C. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES OPÉRATEURS FRANÇAIS
Votre rapporteur spécial s'est entretenu avec plusieurs représentants de sociétés françaises (Alstom, Alcatel, Gide, Total...) au cours d'un déjeuner. Parmi les problèmes évoqués, on peut relever :
- l'hétérogénéité de l'application des lois selon les provinces et le maintien de barrières administratives et non tarifaires aux importations . La création d'une joint-venture franco-chinoise est théoriquement possible, mais en pratique très difficile, notamment pour les opérateurs de télécommunications, dont le marché est protégé pour des raisons de sécurité nationale ;
- l'émergence de transferts de technologies de la Chine vers la France , illustrant le nouveau stade de développement auquel ce pays a accédé ;
- la fiscalité des expatriés (malgré la fin récente de la distinction entre régimes domestique et étranger) et l'absence de convention fiscale avec le territoire de Hong-Kong, qui pénalise les opérateurs français dans la perspective de la réforme fiscale applicable en Chine à compter de 2008. A contrario , la Belgique devrait en tirer les conséquences et une nouvelle convention fiscale est en cours de négociation avec la Chine. Compte tenu de la convention actuellement applicable, l'interposition d'une société établie à Hong-Kong (ou au Luxembourg ou en Irlande dans certains cas) permettrait en effet à des sociétés belges de bénéficier d'un régime fiscal avantageux sur la perception de différents types de revenus (dividendes, intérêts, royalties et plus-values sur actions) provenant de leur filiale chinoise .