Interventions de M. Alain MILON

Les résumés des débats

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PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (3, 4, 5, 6, 7 et 11 juin 2019)]

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Discussion générale:

P. 7690 (texte intégral du JO)

Question préalable :

P. 7695 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 293 (Équilibre entre efficience économique, qualité de soins et qualité de vie au travail - Concertation nationale)

P. 7709 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L 612-3, L. 631-1, L. 631-2, L. 632-1 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et art. L. 1431-2 du code de la santé publique - Refonte du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie)

Article 2 (art. L. 632-2, L. 632-3, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation, art. 39 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, art. 20 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 125 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Réforme des modalités de l'accès au troisième cycle des études médicales)

Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses)

P. 7816 (texte intégral du JO)
P. 7817 (texte intégral du JO)
P. 7818 (texte intégral du JO)
P. 7819 (texte intégral du JO)
P. 7820 (texte intégral du JO)
P. 7821 (texte intégral du JO)
P. 7824 (texte intégral du JO)
P. 7826 (texte intégral du JO)
P. 7827 (texte intégral du JO)
P. 7828 (texte intégral du JO)
P. 7829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 390 rectifié bis (Formation pratique des étudiants en médecine - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Accueil de stagiaires - Facilitation)

P. 7829 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (art. L. 4131-6 du code de la santé publique - Élargissement aux spécialités autres que la médecine générale de la possibilité d'effectuer leurs stages de troisième cycle auprès de praticiens agréés)

P. 7830 (texte intégral du JO)
P. 7831 (texte intégral du JO)
P. 7832 (texte intégral du JO)
P. 7833 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 341 rectifié et n° 440 (Stages pratiques des étudiants de troisième cycle de médecine - Outre-mer - Élargissement aux praticiens spécialistes)

P. 7833 (texte intégral du JO)
P. 7834 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 140 rectifié bis (Étudiants en médecine - Stage - Masseurs kinésithérapeutes - Augmentation de la patientèle)

Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une procédure de recertification des professionnels de santé)

P. 7836 (texte intégral du JO)
P. 7837 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 616 rectifié (Formation des professionnels de santé - Enseignement sur les dispositifs de couverture de santé - Situation de pauvreté ou précarité)

P. 7838 (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (art. L. 1110-1-1 du code de la santé publique - Sensibilisation au handicap des professionnels de santé et du secteur médico-social)

P. 7838 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 169 rectifié ter (Professionnels de santé - Formation - Prise en charge des victimes de violences familiales et sexuelles)

P. 7839 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 673 rectifié (Professionnels de santé - Formation à la santé par les plantes)

P. 7839 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. L. 1411-1 du code de la santé publique - Objectifs de la politique de santé relatifs à la formation des professionnels)

P. 7840 (texte intégral du JO)
P. 7841 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP)

P. 7843 (texte intégral du JO)
P. 7844 (texte intégral du JO)
P. 7846 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 147 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422, n° 437 rectifié ter, n° 366 rectifié bis, n° 232 rectifié quater, n° 228 rectifié bis, n° 178 rectifié bis, n° 421, n° 423, n° 438 rectifié bis, n° 233 rectifié quater, n° 116 rectifié ter (Avis de la commission et du Gouvernement - Explications de vote)

P. 7856 (texte intégral du JO)
P. 7864 (texte intégral du JO)
P. 7868 (texte intégral du JO)
P. 7870 (texte intégral du JO)
P. 7871 (texte intégral du JO)
P. 7872 (texte intégral du JO)
P. 7873 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (art. L. 722-4-1 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins)

P. 7874 (texte intégral du JO)
P. 7875 (texte intégral du JO)
P. 7876 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 25 rectifié bis, n° 409 rectifié, n° 453 rectifié, n° 3 rectifié quater, n° 148 rectifié ter et n° 149 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Prolongation de l'exercice des médecins retraités - Dispositif d'incitation fiscale)

P. 7878 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (art. L. 4131-2 du code de la santé publique - Limitation à trois ans de la durée de l'exercice en tant que médecin remplaçant)

