V. BREST MÉTROPOLE OCÉANE : UN PLAN LOCAL D'URBANISME « FACTEUR 4 »
En 2014, Brest Métropole Océane, qui regroupe 206 719 habitants et 8 communes, a adopté un plan local d'urbanisme à l'échelle intercommunale dit « facteur 4 ».
Cet outil de planification intégrée doit son nom aux quatre documents d'urbanisme qu'il articule - le plan local d'urbanisme (PLU), le programme local de l'habitat (PLH), le plan de déplacements urbains (PDU), et le plan climat-énergie territorial (PCET) -, ainsi qu'à l'objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre qu'il intègre.
Avec l'exemple de Brest Métropole Océane, votre rapporteur a souhaité mettre en valeur une démarche innovante - la première de ce type -qui témoigne de l'utilité de la planification intégrée pour promouvoir dans nos territoires un modèle urbanistique orienté vers l'atténuation du changement climatique, et l'adaptation à ses effets.
A. LES OBJECTIFS
Engagées dans un travail partenarial à l'échelle intercommunale depuis la création d'une communauté urbaine en 1974, les 8 communes qui composent Brest Métropole Océane ont su se mobiliser en un délai contraint de trois ans pour élaborer un PLU « facteur 4 » .
Ce document vise à mettre en cohérence les politiques d'urbanisme, d'habitat et de transport conduites à l'échelle du territoire, et à renforcer leur durabilité.
Dans cette perspective, la métropole a entendu :
- d'une part, mettre en place un PLU tenant lieu de PLH et de PDU ;
- et d'autre part, articuler ce PLU avec le PCET, en élaborant conjointement ces deux documents, selon le même calendrier et avec la même gouvernance.
C'est donc une démarche de planification intégrée à laquelle a recouru Brest Métropole Océane pour concevoir et développer un projet de territoire, partagé et transversal accordant une place centrale eux enjeux climatiques et environnementaux.
B. LES ACTIONS
1. La conception du PLU « facteur 4 »
Compte tenu de son caractère intégré, le PLU « facteur 4 » a nécessité pour sa réalisation un engagement fort de la part de Brest Métropole Océane.
Tout d'abord, la métropole s'est dotée d'une gouvernance adaptée, capable de mener de front le montage concomitant des différents documents. Le PLU « facteur 4 » a ainsi été élaboré par la métropole en collaboration étroite avec les communes et l'Agence d'urbanisme Brest Bretagne (ADEUPa). Six groupes de travail, regroupant notamment les élus locaux et les personnalités publiques associées, ont été formés sur différents thèmes (projet urbain, formes urbaines et économie de l'espace ; développement économique et culturel ; mobilité durable ; énergie et plan climat ; habitat et logement ; cadre de vie et valorisation de l'environnement). En outre, trois réunions publiques ont été organisées dans chacune des huit communes.
Attentive à ce que le PLU « facteur 4 » ne soit pas une source de lourdeur ou de complexité, la métropole a veillé à la simplicité et à l'intelligibilité de ce document de planification. De grands principes stratégiques ont été fixés dans des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), et le règlement du plan local d'urbanisme a été simplifié.
Une fois le PLU « facteur 4 » adopté, Brest Métropole Océane a constitué des ateliers avec les professionnels, et a conçu des fiches explicatives à l'attention des particuliers, afin que chacun puisse s'approprier ce nouveau document. Par ailleurs, un comité de pilotage a été chargé de suivre la mise en oeuvre du projet urbain.
Votre rapporteur fait observer que les démarches de planification intégrée sont un levier essentiel de l'urbanisme durable : elles sont, pour les collectivités, un moyen utile de mobiliser l'ensemble de leurs compétences au service du climat, de fédérer les parties prenantes autour d'une culture « énergie-climat », et de simplifier autant que possible leurs documents de planification.
2. Les orientations du PLU « facteur 4 »
L'élaboration conjointe du PLU et du PCET a conduit Brest Métropole Océane à conforter son action en faveur de la sobriété énergétique dans deux domaines : l'habitat et les transports.
Tout d'abord, la métropole a accéléré la rénovation thermique du cadre bâti. Le PCET a mis en évidence le fait que 31% des émissions de gaz à effet de serre sont imputables au bâti résidentiel dans la métropole. Plus spécifiquement, 60% de ces émissions sont dues aux immeubles construits entre 1949 et 1975, lesquels représentent 54% du parc. Afin d'atteindre l'objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, le PCET évalue à 2 200 le nombre de logements devant faire l'objet d'une réhabilitation thermique chaque année. Fort de ce constat, la métropole a fixé, dans son PLU, des orientations en matière de rénovation du cadre bâti, avec notamment un objectif de construction de 3 000 logements par an.
En outre, Brest Métropole Océane a intensifié son action en direction des solutions de mobilité peu émissives. Comme l'a établi le PCET, les transports de voyageurs sont responsables de 26% des émissions de gaz à effet de serre. Parmi ces émissions, 94% sont imputables à l'usage individuel de la voiture. Dans ces circonstances, le PCET préconise de porter la part modale des mobilités douces à 31%, celle du tram, du TER et de la voiture électrique à 15%, et celle du bus et du car à 12% d'ici 2050. C'est pourquoi le PLU de la métropole comprend des dispositions destinées à encourager les solutions de mobilité alternatives à l'usage individuel de la voiture, dont un schéma de développement de long terme des transports collectifs.
Si le lien entre le PCET et le PLU n'est pas nécessairement immédiat, la démarche « facteur 4 » aura permis d'éclairer et, parfois, d'infléchir les choix urbanistiques de la ville dans le sens du développement durable.