Rapport d'information n° 108 (2015-2016) de M. Jean-Marie BOCKEL , Mme Caroline CAYEUX , MM. Michel DELEBARRE , Christian FAVIER , Joël LABBÉ , Antoine LEFÈVRE , Jacques MÉZARD et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 22 octobre 2015
Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
-
AVANT-PROPOS
-
CHAPITRE I - QUAND LES ÉTATS
AJOURNENT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AGISSENT
-
CHAPITRE II - L'URBANISME
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
II. LA VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX : UN
ÉCO-QUARTIER
-
III. LA VILLE DE REIMS : UN PROGRAMME DE
RENOUVELLEMENT URBAIN INTÉGRANT DES OBJECTIFS ÉNERGÉTIQUES
ET ENVIRONNEMENTAUX
-
IV. LES VILLES DE GRENOBLE, FONTANIL-CORNILLON,
SAINT-ÉGRÈVE ET SAINT-MARTIN-LE-VINOUX : UN CONTRAT
D'AXE
-
V. BREST MÉTROPOLE OCÉANE : UN
PLAN LOCAL D'URBANISME « FACTEUR 4 »
-
VI. LE CONSEIL RÉGIONAL DU NORD-PAS DE
CALAIS : UN MANIFESTE POUR DES PROJETS D'URBANISME DURABLE
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
CHAPITRE III - LES ACTIONS
INTERNATIONALES
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
II. CITÉS ET GOUVERNEMENTS LOCAUX
UNIS : UN RÉSEAU DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ENGAGÉ DANS LES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
-
III. LE PARTENARIAT FRANÇAIS POUR
L'EAU : UNE ACTION POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA
PROBLÉMATIQUE DE L'EAU AU NIVEAU INTERNATIONAL
-
IV. LE CONTEXTE DE L'ACTION INTERNATIONALE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN PLEINE ÉVOLUTION : LA
POSITION DE CITÉS UNIES FRANCE
-
V. LA COOPÉRATION DE QUÉTIGNY :
LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
-
VI. LE DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME ET LA
MISE EN PLACE D'UN AGENDA 21 DANS LE TERRITOIRE DU KEF
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
CHAPITRE IV - LES DÉCHETS
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
II. VILLERS-SAINT-PAUL : UN CENTRE
MULTI-FILIÈRES DE VALORISATION DES DÉCHETS
-
III. LE PÔLE DÉCHETS DU PAYS DE
SARREBOURG EN MOSELLE : UN EXEMPLE DE TARIFICATION INCITATIVE
-
IV. LE CENTRE DE TRI
TÉLÉ-OPÉRÉ D'AMIENS : TRIER LES DÉCHETS
SANS LES TOUCHER GRÂCE AUX TECHNOLOGIES DIGITALES
-
V. LA COMMUNE DE LAPOUYADE : VALORISER LE
BIOGAZ ET DYNAMISER L'ÉCONOMIE D'UN TERRITOIRE RURAL GRÂCE AUX
DÉCHETS
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
CHAPITRE V - LES TRANSPORTS ET LA
MOBILITÉ
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
II. LE CONSEIL RÉGIONAL DU LIMOUSIN :
LE REPORT MODAL VERS LE TRANSPORT FERROVIAIRE
-
III. LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA
HAUTE-VIENNE : LES TRANSPORTS À LA DEMANDE ET LE COVOITURAGE EN
MILIEU RURAL
-
IV. LIMOGES MÉTROPOLE : LES TRANSPORTS
COLLECTIFS ET LES MODES DOUX À TRACTION OU À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUES
-
V. MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION : LE
TRAM-TRAIN, LE TRAIN, L'INNOVATION AU SERVICE DE LA MOBILITÉ
DURABLE
-
A. LES OBJECTIFS
-
B. LES ACTIONS
-
1. Le tram-train et le tram-bus : des
solutions de mobilité hybrides
-
2. La promotion des mobilités
partagées et douces
-
3. Le déploiement de plans de
déplacements d'entreprises
-
