À l’initiative du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le Sénat a créé une mission d'information sur le thème "10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ?".
La mission d'information s'est réunie le 2 avril 2025 afin de constituer son bureau et lancer ses travaux. Elle est présidée par Jean-Marie Mizzon et sa rapporteure est Maryse Carrère.
Communiqués de presse
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