À l’initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, le Sénat a créé une mission d’information consacrée à la santé périnatale et son organisation territoriale.
La mission d’information mènera ses travaux au cours du premier semestre 2024.
Lors de la réunion du 10 septembre 2024, la mission d'information a adopté les recommandations et le rapport d'information.
Pourquoi ce contrôle ?
Le nombre de maternités a été réduit de près de moitié en France au cours des trente dernières années. Faute de personnels, de nombreuses petites maternités sont contraintes de fermer pour des périodes plus ou moins longues. Dans un contexte général de baisse de la natalité, ceci soulève des enjeux d’équité sociale et territoriale pour le suivi périnatal et les conditions d’accouchement des femmes éloignées des maternités, en particulier les plus précaires d’entre elles.
Par ailleurs, la situation sanitaire périnatale de la France se dégrade depuis une dizaine d’années : naguère parmi les pays les plus en pointe en la matière, elle occupe aujourd’hui une place peu enviable dans les classements internationaux. Alors que l’état de santé des mères se détériore et que le nombre de grossesses à risques augmente, la mortalité néonatale progresse à nouveau dans l’hexagone et atteint un niveau particulièrement élevé dans les outre-mer.
C’est pour répondre à cette double préoccupation de santé publique que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a souhaité, dans le cadre de son droit de tirage, lancer une mission d’information qui examinera l’organisation des soins à mettre en œuvre pour parvenir à une meilleure prise en charge de la santé périnatale, sur le plan médical comme territorial.
Quels constats et recommandations ?
À l’issue de six mois de travaux, la mission d’information appelle à apporter une réponse organisée et assumée à la fragilité actuelle de l’offre de soins périnatals, qui fait peser des risques sur la santé des mères et des nouveau-nés, et menace l’équité sociale et territoriale.
Elle préconise une réorganisation de l’offre de soins assurant une sécurisation accrue des accouchements et, parallèlement, un renforcement du suivi en proximité durant la grossesse et après la naissance.
La mission d'information a adopté les recommandations ainsi que le rapport d'information.
Le 6 juin, une délégation de la mission d’information a effectué un déplacement en Bretagne pour plusieurs visites et échanges, au centre hospitalier de Basse-Bretagne de Vannes, à la maternité de Ploërmel et au CHU de Rennes. La délégation a échangé avec des représentants de l'Agence régionale de santé de Bretagne et de la gouvernance des établissements visités mais aussi avec de nombreux professionnels de santé de terrain au sein des pôles mère-enfant et des services de maternité et de néonatalogie. Elle a également eu des échanges autour du réseau régional de périnatalité et de l'organisation du SAMU-SMUR.
Mercredi 5 juin à 13h30, la mission d'information entend :
- Marie-Paule Chesneau, vice-présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en charge de la prévention, co-présidente de la commission Santé, Enfance, Famille, représentante de l’Assemblée des départements de France (en visioconférence),
- Gilles Noël, maire de Varzy, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
- un représentant de l’association des maires de France (à confirmer).
Mardi 4 juin à 17h15, la mission d'information entend la présentation par l’institut CSA des résultats de l’étude d’opinion sur la prise en charge de la santé périnatale commandée par la mission d’information.
Mardi 4 juin à 15h45, la mission d'information entend :
- Dr Jean-Louis Simenel, gynécologue-obstétricien, vice-président de la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP), coordinateur du réseau de périnatalité de Normandie,
- Dr Bernard Bailleux, gynécologue-obstétricien, président du réseau Oréhane - Organisation RÉgionale Hauts de France autour de la périNatalité (en visioconférence).
- Dr Isabelle Jordan, pédiatre, coordinatrice du réseau AURORE - Association des Utilisateurs du Réseau Obstétrico-pédiatrique REgional d’Auvergne-Rhône-Alpes.
- Pr Fabrice Pierre, gynécologue-obstétricien, président du RPNA - Réseau Périnat Nouvelle-Aquitaine (en visioconférence).
Mardi 4 juin à 15 heures, la rapporteure de la mission d'information entend :
- Dr Amina Yamgnane, gynécologue obstétricienne, auteure de Prendre soin des femmes – pour en finir avec les violences gynécologiques (Flammarion, 2024), sur les enjeux de bientraitance.
