Programme de travail

Commission des affaires économiques

Mercredi 7 février 2024

Salle 263

À 9 heures

- Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond1(*) du texte n° 301 (2023-2024) de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis) ;

Les articles 12, 16, 17,17 bis, 17 ter et 18 ont été délégués au fond à la commission des affaires économiques.

À 9 h 15

Captation vidéo

- Audition de M. Sébastien Windsor, président de Chambres d'agriculture France

À 11 heures

Captation vidéo

- Audition conjointe de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs et Mme Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne

Commission des affaires étrangères

Mercredi 7 février 2024

À 9 h 45

Salle René Monory

À huis clos

- Audition de Mme Hélène Lecoeuche, directrice des programmes défense, et de M. Gilles Perrone, directeur des affaires institutionnelles de Safran Electronics & Defense sur la production de munitions.

Commission des affaires sociales

Mercredi 7 février 2024

À 9 heures

Salle 213

- Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail (n° 537 rect. bis, 2022-2023) (rapporteure : Mme Laurence Rossignol)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 5 février, à 12 heures

- Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 305, 2023-2024) (rapporteur : M. Khalifé Khalifé)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 5 février, à 12 heures

À 10 h 30

Salle Clemenceau

Captation vidéo

- Table ronde, conjointement avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l'éco-anxiété avec :

• Mme Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences ;

• M. Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités - GHU Henri-Mondor ;

• M. Pierre-Eric Sutter, psychologue du travail ;

• Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute.

À 16 h 30

Salle Médicis

Captation vidéo

- Audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux, en commun avec la commission des affaires européennes.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mardi 6 février 2024

À 17 heures

Salle Clemenceau

- Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024), présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 5 février à 12 heures.

Mercredi 7 février 2024

À 9 heures

Salle Clemenceau

- Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 301 (2023-2024) sur le projet de loi n° 229 (2023-2024) relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, et sur le texte de la commission n° 302 (2023-2024) sur le projet de loi organique n° 230 (2023-2024) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (M. Pascal Martin, rapporteur)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au lundi 5 février 2024 à 12 heures.

- Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 66 (2023-2024) visant à préserver des sols vivants, présentée par Mme Nicole Bonnefoy et plusieurs de ses collègues (M. Michaël Weber, rapporteur)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 5 février à 12 heures.

À 10 h 30

Salle Clemenceau

Captation vidéo

- Table ronde, conjointement avec la commission des affaires sociales, sur l'éco-anxiété, avec :

- Mme Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences

- M. Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités - GHU Henri-Mondor

- M. Pierre-Eric Sutter, psychologue du travail

- Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Mercredi 7 février 2024

À 9 heures

Salle 245

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 309 (2023-2024) visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative.

- Désignation de rapporteurs sur les missions d'information consacrées à la situation de la francophonie à l'aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon, aux modalités de formation et place et rôle des enseignants, aux problématiques associées à la constitution d'une société commerciale par la Ligue de football professionnel, à l'évaluation des dispositions de la loi LCAP, et à l'évaluation territoriale du dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école »

Captation vidéo

- Audition de M. Alain Lamassoure, président du comité de direction de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

- Examen du rapport de M. Jérémy Bacchi, Mmes Sonia de La Provôté et Alexandra Borchio Fontimp, rapporteurs, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 935 (2022-2023) visant à conforter la filière cinématographique en France

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 5 février 2024 à 12 heures

Commission des finances

Mercredi 7 février 2024

À 10 heures

Salle de la commission

Captation

- Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France, sur les problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mardi 6 février 2024

À 13 h 45

Salle 216

- Examen des amendements éventuels au texte n° 298 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 98 (2023-2024), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (rapporteur : Mme Marie Mercier) ;

- Examen des amendements éventuels au texte n° 272 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 420 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au régime juridique des actions de groupe (rapporteur : M. Christophe-André Frassa) ;

Mercredi 7 février 2024

À 9 h 15

Salle Médicis

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2023-2024) portant création d'un statut de l'élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, François-Noël Buffet, Bruno Retailleau et Hervé Marseille ;

- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;

- Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 235 (2023-2024) relative au renforcement de la sûreté dans les transports, présentée par M. Philippe Tabarot et plusieurs de ses collègues ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 5 février 2024, à 12 heures.

