Le Sénat a autorisé la création d’une mission commune d’information sur sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national.
| Bureau | Réunion | Comptes rendus | Communiqués de presse | |
| Rapport Tome I | Rapport Tome II |
Dans sa séance du jeudi 15 juin 2006, le Sénat a autorisé, en application de l'article 21 du Règlement, les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales, et des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de <st1:personname w:st="on" productid="la Nation"> la Nation</st1:personname> , à désigner les membres de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national, qui est ainsi composée :
MM. Denis BADRÉ, Paul BLANC, Mme Nicole BRICQ, MM. Gérard CÉSAR, Gérard CORNU, Serge DASSAULT, Mmes Isabelle DEBRÉ, Michelle DEMESSINE, MM. Bernard DUSSAUT, Christian GAUDIN, Francis GRIGNON, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Alain LAMBERT, Mme Elisabeth LAMURE, MM. François MARC, Philippe MARINI, Jean-Pierre MICHEL, Aymeri de MONTESQUIOU, Roland MUZEAU, Daniel RAOUL, Michel TESTON.
| Président | Philippe MARINI (UMP) |
| Vice-présidents | Nicole BRICQ (PS) |
| Marie-Thérèse HERMANGE (UMP) | |
| Elisabeth LAMURE (UMP) | |
| Michel TESTON (PS) | |
| Secrétaires | Aymeri de MONTESQUIOU (RDSE) |
| Roland MUZEAU (CRC) | |
| Rapporteur | Christian GAUDIN (UC-UDF) |