Mercredi 29 mai à 13h30, la rapporteure de la mission d'information entend :
- Mme Isabelle DERRENDINGER, présidente de l'Ordre des sages-femmes (en visioconférence) ;
- Mme Sylvaine MAZIERE-TAURAN, présidente de l'Ordre des infirmiers ;
- Mme Sarah BONENFANT, vice-présidente de l'Ordre des infirmiers.
Lundi 27 mai à 18 heures, la rapporteure de la mission d'information entend :
- le Pr Rémi SALOMON, président de la CME de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), président de la conférence nationale des présidents de CME de CHU ;
- les Drs David PINEY et Pascal BOLOT, vice-présidents de la Conférence nationale des présidents de CME de centres hospitaliers.
Lundi 27 mai à 15h45 , la rapporteure de la mission d'information entend :
- Mme Floriane Rivière , vice-présidente de la commission stratégie de la conférence des directeurs généraux de CHU ;
- Mme Céline Wasmer, secrétaire générale de la conférence des directeurs généraux de CHU ;
- M. Fabrice Leburgue, membre du bureau de la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers et directeur des centres hospitaliers de Saintonge et de Saint-Jean-d'Angély.
(en visioconférence)
Lundi 27 mai à 15 heures, la rapporteure de la mission d'information entend :
- M. Emmanuel Vigneron, géographe de la santé (en visioconférence).
Mercredi 22 mai à 13h30, la mission d'information entend Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes sur la politique de périnatalité.
Mercredi 15 mai à 13h30, la mission d'information entend :
- Sophie Martinon, directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France,
- Mohammed Si Abdallah, directeur général adjoint de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté.
- Caroline Suberbielle, conseillère médicale auprès du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie (en visioconférence).
Mardi 14 mai à 14 heures, la mission d'information entend sur l’information des femmes et du grand public sur la grossesse, l’accouchement et la maternité :
- Katrin Acou-Bouaziz, cheffe de service société/grossesse au magazine PARENTS,
- Renée Greusard, journaliste et essayiste,
- Anna Roy, sage-femme, chroniqueuse de La Maison des Maternelles (France 2),
- Zoé Varier, journaliste et productrice du podcast scientifique In Utero (France Inter).
Le mardi 14 mai à 15h30, la rapporteure de la mission d'information entend :
- Dr François BRAUN, ancien ministre de la santé et de la prévention,
- M. Dominique PELJAK, directeur général du centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville,
- Mme la Dre Marie-France OLIERIC, gynécologue-obstétricienne, cheffe de pôle et présidente de la commission médicale d'établissement (CME).
Lundi 13 mai à 14h45, la rapporteure de la mission d'information entend :
- Dr Ophélie Berger, Syndicat national des médecins de PMI,
- Mmes Micheline Boivineau et Chantal de Vitry, Association Nationale des Sages-femmes territoriales,
- Mme Lucile Guibal, Association Nationale des Psychologues pour la petite enfance.
Lundi 13 mai à 14h, la rapporteure de la mission d'information entend :
- Dr Frédérique DULORME (en visioconférence), Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF),
- Dr Yohan SAYNAC, Syndicat des Médecins Généralistes de France (MG France).
Le mardi 7 mai à 14 h 30, la rapporteure de la mission d'information entend :
- Association professionnelle de l'accouchement accompagné à domicile (APAAD)
- Mme Audrey GOHIER,
- Mme Floriane STAUFFER.
- Collectif de Défense de l'Accouchement à Domicile (CDAAD)
- Mme Lauranne RAYNAUT-FINA, vice-présidente,
- Mme Laura DEFFONTAINES.
Le lundi 6 mai à 16 h 15, la rapporteure de la mission d'information a entendu :
- Laurent LEGENDART, directeur général de l'ARS de Guadeloupe,
- Éric GUYADER, directeur général du Centre hospitalier Universitaire de Guadeloupe,
- Dr Didier LEON, chef de service de la périnatalité, Direction de l'enfance, de la famille et de la jeunesse (DEFJ), Conseil Départemental de la Guadeloupe
- Dr Florencia RAZAFINDRALISON, médecin départemental de PMI, sous-directeur de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), Direction de l'enfance, de la famille et de la jeunesse (DEFJ), Conseil Départemental de la Guadeloupe
- Pr Patrick PORTECOP, représentant du SAMU 971,
- Kareen LAUZIS COINTRE, représentante URPS sage femme.
