B. LES PROJETS DE L'AFD
Votre rapporteur spécial a relevé, comme dans les autres postes, la lenteur d'exécution très préoccupante de certains projets , en particulier :
- le projet de formation professionnelle, signé le 29 octobre 1999 et dont uniquement 15,5 % des crédits ont été décaissés. L'agence, qui espère encore un versement complet d'ici l'échéance de fin 2008, a considéré qu'il s'agissait d'un « cas d'école », la composante relative aux équipements pédagogiques (10 millions d'euros) ayant nécessité de nombreux appels d'offres chronophages. Votre rapporteur spécial n'en a pas moins estimé qu'un tel délai de réalisation était très excessif ;
- la troisième ligne de crédit à la banque BVADR (prêt très concessionnel), dont la convention a été signée le 30 septembre 2003 et qui n'était décaissée qu'à hauteur de 17 % ;
- le troisième projet d'eau potable, dont la convention a été signée le 30 octobre 2002 et qui n'était décaissé qu'à hauteur de 3,6 %. Là encore, votre rapporteur spécial juge que l'agence fait preuve d'optimisme lorsqu'elle estime - les appels d'offres ayant été pour la plupart lancés - que près de 11,5 millions d'euros pourront être versés d'ici l'échéance de juillet 2008 ;
- le projet d'amélioration de l'environnement urbain de la région Centre (hors volet assistance technique), dont la convention a été signée le 7 octobre 2004 et dont les versements n'ont pas commencé ;
- les projets FFEM « Biodiva », complémentaires du FSP et reliés au développement rural, n'ont décaissé en moyenne qu'à hauteur de 21 %, alors que les dates limites de versement des fonds ont été fixées à fin 2007 et fin 2009 ;
- le projet de ressources en eau de Phuoc Ha, qui n'a pas encore débuté alors que la convention a été signée le 20 novembre 2003 et que les conditions suspensives ont été levées le 2 décembre 2004. Le recrutement du consultant a apparemment pris deux ans. Votre rapporteur spécial estime que la question du maintien de ce projet doit être clairement posée.
De même, un projet de développement de la culture du café dans les provinces du nord, signé le 4 novembre 1998, a été récemment arrêté (les justificatifs doivent être remis par le bénéficiaire vietnamien avant le 30 juin 2007) après n'avoir été décaissé qu'à hauteur de 38,3 %, laissant un reliquat massif de 19,9 millions d'euros. Le montage du projet s'est révélé très lent et les fortes fluctuations du cours du café (à la hausse puis à la baisse) ont compromis sa finalisation. Votre rapporteur spécial constate d'ailleurs fréquemment ce type de situation pour les projets adossés à une matière première agricole ou minière dont le cours est susceptible de varier fortement, ce qui en fait des projets risqués sur lesquels l'AFD doit se montrer particulièrement vigilante .
En outre, sur les 7 projets de développement rural considérés comme achevés, ce ne sont pas moins de 28,2 millions d'euros, soit près du quart de l'engagement initial, qui n'ont pas été utilisés. Le projet de diversification agricole (en cofinancement avec la Banque mondiale) mis en oeuvre entre 1998 et 2006 a donné lieu à un reliquat de 3,7 millions d'euros, mais l'agence prévoit malgré tout de lancer un nouveau projet du même type.
L'agence considère que dans le secteur agricole, un délai de réalisation de 6 ans est raisonnable compte tenu de la faible réactivité de l'administration vietnamienne. Dans certains cas (projet de développement de l'hévéaculture en particulier), la libération du foncier est entravée par des lourdeurs administratives et conduit à des reports. Votre rapporteur spécial rappelle que cette lenteur présumée est à « géométrie variable » selon les domaines et peut plus prosaïquement manifester un manque d'intérêt de la contrepartie vietnamienne, et donc le caractère peu opportun du projet.
Constatant le faible rythme de décaissement de l'aide-projet, l'agence a accru ses engagements sur l'aide-programme sectorielle au début de la présente décennie et introduit davantage de flexibilité dans la définition des composantes. Il s'est cependant avéré que les problèmes ne faisaient parfois qu'être déplacés à un niveau institutionnel supérieur , et que les délais de réalisation n'étaient guère améliorés. Cette situation est révélatrice d'une persistance technocratique et d'un certain « effet de mode » de l'aide-programme, perçue comme la panacée, alors qu'elle requiert la réunion de conditions particulières, et en premier lieu des capacités administratives suffisantes chez le partenaire. L'aide-programme paraît en revanche plus adaptée au secteur financier.
Concernant le projet de transport d'électricité dans le nord (signé le 6 octobre 2005, pour un montant de 40 millions d'euros, et dont les conditions suspensives ont été levées en avril 2006), déterminant compte tenu de la menace de crise énergétique, votre rapporteur spécial déplore l'incertitude sur la date du premier versement , alors que six appels d'offres ont été lancés (dont un considéré comme infructueux) par le bénéficiaire du concours, Electricité du Vietnam, et constate que ce délai n'est pas cohérent avec les promptes anticipations sur de futures coupures de courant. De même, il s'interroge sur le réalisme de l'enveloppe prévue (80 millions d'euros) pour la réalisation des infrastructures d'une ligne pilote de transport ferré urbain à Hanoi (13 kilomètres), alors que les études financées par la RPE ne sont pas encore achevées.
S'agissant du remplacement ou de la rénovation du pont Long Bien de Hanoi, initialement construit par les Français sur le modèle des constructions de Gustave Eiffel et qui est à présent dans un état de dégradation avancée, votre rapporteur spécial a suggéré au vice-ministre du plan et de l'investissement qu'un jumelage soit mis en place avec une région (l'Auvergne par exemple) habituée à ce type d'ouvrage d'art. Le coût de cette rénovation est estimé à 40 millions d'euros, mais le canal de financement (prêt AFD ou RPE) comme le format du projet (ajout d'un étage, présentant un risque de surcharge, ou construction plus onéreuse d'un nouveau pont ferroviaire) n'ont pas encore été arrêtés. En outre le gouvernement vietnamien argue de son caractère de « monument historique » pour solliciter un don plutôt qu'un prêt.
Votre rapporteur spécial a également eu des explications sur la procédure de paiement direct du prestataire après validation du service fait par le maître d'ouvrage vietnamien et 3 visas internes à l'agence. Une caisse d'avances est souvent constituée sur chaque projet pour faciliter les petits paiements.