Au cours de sa réunion du 30 janvier 2002 le Bureau du Sénat a donné son accord à la demande du président de la commission des affaires économiques, tendant à obtenir la création d'une mission d'information chargée d'étudier les organismes génétiquement modifiés en privilégiant l'approche économique des questions soulevées par la transgénèse
Composition
Dans sa séance du jeudi 7 février 2002, la commission des Affaires économiques a procédé à la désignation des membres de la mission d’information, constituée en son sein, chargée d’étudier les enjeux économiques et environnementaux des organismes génétiquement modifiés
Ont été désignés : MM. Philippe Arnaud, Jean Bizet, Dominique Braye, Rodolphe Désiré, Bernard Dussaut, Jean-Paul Émin, Hilaire Flandre, Christian Gaudin,Patrick Lassourd, Max Marest, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul, Henri Revol, ClaudeSaunier, Mme Odette Terrade.
Président : Jean Bizet
Vice-présidents : Philippe Arnaud, Henri Revol
Secrétaires : Odette Terrade, Rodolphe Désiré, Hilaire Flandre, Daniel Raoul
Rapporteur : Jean-Marc Pastor
Auditions
Le 23 avril 2002
Ambroise MARTIN, Directeur de l'évaluation des risques nutritionnels et sanitaires à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
Gérard PASCAL, Directeur scientifique à l’Institut national de recherche agronomique (INRA), membre de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), Président du conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), Président du Comité scientifique directeur de l’Union européenne.
Christian BABUSIAUX, Président du Conseil national de l’alimentation (CNA).
Martin HIRSCH, Directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
Le 7 mai 2002
Gilles BRÜCKER, Directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS).
Marc FELLOUS, Président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB).
Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS, Directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et vice-président de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus de génie biomoléculaire.
Pierre-Henri GOUYON, Directeur du laboratoire UPS-CNRS d'"Ecologie, Systématique et Evolution", Membre du Comité de biovigilance.
Le 28 mai 2002
Hervé LE MEUR, Président d'OGM Danger.
Thierry RAFFIN, Sociologue, Trésorier d'Inf'OGM.
Alain GRIMFELD, Président du Comité de Prévention et de Précaution.
Bruno REBELLE, Directeur général de Greenpeace France.
Corinne LEPAGE, ancien Ministre de l'Environnement, Présidente du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN).
Le 11 juin 2002
Marie-José NICOLI, Présidente de l'UFC-Que Choisir.
Guy RIBA, Directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et directeur scientifique "Plante et produits du végétal" (PPV), Président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), membre de la Commission d'étude de la dissémination des produits issus de génie biomoléculaire.
Le 12 juin 2002
Yvette DATTÉE, Directeur du Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES), Membre de la commission du génie biomoléculaire (CGB).
François EWALD, Professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM), co-auteur du Que sais-je ? sur « Le Principe de précaution ».
Le 18 juin 2002
Marion GUILLOU-CHARPIN, Directrice générale de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).
Jacques TESTART, Président de la commission du développement durable au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement.
Yves CHUPEAU, Directeur de recherches au laboratoire de biologie cellulaire de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA).
Le 26 juin 2002
Pierre LEFEBVRE, Président de la Confédération française des semenciers (CFS).
Robert PELLERIN, Président du Groupement national interprofessionnel des semences et plantes (GNIS).
Le 2 juillet 2002
Jean-Pierre PRINCEN, Directeur général de Monsanto France.
Jean-Claude GUILLON, Directeur stratégie et communication du groupe Limagrain.
Éric BOULLET, Directeur des relations extérieures de Nestlé France accompagné de Nicole MONGET, Conseiller scientifique et réglementaire au sein de l'Assurance qualité.
Chantal JAQUET, Directrice prévention santé, sécurité et environnement du groupe Carrefour.
Philippe POULETTY, Président de France Biotech.
Le 3 juillet 2002
Bertrand MEROT, Président directeur général de Meristem Therapeutics.
Jean LUNEL, Président d'Organibio.
Le 10 juillet 2002
Franck GARNIER, Directeur général de Bayer CropScience, accompagné de François THIBOUST, Directeur des affaires publiques et gouvernementales.