P. 7880 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 168 rectifié quinquies, n° 150 rectifié ter, n° 26 rectifié bis, n° 151 rectifié ter, n° 27 rectifié bis, n° 122 rectifié bis, n° 117 rectifié ter et n° 346 rectifié (Lutte contre la désertification médicale - Installation des futurs médecins - Durée minimale obligatoire dans un secteur déficitaire)

P. 7909 (texte intégral du JO)
P. 7916 (texte intégral du JO)
P. 7917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 187 rectifié ter et n° 758 (Lutte contre la désertification médicale - Jeunes médecins - Exercice ambulatoire - Autorisation temporaire)

P. 7919 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 4131-2, L. 4131-2-1 [nouveau], L. 4421-1, L. 4421-1-3, L. 4431-1 et L. 4431-6-1 du code de la santé publique - Recours au statut de médecin adjoint)

P. 7922 (texte intégral du JO)
P. 7923 (texte intégral du JO)
P. 7924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 155 rectifié bis (Définition du zonage en secteurs denses et sous-denses - Consultation des élus locaux)

P. 7924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 14 rectifié (Offre de soins - Zones sous-denses - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Exonérations)

P. 7925 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales - Élargissement de la compétence d'établissement des certificats de décès aux médecins retraités et aux étudiants de troisième cycle)

P. 7927 (texte intégral du JO)
P. 7929 (texte intégral du JO)
P. 7930 (texte intégral du JO)
P. 7931 (texte intégral du JO)

Article 6 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier les statuts et conditions d'exercice des personnels médicaux hospitaliers)

P. 7934 (texte intégral du JO)
P. 7935 (texte intégral du JO)
P. 7936 (texte intégral du JO)
P. 7937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 106 rectifié bis, n° 130 rectifié bis, n° 304 et n° 656 rectifié (Plan national de santé au travail et de qualité de vie au travail des professionnels hospitaliers)

P. 7939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 302 (Personnels hospitalo-universitaires titulaires - Répartition - Amélioration)

P. 7940 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 658 rectifié et n° 709 rectifié (Postes titulaires hospitaliers - Attractivité - Suppression du plafond d'exonération du temps de travail additionnel)

P. 7941 (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 6152-1 du code de la santé publique - Régulation des situations de concurrence entre les activités des praticiens hospitaliers à temps complet)

P. 7942 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 10 rectifié (Praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif ((ESPIC) - Exercice d'une activité en libéral - Autorisation)

P. 7944 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7 A - Amendement n° 152 rectifié bis (Agences régionales de santé (ARS)- Suppression)

P. 7945 (texte intégral du JO)

Article 7 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance de la promotion de la santé comme compétence partagée des collectivités territoriales avec l'État)

P. 7946 (texte intégral du JO)

Article 7 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1411-11-1 du code de la santé publique - Création des équipes de soins spécialisés)

P. 7947 (texte intégral du JO)
P. 7948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 C - Amendement n° 619 rectifié (Déserts médicaux - Mise en place d'unités de soins mobiles et pluridisciplinaires - Expérimentation)

P. 7948 (texte intégral du JO)

Article 7 D (supprimé) (art. L. 1434-10 du code de la santé publique - Intégration des parlementaires à la composition des conseils territoriaux de santé)

P. 7949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 263 rectifié ter (Ophtalmologie - Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 - Suppression)

P. 7951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 455 rectifié (Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) - Association des étudiants)

P. 7952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 E - Amendement n° 695 (Protection de l'enfance et lutte contre les violences faites aux femmes - Désignation dans chaque établissement hospitalier d'un.e médecin référent.e)

P. 7952 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 262 rectifié bis (Statut d'assistant territorial de médecine générale orienté vers l'activité libérale - Création)

P. 7978 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 47 rectifié quinquies et n° 48 rectifié quinquies (Implantation d'une pharmacie supplémentaire - Conditions - Assouplissement)

P. 7979 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 49 rectifié quinquies (Rachat d'une officine par une autre pour fermeture - Encadrement)

