La mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences a tenu sa réunion constitutive le 6 juillet 2021. Elle conduira ses travaux durant l’été et restituera ses conclusions à la fin du mois de septembre prochain.
Le rapport de la mission d'information
Débat sur les conclusions du rapport : « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques »
Mardi 1er février 2022
A la demande de la mission d'information, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur les conclusions de son rapport « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques » en présence de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour dresser un bilan d'étape de l'application par le Gouvernement des recommandations de la mission.
Conférence de presse
Mardi 5 octobre 2021
La mission a rendu public son rapport intitulé "Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques.
Réunion plénière
29 septembre 2021
La mission d'information a adopté à l'unanimité le projet de rapport relatif à la mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences, présenté par M. André Gattolin, rapporteur.
Audition du rapporteur
Mercredi 22 septembre 2021
M. Martin HALA, professeur à la Charles University de Prague, a été entendu.
Auditions du rapporteur
Jeudi 16 septembre 2021
Ont été entendus:
- Mme Kevina MBONYINSHUTI, analyste en intelligence économique;
- M. Christian LERMINIAUX, président du conseil d'orientation stratégique de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), directeur de l'école chimie ParisTech et président du réseau ParisTech.
Auditions du rapporteur
Mercredi 15 septembre 2021
Ont été entendus:
- M. Jean-François HUCHET, président de l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) ;
- M. Axel DUCOURNEAU, directeur de cabinet du président de l'INALCO.
Auditions du rapporteur
Lundi 13 septembre 2021
Ont été entendus :
- M. Philippe LE CORRE, chercheur à la Harvard Kennedy School et à l'Essec;
- Mme Stéphanie BALME, doyenne du Collège universitaire de Sciences Po Paris.
Audition en réunion plénière
Jeudi 9 septembre 2021
La mission d'information a entendu Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Auditions du rapporteur
Mardi 7 septembre 2021
Ont été entendus:
- M. Nicolas LERNER, directeur général de la sécurité intérieure;
- M. Philip ALLONCLE, préfet, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation;
- Mme Marie-Caroline BEER, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
Audition en réunion plénière
Mardi 7 septembre 2021
La mission d'information a entendu M. James PATERSON, sénateur et président de la commission conjointe du parlement australien sur le renseignement et la sécurité.
Auditions du rapporteur
Jeudi 2 septembre 2021
Ont été entendus:
- M. Matthieu GALLOU, président de l'Université de Bretagne occidentale;
- Mme Béatrice THOMAS-TUAL, vice-présidente Europe et International de l'Université de Bretagne occidentale;
- Mme Claire MOURADIAN, directrice de recherche au CNRS;
- M. Paul CHARON, directeur du domaine "Renseignement, anticipation et menaces hybrides" de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM);
- M. Jean-Baptiste JEANGENE VILMER, directeur de l'IRSEM ;
- M. Alain LABAT, professeur agrégé de chinois, ancien vice-président du Nouvel institut franco-chinois de Lyon.
Auditions du rapporteur
Mercredi 1er septembre 2021
Ont été entendus:
- M. Reynold DE LA BOUTETIERE, sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies du secrétariat de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN);
- Mme Dorothée SCHMID, docteur, responsable du programme Turquie et Moyen-Orient à l'Institut français des relations internationales.
Audition en réunion plénière
Mercredi 1er septembre 2021
La mission d'information a organisé une table ronde sur les relations des établissements d'enseignement supérieur avec les instituts Confucius en présence de:
- M. Pasquale MAMMONE, président de l'université d'Artois;
- MM. Luigi AGROFOGLIO, vice-président chargé des relations internationales de l'université d'Orléans et Guillaume GIROIR, président de l'institut Confucius;
- M. Karl TROMBE, vice-président stratégie européenne et internationale de l'université de Lorraine;
- Mme Anne-Françoise ZATTARA-GROS, vice-présidente en charge des relations internationales de l'université de la Réunion;
- Mme Delphine MANCEAU, directrice générale de NEOMA Business school.
