Séance du 1er décembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Article 35 (p. 2 )
MM. Denis Badré, rapporteur spécial de la commission des finances ; Philippe
Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Hubert Haenel,
président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Mme Danielle
Bidard-Reydet, MM. Bernard Joly, Bernard Angels, André Ferrand.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
3.
Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la
République
(p.
4
).
4.
Candidature à un office parlementaire
(p.
5
).
5.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
6
).
Article 22. - Adoption (p.
7
)
Article additionnel après l'article 22 (p.
8
)
Amendement n° I-200 de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Paul Loridant. - Rejet.
Article 22
bis.
- Adoption (p.
9
)
Articles additionnels après l'article 22
bis
(p.
10
)
Amendement n° I-100 de Mme Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° I-201 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant
un article additionnel.
Amendement n° I-203 de M. Vergès. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 23 (p. 11 )
Amendement n° I-240 rectifié de M. Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Michel Charasse. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 24 (p. 12 )
Amendement n° I-39 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels avant l'article 24 bis (p. 13 )
Amendement n° I-283 de M. Arthuis et sous-amendement n° I-298 de M. Charasse. -
MM. Jean Arthuis, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Alain Lambert,
président de la commission des finances ; Michel Charasse, Philippe Arnaud. -
Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-284 de M. Arthuis. - Retrait.
Article 24 bis (p. 14 )
Amendement n° I-40 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 24 ter (p. 15 )
MM. Philippe Arnaud, le rapporteur général.
Adoption de l'article.
Article 24 quater (p. 16 )
Amendement n° I-144 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel avant l'article 24 quinquies (p. 17 )
Amendement n° I-158 de M. Bécart. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Jacques Oudin, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM.
Jacques-Richard Delong, Bernard Angels, Joël Bourdin, Mme Gisèle Printz, MM.
Yves Fréville, Paul Loridant, Charles Descours, Hilaire Flandre, Philippe
Arnaud. - Rejet par scrutin public.
6.
Election d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
(p.
18
).
7.
Prestation de serment
(p.
19
).
8.
Nomination d'un membre d'un office parlementaire
(p.
20
).
9.
Loi de finances pour 2000.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
21
).
Article 24 quinquies (p. 22 )
M. Bernard Angels.
Amendements n°s I-41 de la commission et I-145 de M. Angels. - MM. Philippe
Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Angels,
Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. Jean Chérioux. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement n° I-41
supprimant l'article, l'amendement n° I-145 devenant sans objet.
Article 24 sexies (p. 23 )
Amendement n° I-42 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 24 sexies (p. 24 )
Amendement n° I-259 de M. Oudin. - MM. Jacques Delong, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° I-261 de M. Oudin. - MM. Jacques Delong, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.Amendement n° I-43 de la commission. - MM. le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° I-296 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 25 (p. 25 )
Amendement n° I-44 de la commission. - Adoption.
Amendement n° I-45 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 26. - Adoption (p.
26
)
Article additionnel après l'article 26 (p.
27
)
Amendement n° I-202 rectifié de Mme Beaudeau. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Paul Loridant, Mmes Hélène Luc, Marie-Claude Beaudeau. - Rejet.
Article 27. - Adoption (p.
28
)
Article 27
bis
(p.
29
)
Amendements identiques n°s I-46 de la commission et I-68 rectifié de M. Richert. - M. le rapporteur général, Mme Annick Bocandé, MM. le secrétaire d'Etat, Alain Lambert, président de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Yves Fréville, Jacques Oudin, Hilaire Flandre, Yann Gaillard, Jean Delaneau. - Adoption des amendements supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 27 bis (p. 30 )
Amendement n° I-291 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jacques Oudin, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 28 (p. 31 )
Amendement n° I-47 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 28 bis (p. 32 )
Amendement n° I-48 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 28 bis (p. 33 )
Amendement n° I-263 rectifié de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 29 (p. 34 )
Amendement n° I-49 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 35 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
Mise au point au sujet d'un vote (p.
36
)
MM. Emmanuel Hamel, le président.