Le lundi 6 mai à 15 heures, la rapporteure de la mission d'information a entendu :
- Olivier BRAHIC, directeur général de l'ARS de Mayotte,
- Jean-Mathieu DEFOUR, directeur général du centre hospitalier de Mayotte,
- Dr Pierre-Alain SAUVES, directeur de la PMI,
- Dr Jean-Marc ROUSSIN, représentant URPS médecins généralistes.
Le lundi 29 avril à 15h30, la mission d'information a entendu sur le thème de la santé mentale :
- Dr Romain DUGRAVIER, pédopsychiatre, chef du Centre de Psychopathologie Périnatale (CPPB) du GHU Paris ;
- Dr Lucie JOLY, psychiatre à l’Hôpital Saint-Antoine - AP-HP, responsable de l’unité de psychiatrie périnatale commune aux hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Tenon et Armand-Trousseau AP-HP ;
- Élise MARCENDE, présidente de l'association Maman Blues ;
- et (en visioconférence) Dr Marie CHIVÉ, psychiatre, et Marie MOÏA-TISON, sage-femme coordinatrice, de l’Équipe MObile de PSYchiatrie Périnatale (EMOPPSY) du Centre Hospitalier de la Côte Basque.
Le lundi 29 avril à 14h30, la rapporteure de la mission d'information entend des représentantes de la direction générale de l'offre de soins du ministère de la santé :
- Anne HEGOBURU, sous‑directrice de la régulation de l'offre de soins,
- Camille HALLAK ZABROCKI, cheffe du bureau "plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües".
Le mercredi 10 avril à 16h30, la mission d'information a entendu des représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie :
- Marguerite CAZENEUVE, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins ;
- Catherine GRENIER, directrice des assurés.
Le lundi 8 avril à 14h30, la rapporteure de la mission d'information a entendu des acteurs du transport sanitaire :
- SAMU-urgences de France :
- Dr Anne-Pascale WASIER, SAMU-SMUR de Marseille,
- Dr Gilles BAGOU, SAMU de Lyon,
- Dr Marc NOIZET, Président SUdF, SAMU de Mulhouse,
- Charlie TRISSE, délégué générale de SUdF ;
- Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France :
- Médecin-Colonel Norbert BERGINIAT, vice-président de la FNSPF chargé des secours et soins d’urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical ;
- Fédération des associations de transport sanitaire urgent de France (FATSUF) :
- Bruno BASSET, président.
Le 4 avril, une délégation de la mission d’information a effectué un déplacement en Meurthe-et-Moselle pour plusieurs visites et échanges avec les professionnels de terrain à Nancy (réseau périnatal lorrain, salle de naissance et service de néonatologie du CHRU ainsi que maison de naissance) et Lunéville (protection maternelle et infantile et maternité) et une rencontre avec les élus du territoire.
Le mardi 3 avril à 16h30, la mission d'information a entendu des représentants d'associations :
- SOS préma :
- Charlotte Bouvard, directrice fondatrice de SOS préma,
- Vincent DESDOIT, responsable de la formation et des relations avec les soignants à SOS préma ;
- Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) :
- Anne EVRARD, co-présidente du Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE) ;
- France assos santé :
- Marie-Pierre GARIEL, trésorière de France assos santé.
Le mardi 3 avril à 13h30, la mission d'information a entendu des représentantes du Collège des des infirmièr(e)s puéricultrices (teurs).