Olivier ANDRAULT, Directeur scientifique - alimentation et santé, de l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).
Daniel BLOC, Directeur scientifique et environnement de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM).
Le 22 octobre 2002
Jean POUGNIER, Président de l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) et Jean-Charles BOCQUET, Directeur général.
Philippe KOURILSKY, Professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences, Directeur général de l'Institut Pasteur, co-auteur du rapport sur « Le principe de précaution ».
Patricia SAVIN, Avocate au Barreau de Paris, Docteur en droit de l'environnement, responsable de la sous-commission OGM de l'Ordre des avocats de Paris.
Guy LE FUR, Membre du Conseil économique et social (CES) et co-rapporteur du rapport « La France face au défi des biotechnologies : quels enjeux pour l'avenir ? », ancien porte-parole de la Confédération paysanne,
François THIERY, Président de la Fédération nationale d'agriculture biologique et Vincent PERROT, Délégué général.
Le 5 novembre 2002
Claude ALLEGRE, Membre de l'Institut, Professeur à l'université de Paris VII, ancien ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.
Florence CASTEL, Adjointe au sous-directeur de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles à la direction générale de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du Ministère de l'agriculture et de la Pêche.
Le 19 novembre 2002
Marie-Angèle HERMITTE, chercheur au Centre national de la recherche scientifique, unité « Régulation des activités économiques et sociales ».
Peter HOOPER, Directeur général de Pioneer Semences, accompagné de Maddy CAMBOLIVE.
Le 26 novembre 2002
Pierre CASTELLA, Président de l'association Solagral, accompagné de Anne CHETAILLE, Chargée d'études.
Anne RIGOUZZO, Secrétaire générale de l'association DEBA (Débats et échanges sur les biotechnologies en agriculture)
Robert PINGEON, Président du Cabinet Conti International.
Le 10 décembre 2002
Didier SICARD, Président du Comité consultatif national d'éthique.
Claire MARRIS, Chargée de recherche à l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), Unité STEPE (Sociétés, Techniques, Environnement, Politiques économiques).
Yves MONTECOT, Président du syndicat national des industries de la nutrition animale (SNIA).
Le 17 décembre 2002
Me Michel JACQUOT, Avocat, spécialiste en droit communautaire, droit agricole et agro-alimentaire, sécurité alimentaire, OMC/GATT et commerce international.
Michel THIBIER, Directeur général de l'enseignement et de la recherche du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de l'Écologie et du Développement durable.
Guy VASSEUR, Secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et président de la commission environnement.
Le 14 janvier 2003
Renaud DUTREIL, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, a l'artisanat, aux professions libérales et a la consommation auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Dominique BODIN-RODIER, auteur de « La guerre alimentaire a commencé ».
François HEISBOURG, Directeur de la Fondation pour la Recherche Stratégique (F.R.S.).
Hervé GAYMARD, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Claude DELPOUX et Bernard FOUSSAT, de la Fédération française des sociétés d'assurance (F.F.S.A.).
Le 21 janvier 2003
François LOOS, Ministre délégué au commerce extérieur
Le 4 février 2003
Georges PELLETIER, Directeur de recherche à l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), Président du Directoire Opérationnel du GIS GENOPLANTE et Pierre MALVOISIN, Directeur général de la S.A.S. Génoplante-Valor.
Peter KEARNS, Administrateur principal et Michael OBORNE, Directeur à l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)
Madeleine FERRIERES, auteur du livre « Histoire des peurs alimentaires ».
Roland DOUCE, Professeur à l'Université Joseph Fournier à Grenoble, Membre de l'Académie des sciences.
Françoise GROSSETETE, Député européen.
Le 25 février 2003
Pierre LE ROY, Directeur de GLOBECO.
Claudie HAIGNERÉ, Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Noëlle LENOIR, Ministre déléguée aux affaires européennes.
Le 4 mars 2003
Jérôme GERVAIS, ancien Directeur général d'Aventis Animal Nutrition.
Gérard BUTTIN, Président de la société française de génétique.