4. Le renouvellement de la flotte de
véhicules
-
5. Vers un « compte
mobilité » : une solution d'information et de billettique
intégrée, comprenant un système de post-paiement
-
1. Le tram-train et le tram-bus : des
solutions de mobilité hybrides
-
C. LES RÉSULTATS
-
A. LES OBJECTIFS
-
VI. LE CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE :
UN SCHÉMA EN FAVEUR DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
CHAPITRE VI - L'ÉNERGIE
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
II. NICE MÉTROPOLE : LE
DÉPLOIEMENT DE RÉSEAUX INTELLIGENTS AU SERVICE DES
ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
-
III. L'AGGLOMÉRATION DE ROANNE : UN
MARCHÉ PUBLIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE DE LA
RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS
-
IV. LE QUARTIER DE LA DIVETTE À CHERBOURG
OCTEVILLE : UN RÉSEAU DE CHALEUR ALIMENTÉ PAR L'EAU DE MER
-
V. LA VILLE DE SAINTE-ADRESSE : UN CONTRAT DE
PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE « LUMIÈRE » AU
SERVICE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
CHAPITRE VII - LA
BIODIVERSITÉ
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
II. LE PARC NATUREL RÉGIONAL DU GOLFE DU
MORBIHAN : UN ESPACE PROTÉGÉ
-
A. LES OBJECTIFS
-
B. LES ACTIONS
-
1. La prise en compte de la trame verte et bleue
dans les documents d'urbanisme et les opérations
d'aménagement
-
2. La restauration de la continuité
écologique des cours d'eau, et le renforcement de leur résilience
face au changement climatique
-
3. Un exercice de prospective envisageant l'impact
du changement climatique et identifiant des stratégies
d'adaptation
-
1. La prise en compte de la trame verte et bleue
dans les documents d'urbanisme et les opérations
d'aménagement
-
C. LES RÉSULTATS
-
A. LES OBJECTIFS
-
III. LA COMMUNE DE SAINT-NOLFF : UN AGENDA 21
LOCAL
-
IV. LA VILLE DE VERSAILLES : UNE
DÉMARCHE « ZÉRO-PHYTO »
-
V. LA VILLE DE PARIS : UN PROGRAMME DE
VÉGÉTALISATION
-
VI. L'AGENCE RÉGIONALE POUR LA NATURE ET LA
BIODIVERSITÉ EN ILE-DE-FRANCE : UN OBSERVATOIRE ET UN RESEAU
-
VII. ANNEXE AU CHAPITRE : L'ÉTAT DE LA
BIODIVERSITÉ DANS NOS TERRITOIRES
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
CHAPITRE VIII - LE BÂTIMENT ET
L'HABITAT
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
II. LE SYNDICAT MIXTE « PAYS
ARDÈCHE VERTE » : UN PROJET DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DANS UN TERRITOIRE ÉTENDU ET TRÈS
RURAL
-
III. LA VILLE DE PARIS : LA
DÉCLINAISON DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE DANS LE SECTEUR DU
LOGEMENT
-
IV. L'ÉCO-CONSTRUCTION ET
L'ÉCO-RÉNOVATION COMME OUTILS DE DYNAMISME DES TERRITOIRES :
L'EXEMPLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOCHES
DÉVELOPPEMENT
-
V. LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU
VAL-DE-MARNE : AGIR SUR LE PATRIMOINE DES COLLECTIVITÉS ET METTRE
EN PLACE UNE PLATEFORME UNIQUE POUR ACCOMPAGNER LES MÉNAGES
-
VI. ANNEXE AU CHAPITRE : L'AGENCE NATIONALE
DE L'HABITAT ET L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, PARTENAIRES DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
-
I. PROPOS INTRODUCTIF
-
EXAMEN DU RAPPORT EN
DÉLÉGATION
-
LISTE DES DÉPLACEMENTS
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES