le créneau de la banque de détail n'est envisageable que via une banque vietnamienne privatisée ;
- le Vietnam est menacé d'une crise énergétique et les coupures d'alimentation électrique se multiplient. Votre rapporteur spécial a suggéré qu'EdF ait préventivement recours à la « task force » constituée pour les catastrophes naturelles ;
- le luxe est encore considéré comme une activité « diabolique » par les autorités et taxé à 50 %. Si le potentiel est réel 125 ( * ) , le risque est que les maisons françaises perdent des parts de marché au profit des marques américaines « ostentatoires » mais se situant à un niveau inférieur de gamme.
* 122 EADS promeut activement l'ATR 72 auprès de Vietnam Airlines, qui entend doubler sa flotte d'ici 2012 et étoffer son réseau de liaisons régionales.
* 123 Qui ouvrira prochainement un établissement Novotel dans la baie d'Halong, et compte implanter une dizaine d'hôtels Ibis d'ici 4 ans.
* 124 Qui souhaite revenir à l'exploration-production et bénéficie d'un permis.
* 125 Ainsi le chiffre d'affaires au m 2 de LVMH à Hanoi est parmi les plus élevés de ses succursales, avec 90 % d'achats effectués par des Vietnamiens.