P. 7980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 118 rectifié (Responsabilité territoriale des établissements de santé - Accès aux soins - Moyens)

P. 7981 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 666 rectifié bis (Coordination des parcours de santé - Dispositifs d'appui - Amélioration)

P. 7982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 51 rectifié quater (Centres de santé - Autres professionnels - Meilleur encadrement)

P. 7983 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 651 rectifié (Gouvernance du système de santé - Rapport au Parlement)

P. 7983 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les infirmiers d'adapter la posologie de certains traitements et de prescrire certains produits en vente libre)

P. 7985 (texte intégral du JO)
P. 7986 (texte intégral du JO)
P. 7987 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendements n° 176, n° 60 rectifié bis, n° 432, n° 606 rectifié et n° 61 rectifié bis (Conditions d'accès aux masseurs-kinésithérapeutes - Simplification - Amélioration)

P. 7989 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 68 rectifié quater (Zones sous-denses - Sécurisation des interventions des ostéopathes)

P. 7990 (texte intégral du JO)

Article 7 ter A (nouveau) (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité de désignation d'un infirmier référent)

P. 7991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter A - Amendement n° 598 (Tarification des soins infirmiers - Forfait journalier - Partage d'honoraires entre infirmiers)

P. 7991 (texte intégral du JO)

Article 7 quater (art. L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Pharmacien correspondant dans le cadre d'un exercice coordonné)

P. 7992 (texte intégral du JO)

Article 7 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A du code de la santé publique - Délivrance par des pharmaciens de médicaments sur prescription médicale obligatoire)

P. 7992 (texte intégral du JO)
P. 7993 (texte intégral du JO)
P. 7994 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 493 rectifié bis (Compétences des pharmaciens - Extension au contrôle de la tension artérielle et à la délivrance d'un médicament pour cystite)

P. 7995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendements n° 367 rectifié bis, n° 436 rectifié bis et n° 504 rectifié bis (Pharmaciens d'officine - Substituts nicotiniques - Autorisation de prescription)

P. 7996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendements n° 163 rectifié et n° 242 rectifié ter (Pharmaciens biologistes - Réalisation d'actes d'anatomie et cytologie pathologique - Autorisation)

P. 7996 (texte intégral du JO)
P. 7997 (texte intégral du JO)
P. 7998 (texte intégral du JO)
P. 7999 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies A (art. L. 4151-1 du code de la santé publique - Vaccination des enfants par des sages-femmes)

P. 7999 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 sexies A - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 665 rectifié ter et n° 276 rectifié (Sage-femme référente - Valorisation des compétences)

P. 8001 (texte intégral du JO)
P. 8002 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 sexies A - Amendements n° 354 rectifié, n° 99 rectifié ter, n° 175 rectifié bis et n° 371 rectifié (Vaccination - Compétences des infirmiers)

P. 8003 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4161-1 et L. 5125-1-1 A du code de la santé publique - Prescription de vaccins par des pharmaciens)

P. 8004 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 sexies B - Amendements n° 74 rectifié ter, n° 132 rectifié ter, n° 162 rectifié ter, n° 253 et n° 662 rectifié ter (Vaccination antigrippale - Extension aux biologistes médicaux)

P. 8005 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies C (supprimé) (art. L. 4342-1 du code de la santé publique - Adaptation des prescriptions par des orthoptistes)

P. 8006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bsexies C - Amendements n° 115 rectifié ter, n° 664 rectifié bis et n° 529 rectifié bis (Profession d'opticien-lunetier - Élargissement des compétences)

P. 8008 (texte intégral du JO)

Article 7 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Substitution d'un médicament en rupture de stock par un pharmacien)

P. 8009 (texte intégral du JO)

Article 7 septies A (nouveau) (art. L. 162-9, L. 162-12-2 et L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale - Possibilité d'une négociation conventionnelle sur la mise en place d'avantages financiers pour les professionnels de santé interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité)

