Le Sénat a autorisé la création d’une mission commune d'information sur le traitement des déchets.
- Composition
Dans sa séance du mercredi 14 octobre 2009, le Sénat a désigné les membres de la mission commune d'information sur le traitement des déchets :MM. Pierre André, Jean-Etienne Antoinette, Bertrand Auban, Mme Brigitte Bout, M. Dominique Braye, Mmes Béatrice Descamps, Evelyne Didier, MM. Daniel Dubois, Charles Guené, Pierre Hérisson, Jean Milhau, Gérard Miquel, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul, Mme Esther Sittler, MM. Daniel Soulage et Alain Vasselle.
- Bureau
Président M. Dominique Braye 1er Vice-président M. Gérard Miquel Vice-présidents M. Charles Guené Mme Evelyne Didier Secrétaires M. Jean-Marc Pastor Mme Brigitte Bout Rapporteur M. Daniel Soulage
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