B. LES RÉSULTATS
1. Un bilan d'étape très encourageant
Depuis septembre 2012, 374 logements ont été accompagnés, dont 236 pour des travaux de rénovation énergétique. Le nombre de dossiers est supérieur aux objectifs fixés. Ainsi, dans certaines communautés de communes, l'enveloppe initiale de participation de l'intercommunalité a dû être abondée à nouveau.
En moyenne, le gain énergétique est important, de l'ordre de 40%. En outre, ce programme a une dimension économique forte puisqu'il a permis de générer 6 millions d'euros de travaux, essentiellement réalisés par des artisans du territoire. Il participe donc au maintien de l'emploi local.
2. Un système d'aides complexe
Les personnes auditionnées par votre rapporteur ont souligné l'extrême complexité du système des aides financières. Le travail accompli pour accompagner les propriétaires dans leurs diverses démarches est intense, au détriment d'autres actions qui pourraient être entreprises.
3. De nouveaux enjeux
Ce programme peut également servir le dynamisme économique du territoire, notamment au bénéfice des artisans. L'un des enjeux actuels est de permettre aux artisans locaux de répondre à ces demandes de rénovation globale. En effet, l'artisan est aujourd'hui formé et est compétent dans son seul corps de métier. Or, un chantier de rénovation énergétique nécessite une offre de rénovation thermique globale, cohérente et attractive que les artisans ne sont actuellement pas tous en mesure de proposer. Dès lors, il existe un risque important que le marché de la rénovation énergétique soit capté par de grands groupes qui ont la capacité de proposer ce type d'offre.
Dans cette même optique, dans le sud de l'Ardèche et dans le département de la Drôme a été mis en place un dispositif nommé « DORéMI », visant à encourager la constitution de « groupements d'artisans aux compétences complémentaires, réunis autour d'un pilote, et capables de proposer des rénovations énergétiques très performantes à un prix maîtrisé ». De même, les acteurs du programme « Habiter mieux en Ardèche verte » se sont rapprochés de la Chambre de métiers, afin de permettre l'émergence de plateformes de rénovation énergétique, comportant un guichet unique et des groupements d'artisans.
L'enjeu est majeur. En effet, pour atteindre l'objectif de facteur 4 prévu par le schéma régional climat-air-énergie, 700 rénovations annuelles au niveau BBC seraient nécessaires (avec à la clé un gain énergétique moyen de 75%). Les services de l'État ont en outre estimé que plus de 35 000 logements du territoire de la région Rhône-Alpes nécessiteraient une rénovation énergétique.