P. 8010 (texte intégral du JO)

Article 7 septies (supprimé) (art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Proposition d'un médecin traitant dans les zones sous-dotées)

P. 8011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 54, n° 136 rectifié et n° 413 rectifié bis (Suppression de l'inscription de l'exercice en pratique avancée dans un cadre coordonné par le médecin traitant)

P. 8012 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 700 (Délivrance des « autotests VIH » par les infirmiers et médecins généralistes)

P. 8013 (texte intégral du JO)

Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)

P. 8017 (texte intégral du JO)
P. 8039 (texte intégral du JO)
P. 8041 (texte intégral du JO)
P. 8042 (texte intégral du JO)
P. 8043 (texte intégral du JO)
P. 8045 (texte intégral du JO)
P. 8046 (texte intégral du JO)
P. 8047 (texte intégral du JO)
P. 8049 (texte intégral du JO)
P. 8053 (texte intégral du JO)
P. 8055 (texte intégral du JO)
P. 8056 (texte intégral du JO)
P. 8057 (texte intégral du JO)
P. 8058 (texte intégral du JO)
P. 8072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 174 rectifié (Suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-doté en effectif gynécologues osbtétriciens - Habilitation des sages-femmes)

P. 8073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 406 rectifié (Conditions de création d'un centre hospitalier universitaire à Orléans - Rapport au Parlement)

P. 8074 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance en vue de réformer le régime des autorisations des activités de soins)

P. 8076 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 761 (Établissements publics de santé - État prévisionnel des recettes et des dépenses - Compte de résultat principal - Création de volets spécifiques MCO, psychiatrie et SSR)

P. 8077 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 6132-2, L. 6132-3, L. 6132-5-1 [nouveau], L. 6132-7 et L. 6144-2-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement de l'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire)

P. 8080 (texte intégral du JO)
P. 8081 (texte intégral du JO)
P. 8083 (texte intégral du JO)
P. 8084 (texte intégral du JO)
P. 8085 (texte intégral du JO)
P. 8086 (texte intégral du JO)
P. 8088 (texte intégral du JO)
P. 8089 (texte intégral du JO)
P. 8090 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 261 rectifié ter (Élaboration du projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire - EHPAD publics - Association)

P. 8090 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis A - Amendement n° 740 rectifié (Conditions de travail des personnels au sein des services d'accueil et d'urgences - Rapport au Parlement)

P. 8091 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (supprimé) (art. L. 6143-5 du code de la santé publique - Participation des parlementaires au conseil de surveillance d'un établissement public de santé)

P. 8092 (texte intégral du JO)

Article 10 quater (nouveau) (art. L. 6143-1 du code de la santé publique - Prérogatives du conseil de surveillance d'un établissement public de santé)

P. 8093 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (nouveau) (art. L. 6143-1 du code de la santé publique - Délibération du conseil de surveillance d'un établissement public de santé sur les orientations stratégiques et financières pluriannuelles)

P. 8093 (texte intégral du JO)
P. 8094 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 156 rectifié ter (Conseil de surveillance des établissements hospitaliers - Pouvoir de délibération)

P. 8094 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 1460-1, L. 1461-1, L. 1461-3, L. 1461-4, L. 1461-5, L. 1461-6, L. 1461-7, L. 1462-1 et L. 1462-2 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, art. 30, 66, 72, 73, 76 et 77 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Élargissement du champ du système national des données de santé et création de la plateforme des données de santé)

P. 8097 (texte intégral du JO)
P. 8099 (texte intégral du JO)
P. 8100 (texte intégral du JO)
P. 8101 (texte intégral du JO)
P. 8102 (texte intégral du JO)
P. 8103 (texte intégral du JO)
P. 8104 (texte intégral du JO)
P. 8105 (texte intégral du JO)
P. 8106 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 707 (Données de santé à caractère personnel - Sécurisation et interdiction de la commercialisation)

P. 8106 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 91 rectifié (Recours à l'intelligence artificielle en matière de santé - Zones d'expérimentation)