Le mardi 2 avril à 18h30, la mission d'information a entendu des fédérations hospitalières :
- Fédération hospitalière de France (FHF) :
- Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF ou Cécile Chevance, responsable du pôle OFFRES,
- Dr Margaux Creutz Leroy, médecin de santé publique, médecin coordinateur du Réseau Périnatal Lorrain, présidente de la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité,
- Marilyn Theuws, sage-femme, vice-présidente de CME, vice-cheffe de pôle et responsable managérial du pôle Femme-Mère-Enfant, responsable managérial du pôle santé publique et prévention, Centre Hospitalier Moulins Yzeure,
- Kathia Barro, responsable adjoint du pôle OFFRES ;
- Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) :
- Frédérique Gama, présidente de la FHP-MCO,
- Thierry Béchu, délégué général de la FHP-MCO,
- Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale de FHP ;
- Fédération des Établissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés solidaires (FEHAP) :
- Arnaud Joan-Grange, directeur de l’offre de soins et des parcours de vie,
- Régis Moreau, directeur général du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph et président de la commission FEHAP des DG de MCO (Médecine, Chirurgie et Obstétrique).
Le mardi 2 avril à 13h30, la mission d'information a entendu des membres de l'équipe EPOPé (équipe de recherche en épidémiologie obstétricale, périnatale et pédiatrique) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'université Paris Cité :
- Pierre-Yves Ancel, épidémiologiste, PU-PH à l'Université Paris Cité ;
- Martin Chalumeau, pédiatre, PU-PH à l'université Paris Cité ;
- Catherine Deneux, épidémiologiste, directrice de recherche à l'Inserm ;
- Camille Le Ray, gynécologue-obstétricienne, épidémiologiste, PU-PH à l'Université Paris Cité ;
- François Goffinet, gynécologue-obstétricien, épidémiologiste ;
- Mme Jennifer ZEITLIN (en visioconférence), épidémiologiste, directrice de recherche à l'Inserm ;
- Mme Anne-Sophie ETZOL, responsable des relations institutionnelles de l’Inserm.
Le mercredi 27 mars 2024 à 17h30, la mission d'information a entendu les Pr Christèle Gras-Le Guen et M. Adrien Taquet, co-présidents du comité d’orientation des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant.
Le mercredi 27 mars 2024 à 16h30, la mission d'information a entendu le Pr Catherine Barthélémy, Présidente, et le Pr Yves Ville, de l’Académie de médecine.
Le mercredi 27 mars 2024 à 13h30, la rapporteure de la mission d'information a entendu :
- les Drs Caroline COMBOT et Charlotte LETANG, de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes,
- les Drs Prisca WETZEL-DAVID et Henny JONKERS, de l'Union nationale et syndicale des sages-femmes.
Mardi 26 mars 2024 à 18h30, la mission d'information a entendu des professionnels de santé périnatale :
- Pr Jean-Christophe Rozé, Pr Elsa Kermorvant, Pr Alain Beuchée et Pr Pascal Boileau de la société française de néonatalogie
- Pr Delphine Mitanchez, présidente, et Pr Damien Subtil, de la société française de médecine périnatale
- Pr Alexandra Benachi, vice-présidente du collège national des gynécologues et obstétriciens français
- Mme Eléonore Bleuzen-Her, Présidente, Mme Camille Dumortier et Pr Anne Chantry du collège national des sages-femmes de France.
Le lundi 25 mars 2024 à 14h30, la rapporteure de la mission d'information a entendu :
- les Drs Pascale LE PORS et Olivier THIEBAUGEORGES, du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France,
- les Drs Eric SELLAM et Dominique JAYET, du Syndicat national des pédiatres français,
- les Drs Anne GEFFROY-WERNET et Mathieu BRIÈRE, du Syndicat national des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes Réanimateurs,
- le Dr Jean-Louis CHABERNAUD, du Syndicat national des pédiatres en établissement hospitalier.
Mercredi 20 mars à 13h30, la mission d'information a entendu des représentants de Santé publique France :
- Dr Michel Vernay, directeur de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes de Santé publique France ;
- Dr Arielle Le Masne, chargée d'expertise scientifique interactions précoces - 1000 premiers jours, au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé de Santé publique France.
Le mardi 19 mars 2023, la mission d’information sur la santé périnatale et son organisation territoriale a effectué une visite de terrain à l’hôpital Robert Debré.
Mardi 19 mars à 14 heures, la mission d'information a entendu le Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service Bonnes pratiques de la Haute autorité de santé.
La mission d'information a tenu sa réunion constitutive.