II. LE SYNDICAT MIXTE « PAYS ARDÈCHE VERTE » : UN PROJET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DANS UN TERRITOIRE ÉTENDU ET TRÈS RURAL
Le syndicat mixte Pays Ardèche verte a mis en place un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat sur la période 2012-2017, intitulé « Habiter mieux en Ardèche Verte ».
Ce projet présente la particularité de couvrir un territoire très étendu - six intercommunalités -, et à forte composante rurale - une grande majorité des communes compte moins de 1 000 habitants. Ce sont ainsi 81 200 habitants, vivant dans 64 communes, qui sont concernés. L'habitat est très diffus et de nombreux logements sont vétustes, avec des modes de chauffage inadaptés. Le programme « Habiter mieux en Ardèche verte » est porté en commun par le syndicat mixte Pays Ardèche verte, les six intercommunalités (communauté de communes Vivarhône, agglomération du Bassin d'Annonay, communauté de communes du Val d'Ay, communauté de communes du Val d'Eyrieux, communauté de communes du pays de Saint-Félicien, communauté de communes Hermitage-tournonais), et l'agence nationale de l'habitat. Il est également mené en partenariat avec le PACT habitat et développement Ardèche et l'association Polénergie.
A. LES ACTIONS
Le syndicat mixte de Pays Ardèche verte souhaite inciter les ménages aux revenus modestes à procéder à des rénovations énergétiques. Il s'agit, d'ici 2017, de rénover 640 logements avec des aides de l'ANAH. En effet, la facture énergétique peut représenter une dépense importante pour les revenus médians, notamment en milieu rural où s'ajoute le coût de la mobilité. Selon les ministères de l'Écologie et du Logement, « la facture énergétique des ménages dans les communes de moins de 2 000 habitants, majoritairement situées en milieu rural, dépasse de 23 % la moyenne nationale, évaluée par l'Insee à 1 450 € par an, alors que dans les zones urbaines celle-ci est inférieure de 14 % à ce montant ». Plusieurs raisons expliquent ce différentiel de coût : un habitat en milieu rural est souvent individuel, ancien et insuffisamment isolé, et son mode de chauffe, majoritairement au fioul est coûteux, malgré la baisse récente des coûts du pétrole. Il s'agit de donner un coup de pouce financier à des personnes qui, sans cette aide, ne procèderaient pas à des travaux par manque de moyens et de soutiens.
1. Aller à la rencontre des habitants : la mise en place d'un repérage
Il a été constaté que, bien souvent, le public cible ne fait pas les travaux utiles par manque de moyens, malgré l'existence d'aides. C'est pourquoi un travail de « repérage » a été réalisé par l'ensemble des partenaires de ce programme. Ce travail s'appuie sur les élus de chaque commune en charge des affaires sociales, les centres communaux d'action sociale, les travailleurs sociaux du département, des intercommunalités et des communes et les caisses de retraite, qui peuvent, dans certains cas, proposer une aide financière à la rénovation énergétique des bâtiments. En outre, les fournisseurs d'énergie et les artisans sont également invités à diffuser une information sur le programme. Depuis son lancement en 2012, plus de 1 130 contacts ont été pris. Dans chaque communauté de communes participant au programme, deux réunions annuelles sont organisées, notamment pour faire le point sur ce travail de repérage à l'échelon local.
2. Un accompagnement administratif et technique
L'accompagnement se déroule en plusieurs étapes et doit permettre aux propriétaires d'aller au bout de leurs démarches.
Dans un premier temps, des intervenants du programme « Habiter mieux en Ardèche verte » se rendent au domicile du bénéficiaire potentiel pour procéder à une évaluation énergétique du logement avant les travaux. Puis les projets de travaux sont étudiés et des plans intégrant un gain énergétique sont proposés. Il s'agit d'inciter les personnes à inclure leurs travaux dans un projet de rénovation globale. Par exemple, un changement de chaudière doit s'intégrer dans un projet plus large d'isolation de la maison. Il est également proposé aux propriétaires de prendre en compte dans leurs projets, dès le départ, la possibilité d'une future tranche de travaux de rénovation et d'isolation - comme par exemple une épaisseur des murs adaptée à l'installation d'une future isolation. Dans tous les cas, il faut éviter de se retrouver dans une situation où une chaudière est remplacée puis, cinq ans après, lorsque le propriétaire décide d'entamer des travaux d'isolation, la chaudière devient surdimensionnée eu égard aux nouveaux besoins de chauffage.
Il a d'ailleurs été constaté, dans de nombreux cas, que les propriétaires, grâce à cette réflexion, décident d'aller au-delà de l'amélioration énergétique qu'ils avaient prévue.
Un deuxième aspect très important dans l'accompagnement consiste en un soutien dans la préparation des dossiers de demande de subvention. En effet, en raison de leur très grande complexité (les calendriers et pièces demandées varient d'une aide à l'autre ; dans certains cas, les travaux ne doivent pas encore avoir été engagés, alors que dans d'autres cas, ils doivent être finis), de nombreux propriétaires se découragent et abandonnent leur projet. Un récapitulatif rapide des aides permet de comprendre le désarroi des ménages : aide de l'ANAH, aide des intercommunalités dans le cadre du programme « Habiter mieux », crédit d'impôt, éco PTZ, coup de pouce des intercommunalités, chèque énergie, fonds précarité énergétique, 1 000 rénovation basse consommation, Aide région handicap, prêt CAF/MSA, allocation logement, prêt PROCIVIS, aide des caisses de retraite, etc., chacune ayant ses propres critères à respecter.
Un numéro de téléphone a été mis en place et des permanences ont été installées dans plusieurs communes. Par ailleurs, le PACT peut directement intervenir auprès des financeurs pour essayer de trouver des solutions à des problèmes pratiques. Par exemple, la région et l'ANAH peuvent financer un même projet de rénovation basse consommation. Toutefois, ces deux financements sont dépendants de la remise de l'original du certificat d'économie d'énergie. Une rencontre entre les différents protagonistes a donc été organisée pour trouver une solution.
3. Un coup de pouce financier
L'action du syndicat mixte pays Ardèche verte est également financière. Le syndicat ajoute en effet un petit montant aux aides de l'ANAH, dans le cadre du programme « habiter mieux ». Par ailleurs, une aide supplémentaire est apportée par les intercommunalités (entre 300 et 1 000 euros), qui se veut également incitative car cette aide est majorée lorsque le gain énergétique est supérieur à 50%.