Séance du 1er décembre 1999
LOI DE FINANCES POUR 2000
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2000, adopté
par l'Assemblée nationale.
Dans la suite de l'examen des articles de la première partie, nous en sommes
parvenus à l'article 24
quinquies
.
Article 24 quinquies