IV. LES VILLES DE GRENOBLE, FONTANIL-CORNILLON, SAINT-ÉGRÈVE ET SAINT-MARTIN-LE-VINOUX : UN CONTRAT D'AXE
Une démarche de planification urbaine innovante a été expérimentée dans la région grenobloise : les villes de Grenoble, Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux 7 ( * ) , d'une part, et le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise (SMTC), d'autre part, ont en effet rapproché leurs orientations respectives en matière d'urbanisme et de transport, en concluant une « charte urbanisme et transports » en 2006, puis un « contrat d'axe » en 2007.
Cette démarche a permis de positionner la région grenobloise comme territoire pionnier, où les politiques d'urbanisme et de transports sont liées contractuellement.
Convaincue de l'intérêt de mieux articuler les projets d'urbanisme et les infrastructures de transports en commun afin de limiter les besoins de déplacement et, partant, l'usage individuel de la voiture, votre rapporteur a souhaité mettre en valeur cette initiative favorable à l'urbanisme durable.
A. LES OBJECTIFS
La démarche expérimentée dans la région grenobloise vise à coupler la planification urbaine et les investissements de transport : le SMTC s'est engagé à réaliser une nouvelle ligne de tramway - la ligne E - en contrepartie de la densification des zones ayant vocation à être desservies par cet équipement dans quatre communes : Grenoble, Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux.
L'enjeu essentiel de cette programmation conjointe est de développer l'urbanisation de façon préférentielle le long des axes de transport : aussi les communes sont-elles incitées à densifier leur offre de logements, de locaux d'activités et d'équipements publics autour de la nouvelle ligne de tramway.
Pour le syndicat mixte, la densification des zones desservies par la ligne de tramway est de nature à favoriser la fréquentation de cet équipement, notamment dans les zones peu denses, et d'assurer ainsi sa rentabilité. Ce sont ainsi entre 31 000 à 45 000 passagers dont le syndicat mixte espère assurer le transport quotidien sur cette ligne 8 ( * ) .
Pour les communes, elle constitue l'assurance de disposer d'un nouvel équipement selon des paramètres et un calendrier prédéfinis, ainsi que de concours financiers. Une aide pouvant aller jusqu'à 11,5 millions d'euros doit leur être délivrée par le syndicat mixte 9 ( * ) .
L'ambition de cette démarche est donc d'aboutir à un projet de territoire liant les enjeux d'urbanisme et de mobilité, fondé sur la co-construction et la négociation.
* 7 Ces communes comptent respectivement 161 071, 2 837, 16 521 et 5 553 habitants, d'après le recensement de la population 2012.
* 8 Contrat d'axe, page 24.
* 9 Contrat d'axe, page 32.