Mission commune d'information sur la commande publique

Jeudi 15 octobre 2015

Jeudi 15 octobre 2015, M. Martial BOURQUIN a présenté à la presse les conclusions du rapport "Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME" de la mission commune d'information sur la commande publique :

- Tome I

- Tome II

21, 22 et 23 juillet 2015

La mission commune d'information a poursuivi ses travaux : 

Mardi 21 juillet : Audition de M. Jean-Lou BLACHIER, Médiateur national des marchés publics.

Mercredi 22 juillet : Échanges de vues entre les membres de la MCI.

Jeudi 23 juillet : Auditions :

- Mme Monique LEGRAND-LARROCHE, Directrice des opérations de la Direction générale de l’armement (DGA) ;
- Mme Virginie BEAUMENIER, rapporteure générale de I'Autorité de la concurrence ;
- M. Michel GRÉVOUL, Directeur du service des achats de l’État ;
- M. Frédéric GRIVOT, Vice-Président chargé de l'Industrie de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Jeudi 9 juillet 2015

La mission commune d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- Mme Emmanuèle PERRON, Présidente de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics ;

- des représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

- M. Bruno CARRIÈRE, Directeur général de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHA) ;

- M. Alain PIQUET, Président de la commission des marchés à la Fédération française du bâtiment.

Jeudi 2 juillet 2015

La mission commune d'information a entendu :

- Mme Clotilde VALTER, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification ;

- Mme Catherine MAYENOBE, Secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations ;

- M. Stéphane SAUSSIER, Professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises - Université Paris I Panthéon Sorbonne ;

- Mme Florence PARLY, Directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la Société nationale des chemins de fer français.

Voir les auditions en vidéo à la demande 

Jeudi 25 juin 2015

Jeudi 25 juin 2015, la mission commune d'information s'est déplacée à Bruxelles.

Jeudi 18 juin 2015

La mission commune d'information a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :

- Mme Catherine JACQUOT, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes ;

- M. François MOUTOT, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;

- M. Alain BUAT, vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Hauts-de-Seine, délégué du président de la CCI Paris-Ile-de-France.

Jeudi 4 juin 2015

La mission commune d'information a procédé à de nouvelles auditions. Elle a entendu :

- M. Loïc AUBOUIN, directeur juridique de Bouygues Construction ;

- M. Sébastien TAUPIAC, directeur chargé de l'innovation de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) ;

- M. Bruno COULHON, responsable de la commande publique pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).

Jeudi 28 mai 2015

Le 28 mai 2015, la mission commune d'information a poursuivi son programme d'auditions. Elle a entendu :

- Mme Rozen NOGUELLOU, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;

- M. Antony TAILLEFAIT, Professeur de droit et de finances publics à l'Université d'Angers.

Jeudi 21 mai 2015

La mission commune d'information a commencé ses travaux. Elle a entendu M. Jean MAIA, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

Mardi 12 mai 2015

Mardi 12 mai 2015, la mission commune d'information constitue son bureau.

Mercredi 15 avril 2015

Mercredi 15 avril 2015 à 14h30, le Sénat a désigné en séance publique les membres de la mission commune d'information sur la commande publique.