Audition en réunion plénière
Mercredi 1er septembre 2021
La mission d'information a entendu Guillaume GELLÉ , vice-président de la conférence des présidents universités.
Audition du rapporteur
Lundi 26 juillet 2021
M. Garnett GENIUS, député de la Chambre des communes du Canada, a été entendu.
Auditions du rapporteur
Jeudi 22 juillet 2021
Ont été entendus :
- M. Carthage SMITH, responsable du forum mondial de la science de l'OCDE,
- M. Frédéric SGARD, administrateur de l'OCDE,
- M. Fabien LAURENÇON, chercheur associé à l'IRSEM et au Centre Thucydide ;
- M. J. Michael COLE, chercheur pour l'institut Macdonald-Laurier (Canada) à Taipei, spécialiste de Taïwan ;
- M. François GODEMENT, conseiller Asie de l'Institut Montaigne ;
- M. Matthieu PEYRAUD, directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau (DCERR) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
- M. Gurvan LE BRAS, directeur adjoint du centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS).
Audition en réunion plénière
Mercredi 21 juillet 2021
La mission d'information a entendu Mme Gillian BIRD, ambassadrice d'Australie en France.
Auditions du rapporteur
Mardi 20 juillet
Ont été entendus:
- M. Antoine BONDAZ, docteur en sciences politiques et chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique;
- M. Emmanuel VERON, docteur en géographie et spécialiste de la Chine contemporaine.
Auditions du rapporteur
Jeudi 15 juillet 2021
Ont été entendues :
- Mme Marie-Pierre VAN HOECKE, ancienne directrice du CNRS à Pékin et adjointe au délégué interministériel à l’intelligence économique ;
- Mme Claudia ASTARITA, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à Science-po Lyon.
Audition en réunion plénière
Mardi 13 juillet 2021
La mission d'information a entendu M. Pierre BUHLER, ancien ambassadeur et ancien président de l'Institut français.
Audition du rapporteur
Mardi 13 juillet 2021
M. Jean-François BALAUDÉ, Président du Campus Condorcet, a été entendu.
Auditions du rapporteur
Jeudi 8 juillet 2021
Ont été entendus :
- Mme Béatrice KHAIAT, directrice générale de Campus France ;
- M. Olivier CHICHE-PORTICHE, directeur de la coordination géographique ;
- M. Noureddine MANAMANNI, directeur des relations extérieures et institutionnelles ;
- M. Patrice GOUGET, Chargé de mission auprès de la Direction générale.
Réunion constitutive
Mardi 6 juillet 2021
Au cours de sa réunion constitutive, la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français a procédé à la désignation de son Bureau.
Désignation des membres en séance publique
Mercredi 30 juin 2021
Les vingt-deux membres de la mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français ont été désignés en séance publique.
Le Bureau
- Président : Étienne BLANC
- Rapporteur : André GATTOLIN
- Vice-président : Thomas DOSSUS
- Vice-président : Bernard FIALAIRE
- Vice-présidente : Nathalie GOULET
- Vice-président : Jean-Michel HOULLEGATTE
- Vice-président : Pierre OUZOULIAS
- Vice-présidente : Vanina PAOLI-GAGIN
- Vice-président : Stéphane PIEDNOIR
- Vice-président : Christian REDON-SARRAZY
- Secrétaire : Jean HINGRAY
- Secrétaire : Ronan LE GLEUT
Les membres
- Étienne BLANC
- Isabelle BRIQUET
- Max BRISSON
- Olivier CADIC
- Édouard COURTIAL
- Thomas DOSSUS
- Bernard FIALAIRE
- Bernard FOURNIER
- André GATTOLIN
- Joëlle GARRIAUD‑MAYLAM
- Béatrice GOSSELIN
- Nathalie GOULET
- Jean HINGRAY
- Jean-Michel HOULLEGATTE
- Ronan LE GLEUT
- Jean-Yves LECONTE
- Jean-Pierre MOGA
- Pierre OUZOULIAS
- Vanina PAOLI-GAGIN
- Stéphane PIEDNOIR
- Christian REDON-SARRAZY
- Cédric VIAL