Articles additionnels après l'article 29 (p. 37 )
Amendement n° I-116 rectifié bis de M. Loridant et sous-amendement n° I-297 rectifié bis de M. Charasse. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 30 (p. 38 )
Amendement n° I-50 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendements identiques n°s I-51 de la commission et I-69 de M. Badré. - MM. le
rapporteur général, Jean-Jacques Hyest, le secrétaire d'Etat. - Adoption des
deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 31 (p. 39 )
M. Jacques Oudin.
Amendements identiques n°s I-52 de la commission et I-104 rectifié de M. Oudin
; amendements n°s I-161 de M. Joly, I-265 de M. Oudin, I-156 de M. du Luart et
I-285 de M. Souplet. - MM. le rapporteur général, Jacques Oudin, Bernard Joly,
Joël Bourdin, Philippe Arnaud, le secrétaire d'Etat, Paul Loridant, Jean-Marc
Pastor. - Retrait des amendements n°s I-104 rectifié et I-265 ; adoption de
l'amendement n° I-52 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans
objet.
Article additionnel après l'article 31 (p. 40 )
Amendement n° I-105 rectifié de M. Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Roland du Luart. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 31 bis (p. 41 )
Amendements n°s I-53 de la commission, I-101 de M. Sergent et I-60 de M. Bordas. - MM. le rapporteur général, Michel Sergent, James Bordas, au nom de la commission des affaires culturelles ; le secrétaire d'Etat, Paul Loridant, Alain Joyandet, Thierry Foucaud, le président de la commission, Jean Bernard, Louis Boyer. - Adoption de l'amendement n° I-53 supprimant l'article, les amendements n°s I-101 et I-60 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 31 bis (p. 42 )
Amendement n° I-102 de M. Angels. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 32. - Adoption (p.
43
)
Article 33 (p.
44
)
M. Jacques Oudin.
Amendement n° I-54 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat, Jacques Oudin. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 33 (p. 45 )
Amendement n° I-266 de M. Le Grand. - MM. Jean-François Le Grand, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 34
ou après l'article 34 (p.
46
)
Amendements n°s I-55 de la commission et I-207 de M. Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, le secrétaire d'Etat, Bernard Angels. - Adoption de l'amendement n° I-55 insérant un article additionnel avant l'article 34, l'amendement n° I-207 devenant sans objet.
Articles additionnels avant l'article 34 (p. 47 )
Amendement n° I-204 de M. Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements n°s I-70 rectifié et I-71 de M. Diligent. - MM. André Diligent, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° I-70
rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° I-71 devenant sans
objet.
Amendement n° I-212 de M. Arnaud. - MM. Philippe Arnaud, le rapporteur général,
le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
Article 34 (p.
48
)
Amendement n° I-205 de M. Foucaud ; amendements identiques n°s I-56 de la
commission et I-157 de M. du Luart. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Roland du Luart, le secrétaire d'Etat, Gérard Miquel. - Retrait de
l'amendement n° I-157 ; rejet de l'amendement n° I-205 ; adoption de
l'amendement n° I-56.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 34 (p. 49 )
Amendement n° I-162 rectifié
bis
de M. Soucaret. - MM. Raymond Soucaret,
le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Daniel Hoeffel. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-206 de M. Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat, Gérard Miquel. - Rejet.
Article 34 bis (p. 50 )
Amendement n° I-57 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° I-58 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 34 bis (p. 51 )
Amendement n° I-146 de M. Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean Delaneau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 34 ter (p. 52 )
Amendement n° I-211 de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou, MM. le rapporteur
général, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 34 quater (p. 53 )
Amendement n° I-59 de la commission. - MM. le rapporteur général, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 35 (p. 54 )
Amendement n° I-286 rectifié de M. Othily. - MM. Jacques Bimbenet, le
rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
MM. le secrétaire d'Etat, le président.
Suspension et reprise de la séance
(p.
55
)
Article 36 et état A annexé (p.
56
)
Amendement n° I-299 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 57 )
M. le rapporteur général. - Adoption de l'amendement n° I-299.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 58 )
MM. le rapporteur général, le président de la commission, Gérard Braun, Thierry
Foucaud, Jacques Bimbenet, Michel Sergent, Serge Franchis, Jean Delaneau, le
président, le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi.
10.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de
l'article 88-4 de la Constitution
(p.
59
).
11.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
60
).
12.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
61
).
13.
Dépôt de rapports
(p.
62
).
14.
Ordre du jour
(p.
63
).