ACTUALITÉ Parution des synthèses du rapport |
Le Sénat a autorisé la création d’une mission commune d’information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver.
Dans sa séance du mercredi 10 janvier 2007, le Sénat a autorisé, en application de l'article 21 du Règlement, les commissions des Affaires culturelles, des Affaires économiques, des Affaires étrangères et de la Défense, des Affaires sociales, et des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, à désigner les membres de la mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver, qui est ainsi composée :
M. Jean-Paul AMOUDRY, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. René BEAUMONT, Michel BILLOUT, Mme Nicole BRICQ, MM. Gérard CÉSAR, Marcel DENEUX, Eric DOLIGÉ, Claude DOMEIZEL, Philippe DOMINATI, Ambroise DUPONT, Michel ESNEU, Pierre LAFFITTE, Serge LAGAUCHE, Mme Elisabeth LAMURE, MM. Gérard LONGUET, Dominique MORTEMOUSQUE, Jean-Marc PASTOR, Jackie PIERRE, Xavier PINTAT, Daniel RAOUL, Thierry REPENTIN, Henri REVOL, Michel SERGENT, Bruno SIDO, Jacques VALADE, André VALLET, Mme Dominique VOYNET.
| Président | Bruno SIDO(UMP) |
| Vice-présidents | Gérard LONGUET(UMP) |
| Pierre LAFFITTE(RDSE) | |
| Secrétaires | Michel ESNEU(UMP) |
| Nicole BRICQ(SOC) | |
| Rapporteurs | Jean-Marc PASTOR (SOC) |
| Marcel DENEUX(UC-UDF) | |
| Michel BILLOUT(CRC) |