Séance du 1er décembre 1999
PRESTATION DE SERMENT
M. le président.
M. Marcel Charmant, juge suppléant à la Cour de justice de la République va
être appelé à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la
loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la
République.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la
loi organique.
Je prie M. Marcel Charmant, juge suppléant, de bien vouloir se lever à son
banc et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure
».
Voici la formule du serment :
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le
secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme digne et
loyal magistrat. »
(M. Marcel Charmant, juge suppléant, se lève et dit, en levant la main droite
: « Je le jure. »)
M. le président.
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
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