Consultation de la Mission commune d'information "Entrée dans la société de l'information"
Texte de clôture (1er octobre 1997)
Objectifs | Composition |
Déroulement | Compte-rendu des auditions |
Questionnaire | Synthèse |
Bibliographie | Liste de diffusion |
1. Objectifs de la mission
Les nouvelles technologies de l'information se développent. La mission étudiera leur impact sur la société et les conditions de leur avancée.1. L'impact des NTIC
La mission examinera les utilisations professionnelles et privées de ces technologies, l'existence de marchés solvables, les politiques publiques destinées à favoriser le lancement de services tels que : culture, éducation, santé, information des citoyens.
La mission doit identifier les facteurs qui ralentissent l'avancée en France de la société de l'information.
Elle élaborera des orientations susceptibles de favoriser l'initiative privée, notamment pour créer les contenus des services offerts, la formation du public à l'emploi des nouvelles technologies, l'accès aux réseaux et la disponibilité des infrastructures.
Elle mettra particulièrement en valeur la nécessité de renforcer l'information, spécialement celle des collectivités locales, acteurs essentiels du dispositif public.
2-Le contexte juridique
Le second axe sera l'étude des problèmes que posent l'évolution du droit de la communication et des télécommunications, la gestion des droits d'auteurs, la mise en place d'une éthique des contenus sur les autoroutes de l'information, y compris les modalités de protection de la vie privée et des consommateurs.2. Composition de la mission
La mission est composée de 24 membres représentant cinq commissions permanentes du Sénat. Son bureau est ainsi composé :
Président................................ M. Pierre LAFFITTE
......................
| Vice-présidents: | M. Lucien NEUWIRTH |
| Mme Danièle POURTAUD | |
| MM. Philippe RICHERT | |
| Charles JOLIBOIS | |
| Jack RALITE |
Secrétaires.............................. MM. Jean-Paul HUGOT et Franck SÉRUSCLAT
Rapporteurs............................ MM. Alain JOYANDET, Pierre HÉRISSON et Alex TÜRK
Les autres membres sont : MM. François AUTAIN, Claude BELOT , Jean-Claude CARLE, François GERBAUD, Francis GRIGNON, Jean-Jacques HYEST, Gérard LARCHER, Jacques MAHEAS, Paul RAOULT, Jean-Marie RAUSCH, Henri REVOL, Jean-Pierre SCHOSTECK, René TREGOUET.
3. Déroulement de la mission et consultation publique
La mission a engagé un programme d'auditions de personnalités représentatives de diverses catégories d'acteurs de la société de l'information. Elle a prévu de présenter à la fin du premier trimestre de 1997, dans son rapport final, la synthèse de ses travaux ainsi que les orientations dont il lui paraîtra opportun de recommander l'examen au Gouvernement et aux commissions permanentes du Sénat.
La mission utilise le serveur Web du Sénat (http://www.senat.fr) pour informer le public et pour organiser une consultation et recueillir des observations, informations et suggestions touchant ses objectifs.
A partir de mi-octobre 1996, le serveur diffusera :
- les compte-rendus des auditions ;
- les questionnaires, actualisés en fonction de l'évolution des travaux ;
Les contributions reçues feront l'objet d'une synthèse, publiée tous les quinze jours, afin d'assurer l'interactivité de la consultation.
Il y aura deux moyens de disposer des questions, des comptes-rendus des auditions, et de la synthèse des contributions :
- la consultation toutes les deux semaines, du serveur WEB
- ou, s'inscrire sur une liste de diffusion pour les recevoir autommatiquement par courrier électronique.
L'animateur de cette consultation est la mission d'information :
"Entrée dans la société de l'information".
Service des Commissions
Sénat - 15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06
<blink>AVERTISSEMENT IMPORTANT</blink> La consultation a pour objet de tenir compte des informations et suggestions, mais non d'apporter une réponse à des demandes individuelles.