- Examen du rapport de Mme Domnique Vérien et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 126 (2023-2024) visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 5 février 2024, à 12 heures.

- Examen du rapport de M. Hussein Bourgi et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 4 (2023-2024) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, présentée par M. Dany Wattebled, Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de leurs collègues ;

À 11 heures

Salle Médicis

Captation vidéo

- Audition, sous forme de table ronde consacrée aux acteurs du monde la culture, dans le cadre de la mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023, de :

- M. Djigui Diarra, réalisateur du court-métrage Malgré eux (2017),

- M. David Dufresne, réalisateur des documentaires Quand la France s'embrase (2007) et Un pays qui se tient sage (2020),

- M. Mathieu Kassovitz, auteur et réalisateur du film La Haine (1995) (en visioconférence) ;

Commission des affaires européennes

Mercredi 7 février 2024

À 16 h 30

Salle Médicis

Captation vidéo

- Audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux, en commun avec la commission des affaires sociales

Jeudi 8 février 2024

À 9 h 30

Salle A120

- Retrait de l'Union européenne du traité sur la Charte de l'énergie : communication de Mme Amel Gacquerre, MM. Daniel Gremillet et Michaël Weber

- Prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce : communication de MM. Alain Cadec et Didier Marie

Commission d'enquête sur « Les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »

Lundi 5 février 2024

À 17 heures

Salle 245

Captation vidéo

- Audition de M. Sylvain Waserman, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Jeudi 8 février 2024

Salle Médicis

À 10 h 30

Captation vidéo

- Audition conjointe de Mme Oriane Wegner, co-fondatrice du collectif éclaircies et de la plateforme carbonbombs.org et de Mme Lou Welgryn, analyste au sein de Carbon4Finance, coprésidente de l'association Data For Good

À 11 h 45

Captation vidéo

- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

Mardi 6 février 2024

À 9 heures

Salle 245

Captation vidéo

- Audition, sous forme de table ronde, d'élus signataires de la tribune « Nous, élus des grandes villes et métropoles, appelons à un véritable plan national et européen contre le trafic de drogue » parue dans Le Monde le 20 septembre 2023 :

- Mme Nathalie Appéré, maire de Rennes, présidente de Rennes Métropole, secrétaire générale de l'association France Urbaine (en visioconférence) ;

- M. Hervé Niel, adjoint au maire de Metz chargé de la sécurité (en visioconférence)

- M. Éric Piolle, maire de Grenoble, deuxième vice-président de l'association France Urbaine (en visioconférence).

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Mardi 6 février 2024

À 16 heures

Salle René Monory

Captation

- Table ronde sur le parc nucléaire actuel, autour de :

· M. Olivier Bard, délégué général du Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN) ;

· M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;

· M. Etienne Dutheil, directeur de la division production nucléaire à la direction production nucléaire et thermique d'Électricité de France (EDF) ;

Jeudi 8 février 2024

Salle 263

À 14 h 30

Captation

- Audition conjointe sur le nouveau nucléaire de MM. Joël Barre, délégué interministériel au nouveau nucléaire et Xavier Ursat, directeur exécutif en charge de la direction Ingénierie et Projets nouveau nucléaire et de la direction Innovation, Responsabilité d'entreprise et stratégie d'Électricité de France (EDF) ;

À 16 h 30

Captation

- Table ronde sur le fonctionnement des marchés de l'électricité, autour de :

· M. Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) ;

· M. Dominique Jamme, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

· M. Philippe Vassilopoulos, directeur Développement de produits d'EPEX SPOT ;

* 1 Les articles 12, 16, 17,17 bis, 17 ter et 18 ont été délégués au fond à la commission des affaires économiques.