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Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
Contrôle
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Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine
Contrôle
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Le défi de l'adaptation des territoires aux inondations
Contrôle
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Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
Contrôle
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L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale
Contrôle
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L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames
Contrôle
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Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires
Contrôle
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Gestion durable de l'eau
Contrôle
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Décarbonation des transports : l'urgence de choisir
Contrôle
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Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux
Contrôle
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État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis
Contrôle
- Mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités
- Mission d’information sur "L’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ?"
- Mission d’information sur le thème "Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française"
- Mission d’information sur le thème "Comment redynamiser la culture citoyenne ?"
- Mission d'information "La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie "
- Mission d’information sur le thème "protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle"
- Mission d’information "Influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences"
- Mission d’information sur l’enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires
- Mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts
- Mission d’information sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse
- Mission d’information sur "l’uberisation de la société : quel impact des plateformes sur les métiers et l’emploi ?"
- Mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
- Mission d’information sur l’évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français
- Mission d’information " Conditions de la vie étudiante en France"
- Mission d’information sur le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
- Mission d’information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives
- Mission d’information sur le thème : "Lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique"
- Mission d'information "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?"
- Mission commune d'information relative au sauvetage en mer et à la sécurité maritime
- Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France
- Mission d’information sur la gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?
- Mission d'information sur les transports aériens et aménagement des territoires
- Mission d’information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement
- Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
- Mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions
- Mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins
- Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
- Mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
- Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
- Mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017
- Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
- Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
- Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord
- Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles
- Mission d'information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France et de ses lieux de culte
- Mission commune d'information sur la commande publique
- Mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
- Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
- Mission commune d'information "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet"
- Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires
- Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales
- Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement
- Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
- Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abatage et distribution
- Mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé
- Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011
- Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visées esthétique
- Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
Mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation La mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales - Comité de suivi de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer
- Mission commune d'information Assemblée Nationale/Sénat sur les toxicomanies
- Mission commune d'information "Mediator : évaluation et contrôle des médicaments"
- Mission commune d'information relative à Pôle emploi
- Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux
- Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations en matière scolaire
- Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires (constituée le 4 mai 2010)
- Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque (constituée le 5 décembre 2007)
- Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia (constituée le 30 mars 2010)
- Mission commune d'information sur le traitement des déchets
- Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (constituée le 18 mars 2009)
- Mission commune d'information sur la situation des départements d'Outre-mer (constituée le 16 mars 2009)
- Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (constituée le 10 janvier 2008)
- Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver (constituée le 10 janvier 2007)
- Mission commune d'information sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle (constituée le 10 janvier 2007)
- Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine, à l'attractivité du territoire national (constituée le 15 juin 2006)
- Mission commune d’information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années (constituée le 22 décembre 2005)
- Mission commune d’information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante (du 2 février au 20 octobre 2005)
- Mission commune d’information "La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise" (du 1er octobre 2003 au 3 février 2004).
- Mission commune d’information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne (du 6 février au 9 octobre 2002).
- Mission commune d’information chargée d’étudier l’ensemble des questions liées à l’expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises (du 5 avril 2000 au 14 juin 2001)
- Mission commune d’information chargée d’examiner l’ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire " Erika ", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations (du 2 mars au 25 juin 2000)
- Mission commune d’information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l’exercice des compétences locales (du 17 décembre 1998 au 26 juin 2000)
- Mission commune d’information sur la place et le rôle des femmes dans la vie publique (du 30 octobre 1996 au 7 juillet 1997)
- Mission commune d’information "Entrée dans la société de l'information" (du 26 juin 1996 au 1er octobre 1997)
Missions d'information internes à une commission achevées (depuis 1997)
Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication
- Mission d'information de la commission des affaires culturelles sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (du 13 novembre 2013 au 4 juin 2014)
- Mission d'information de la commission des affaires culturelles portant sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles (du 28 juin 2006 au 12 septembre 2007)
- Mission d'information de la commission des affaires culturelles chargée d'étudier l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural (du 12 octobre 2005 au 24 octobre 2006)
- Mission d'information de la commission des affaires culturelles chargée d'étudier la gestion des collections des musées (du 20 décembre 2001 au 3 juillet 2003)
- Mission d’information de la commission des affaires culturelles chargée d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique (du 20 décembre 2001 au 21 mars 2003)
- Mission d’information de la commission des affaires culturelles chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire (du 20 décembre 2001 au 18 mars 2003)
- Mission d’information de la commission des affaires culturelles chargée d'étudier la diffusion de la culture scientifique (du 20 décembre 2001 au 10 juillet 2003)
- Mission d’information de la commission des affaires culturelles chargée d'étudier le fonctionnement de la Bibliothèque Nationale de France (du 15 décembre 1999 au 29 juin 2000)
- Mission d’information de la commission des affaires culturelles sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires (du 22 novembre 1995 au 27 novembre 1996)
Commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
- Mission d’information de la commission des affaires économiques sur les transports terrestres : infrastructures, fonctionnement et financement (du 31 octobre 2007 au 6 février 2008)
- Mission d’information de la commission des affaires économiques relative aux enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés (du 30 janvier 2002 au 15 mai 2003)
- Mission d’information de la commission des affaires économiques relative à la révision de la politique agricole commune (du 30 janvier 2002 au 3 avril 2003)
- Mission d’information de la commission des affaires économiques relative à l'avenir de l'élevage français: enjeu territorial, enjeu économique (du 30 janvier au 7 novembre 2002)
- Mission d’information de la commission des affaires économiques relative à la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin (du 30 janvier au 18 juillet 2002)
- Mission d’information de la commission des affaires économiques relative à la lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse (du 18 avril au 21 juin 2001)
Commission des Affaires sociales
- Mission d'information de la commission des affaires sociales sur la protection de l'enfance
- Mission d'information de la commission des affaires sociales sur le mal-être au travail (constituée le 24 novembre 2009)
- Mission d’information de la commission des affaires sociales sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments (du 6 juillet 2005 au 8 juin 2006)
- Mission d’information de la commission des affaires sociales sur la politique de lutte contre le cancer (du 31 janvier au 27 juin 2001)
Commission des Lois
- Mission d'information de la commission des Lois sur certains aspects du fonctionnement du Parlement dans des pays de l'Union européenne (du 26 octobre 2005 au 25 octobre 2006)
- Mission d'information de la commission des lois sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses (du 26 octobre 2005 au 22 juin 2006)
- Mission d’information de la commission des lois sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire (du 26octobre 2005 au 31 mai 2006)
- Mission d’information de la commission des lois sur la nouvelle génération de documents d'identité et fraude documentaire (du 9 février au 29 juin 2005)
- Mission d’information de la commission des lois sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale (du 9 février au 12 octobre 2005)
- Mission d’information de la commission des lois sur l'évolution des métiers de la justice (du 13 février au 3 juillet 2002)
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