B. LES ACTIONS
1. L'élaboration d'un « manifeste »
Le conseil régional du Nord-Pas de Calais entretient des rapports étroits avec les agences d'urbanisme implantées sur son territoire.
En 2014, il a participé à l'élaboration d'un « Manifeste pour des projets d'urbanisme durable en Nord-Pas de Calais » , en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), des agences d'urbanisme - de Lille Métropole, Béthune, Saint-Omer, Dunkerque et La Sambre -, le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Pas-de-Calais (CAEU62), la Mission Bassin minier et le Centre ressource du développement durable (CERDD).
Partant de la nécessité de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 et, plus largement, de préserver les ressources naturelles et de s'adapter au changement climatique, le manifeste fixe 18 principes d'actions pour favoriser la prise en compte des enjeux énergétiques et environnementaux dans les projets d'urbanisme.
Ces objectifs sont déclinés selon les phases de conception de ces projets : associer, planifier, programmer, concevoir, évaluer.
Parmi les principes d'action définis par ce manifeste figurent la densification urbaine, l'urbanisation des abords des axes de transport, la promotion de la mixité sociale et fonctionnelle, le déploiement de mobilités alternatives à l'usage individuel de la voiture, ou encore l'adaptation aux risques naturels associés au changement climatique.
L'enjeu du manifeste est de promouvoir une conception commune de l'urbanisme durable auprès des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et, plus largement, des différentes parties prenantes.
La diffusion de fiches destinées à valoriser les bonnes pratiques, ainsi que la réunion annuelle ou bisannuelle d'un réseau d'acteurs complètent cette initiative.
Votre rapporteur souligne que c'est grâce à l'essor d'une culture partagée réunissant toutes les parties prenantes autour de principes identifiés et de méthodes établies, que l'urbanisme durable est susceptible de progresser.
2. La reddition d'avis sur les documents d'urbanisme
Dès 2010, le conseil régional s'est pleinement saisi du pouvoir d'avis dont il dispose en tant que personne publique associée à l'élaboration des documents d'urbanisme. Aussi accompagne-t-il les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à toutes les étapes de la réalisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI).
En ce qui concerne les SCOT, le conseil régional porte à la connaissance des EPCI les priorités régionales dès le stade du diagnostic, et leur notifie toute divergence de vue avant le vote du plan d'aménagement du développement durable (PADD). Par la suite, un travail en commun est effectué pour garantir la compatibilité des objectifs locaux avec les priorités régionales lors de l'élaboration du document d'orientation et d'objectifs (DOO). Enfin, les représentants de l'EPCI sont auditionnés par le conseil régional. Depuis 2011, la région a ainsi délibéré sur 9 avis.
S'agissant des PLUI, une action similaire est conduite pour enrichir le diagnostic, le PADD, le règlement et le zonage, avec l'envoi d'observations aux EPCI. Au total, 170 observations ont ainsi été formulées par la région.
Afin d'accompagner au mieux l'élaboration et la révision des SCOT et des PLUI, le conseil régional dispose d'une équipe technique dédiée. Par ailleurs, des outils ont été conçus par la région pour aider les collectivités, tels que des bases de données foncières ou des guides pratiques. Par exemple, un recueil intitulé « 15 synthèses territorialisées des enjeux régionaux » a été rédigé pour expliciter les modalités selon lesquelles les collectivités peuvent décliner les objectifs du SRADDT, notamment en matière de climat, de biodiversité et de ressources naturelles.
3. Le financement de solutions d'ingénierie territoriale
Si le conseil régional exerce pleinement son pouvoir d'avis sur les documents d'urbanisme, il participe également au financement de solutions d'ingénierie territoriale délivrées par un réseau d'agences d'urbanisme aux collectivités porteuses de tout projet d'urbanisme ou d'aménagement.
Les expertises des agences d'urbanisme, dont la durée varie de six à dix-huit mois et le coût de 20 000 à 30 000 euros, sont financées à hauteur de 70% par le conseil régional. Actuellement, une vingtaine de projets d'urbanisme ou d'aménagement sont ainsi accompagnés en région Nord-Pas de Calais.
Ces expertises visent à accompagner les collectivités dans quatre domaines : la qualification environnementale des documents d'urbanisme, l'adaptation des projets urbains aux effets du changement climatique, la réhabilitation énergétique et environnementale des quartiers, ou la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments.
À titre d'illustration, le conseil régional a participé au financement d'un projet d'approche environnementale de l'urbanisme, conduit dans la commune de Cappelle-Brouck (1 165 habitants), située dans le département du Nord, sous l'égide de l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR).
L'enjeu était d'aider la commune, bâtie sur un polder, à définir un schéma directeur d'aménagement du centre bourg et à implanter un projet de béguinage sur le site d'une ancienne ferme, en veillant à maintenir un bon fonctionnement hydraulique, à gérer les périodes de crue et à adapter la localité aux effets du changement climatique.
4. Le lancement d'appels à projets
Le conseil régional du Nord-Pas de Calais est autorité de gestion au titre des fonds du FEDER-FSE.
Deux programmes de ce type se sont ainsi succédé : le premier sur la période 2007-2013 et le second sur la période 2014-2020.
Le premier programme a contribué au financement de projets d'urbanisme ou d'opérations d'aménagement allant dans le sens du développement durable. Parmi ces initiatives, on peut citer le projet de réhabilitation urbaine conduit sur le site des rives de la Haute Deûle à Lille (4,3 millions d'euros), ou l'opération de restauration de l'espace naturel du Grand site des deux caps, dans le département du Pas-de-Calais (3,1 millions d'euros) 11 ( * ) .
Quant au second programme, il promeut dans son axe 3, intitulé « conduire la transition énergétique en région Nord-Pas de Calais », les quartiers dits démonstrateurs bas carbone.
* 11 Conseil régional du Nord-Pas de Calais et préfecture de la région du Nord-Pas de Calais, Évaluation de la lutte contre le changement climatique et de la prise en compte de l'environnement dans le cadre des CPER/PO 2007-2013, 2013, page 9.