Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : "la réinsertion des mineurs enfermés", à l’initiative du groupe La République En Marche.
Les travaux de la mission d'information
Le rapport de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés
- Le rapport d'information de M. Michel AMIEL, fait au nom de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (Tome 1) "Une adolescence entre les murs : l'enfermement dans les limites de l'éducatif, du thérapeutique et du répressif " (25 septembre 2018)
- Le rapport (Tome 2 - Les auditions)
- La note de synthèse
- Le communiqué de presse (27 septembre 2018)
- Le dossier de presse
Nouvelles auditions
26 et 27 juin 2018
La mission d'information a procédé à des auditions :
Mardi 26 juin 2018 :
- Mme Laetitia DHERVILLY, vice procureur, chef de la section des mineurs au Parquet de Paris.
Mercredi 27 juin 2018 :
- Mmes Laurence BLISSON, secrétaire générale, et Anaïs VRAIN, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature
- des représentants du syndicat de l'Unité Magistrats
- Étienne LESAGE, président, et Mme Sylvie GARDE-LEBRETON, membre du groupe de travail "Mineurs" au Conseil national des barreaux.
Auditions
Mercredi 20 juin 2018
La mission d’information a entendu Mme Christine LAZERGES, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), accompagnée de Mme Ophélie MARREL, chargée de mission à la CNCDH.
Puis, elle a organisé une table ronde avec les représentants des syndicats des surveillants pénitentiaires :
- CGT Pénitentiaire : M. Alexis GRANDHAIE et M. LEMOINE ;
- FO Pénitentiaire : M. Samuel MESSADIA, secrétaire général ;
- SPS non gradés : MM. Philippe KUHN, secrétaire général national adjoint du SPS sur la DI de Paris, Joseph PAOLI, Secrétaire général national adjoint su SPS sur la DI de Bordeaux, Mme Nathalie QUILLE, surveillante du Quartier Mineur de la Maison d'Arrêt de Villepinte ;
- UFAP UNSa : MM Jean-François FORGET, secrétaire général, Stéphane EYNARD, secrétaire régional adjoint, Mme Rosalie LAMARTINIERE, secrétaire régionale, et M. Mathieu VASSEUR, secrétaire local ;
et des syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse :
- UNS CGT PJJ : MM. François LAVERNHE, secrétaire général, et Thierry TAME, secrétaire général adjoint ;
- Syndicat FO PJJ : MM. Addelrezeg LABED, secrétaire général, Jordaïne BENFIALA secrétaire général adjoint ;
- SNPES PJJ : M. FORTUNATO.
Auditions
Mardi 12 juin et Mercredi 13 juin 2018
La mission d'information a procédé à des auditions :
Mardi 12 juin 2018 :
- Dr Damien MAUILLON, Dr Valérie KANOUI, représentants de l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP), et Dr David SECHTER, représentant de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP).
Mercredi 13 juin 2018 :
- Mme Adeline HAZAN, contrôleure générale des lieux de privation de libertés (CGLPL) ;
- Mme Sylvie ESCALON, adjoint au sous-directeur de la Régulation de l'offre de soins et de M. Thierry KURTH, Chef du bureau "Prises en charge post-aigües, pathologies chroniques et santé mentale" à la Direction générale de l'Offre de soins (DGOS).
- Mme Stéphanie CHERBONNIER, conseillère judiciaire à la Direction générale de la Police nationale (DGPN) ; Colonel Jude VINOT, du Chef d'escadron Erik SALVADORI et Mme Sandrine GUILLON, Conseillère juridique et judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) .
- Mmes Catherine PAUTRAT, inspectrice générale de la justice, Isabelle POINSO, inspectrice des services judiciaires et Sophie du MESNIL-ADELEE, inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse, co-auteurs en 2015 d’un rapport d’inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).
Auditions
Mercredi 6 et jeudi 7 juin 2018
La mission d'information a procédé à des auditions
Mercredi 6 juin 2018 :
- M. Jean-Michel RAPINAT, directeur des politiques sociales de l'Association des départements de France ;
- M. Jean-Marc HUART, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO) ;
- Mme Sophie BOUTTIER-VÉRON, vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille en charge du milieu fermé, vice-présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
Jeudi 7 juin 2018 :
- M. Nicolas SALLÉE, professeur de sociologie à l’Université de Montréal, spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs.
Audition
Mardi 29 mai 2018
La mission d'information a entendu Mme Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants.
Audition
Jeudi 24 mai 2018
La mission d'information a entendu M. Pierre JOXE, ancien ministre, avocat spécialisé dans la défense des mineurs, médiateur au conseil départemental de Seine-Saint-Denis, auteur de "Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs".
Auditions
Mardi 15 et mercredi 16 mai 2018
La mission d'information a entendu :
Mardi 15 mai 2018 :
- Mme Madeleine MATHIEU, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), accompagnée de Mmes Catherine D’HERIN, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques, et Aurore DANIEL, adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l’action éducative.
Mercredi 16 mai 2018 :
- M. Laurent SOLINI, sociologue, auteur de l'ouvrage "Faire sa peine à l'établissement pour mineurs de Lavaur", et de Mme Léonore LE CAISNE, ethnologue, auteure de l'ouvrage "Avoir 16 ans à Fleury, une ethnographie d'un centre de jeunes détenus".
Auditions
Mercredi 18 et jeudi 19 avril 2018
La mission d'information a entendu :
Mercredi 18 avril 2018 :
- M. Rémy HEITZ, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ;
- Mme Anne BERARD, adjointe au Directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice.
Jeudi 19 avril 2018 :
- M. Jean-Marie DELARUE, conseiller d'État, ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté, auteur du livre "Prisons, quel avenir?".
Audition
Mercredi 11 avril 2018
La mission d'information a entendu Mme Véronique BLANCHARD, historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l’école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.
Réunion constitutive de la mission d'information
21 mars 2018
La réunion constitutive de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés s'est tenue le mercredi 21 mars 2018 à 13 h 30. À cette occasion, le Bureau de la mission d'information a été désigné.
Désignation des membres de la mission d'information
14 mars 2018
Le Sénat a procédé à la désignation des 27 membres de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés.
Création de la mission d'information
21 février 2018
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur la réinsertion des mineurs enfermés (demande du groupe LREM).
Le Bureau
Les membres
- Michel AMIEL, LaREM
- Éliane ASSASSI, CRCE
- Jacques BIGOT, SOCR
- Joël BIGOT, SOCR
- Christine BONFANTI-DOSSAT, Les Républicains
- Agnès CANAYER, Les Républicains
- Daniel CHASSEING, Les Indépendants
- Catherine CONCONNE, SOCR
- Josiane COSTES, RDSE
- Jacky DEROMEDI, Les Républicains
- Chantal DESEYNE, Les Républicains
- Catherine DI FOLCO, Les Républicains-A
- Nassimah DINDAR, UC
- Jean-Luc FICHET, SOCR
- Michel FORISSIER, Les Républicains
- Françoise GATEL, UC
- Jocelyne GUIDEZ, UC
- Véronique GUILLOTIN, RDSE
- Martin LÉVRIER, LaREM
- Didier MANDELLI, Les Républicains
- Marie MERCIER, Les Républicains
- Michelle MEUNIER, SOCR
- Brigitte MICOULEAU, Les Républicains
- Jean-Marie MORISSET, Les Républicains
- Gérard POADJA, UC-A
- Laurence ROSSIGNOL, SOCR
- Catherine TROENDLÉ, Les Républicains