P. 8108 (texte intégral du JO)

Article 11 bis A (art. L. 1413-3 du code de la santé publique - Désignation de l'État comme titulaire des droits sur les bases de données anonymisées et sur le matériel biologique transmis en cas de risque grave pour la santé humaine)

P. 8108 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 708 (Opérateurs de prises de rendez-vous médicaux en ligne - Référencement des professionnels de santé)

P. 8109 (texte intégral du JO)
P. 8110 (texte intégral du JO)

Article 12 A (nouveau) (art. L. 1110-4-1 et L. 1110-4-1-1 [nouveau] du code de la santé publique - Exigences d'interopérabilité et de sécurité applicables au numérique en santé)

P. 8110 (texte intégral du JO)
P. 8111 (texte intégral du JO)
P. 8112 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 1111-13, L. 1111-13-1 et L. 1111-13-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Ouverture d'un espace numérique de santé pour chaque usager)

P. 8115 (texte intégral du JO)
P. 8116 (texte intégral du JO)
P. 8117 (texte intégral du JO)
P. 8118 (texte intégral du JO)
P. 8119 (texte intégral du JO)
P. 8120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 573 (Espace numérique de santé - Rappel des directives anticipées)

P. 8121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 164 rectifié bis (Dossier pharmaceutique - Accès du pharmacien biologiste médical)

P. 8122 (texte intégral du JO)

Article 12 quater (art. L. 1111-14 et L. 1111-21 du code de la santé publique - Ouverture automatique du dossier médical partagé pour les personnes nées à compter du 1er janvier 2021)

P. 8122 (texte intégral du JO)
P. 8123 (texte intégral du JO)

Article 12 quinquies (art. L. 1111-15 et L. 1111-18 du code de la santé publique, et art. L. 4624-8 du code du travail - Accès au dossier médical partagé par les professionnels de la santé du travail)

P. 8124 (texte intégral du JO)

Article 12 sexies (nouveau) (art. L. 1111-21-1 [nouveau] du code de la santé publique - Accès au dossier médical partagé en cas de prise en charge dans un autre État membre de l'Union européenne)

P. 8124 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 6316-1 et L. 6316 2 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 162-14-1, L. 162-15-15 [nouveau], L. 162-16-1 et L. 162-16-1-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Définition du télésoin)

P. 8127 (texte intégral du JO)
P. 8128 (texte intégral du JO)
P. 8129 (texte intégral du JO)
P. 8130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 737 et n° 526 rectifié bis (Médiation numérique en santé)

P. 8131 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6316-1 du code de la santé publique - Suppression de la prise en compte de certaines zones géographiques dans les conditions de mise en œuvre de la télémédecine)

P. 8132 (texte intégral du JO)
P. 8133 (texte intégral du JO)

Article 14 (Art. 34 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et art. L. 161-35 et L. 161-35-1 du code de la sécurité sociale - Modernisation du cadre de la prescription dématérialisée)

P. 8134 (texte intégral du JO)
P. 8135 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 770 rectifié ter (Technologies d'assistance à la prévention ou d'assistance diagnostique ou thérapeutique et des technologies prédictives dans le domaine médical - Règles de bonnes pratiques - Aide à l'utilisation)

P. 8135 (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-14, L. 1441-6, L. 1443-6, L. 5125-10, L. 6143-7, L. 6152-1-1 et L. 6152-6 du code de la santé publique, art. 2 de la loi n° 2017-220 du 23 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification des procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé - Abrogations de dispositions législatives)

P. 8136 (texte intégral du JO)
P. 8137 (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Mesures de sécurisation des établissements de santé)

P. 8139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 331 et n° 519 (Dépassement d'honoraires des professionnels de santé libéraux - Encadrement)

P. 8140 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (supprimé) (Rapport sur l'amélioration de l'accompagnement au cours de la grossesse)

P. 8141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 348 rectifié ter (Interventions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse - Sages-femmes)

P. 8142 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 313-1-1 et L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1321-2, L. 1321-2-2 [nouveau], L. 1332-8, L. 1432-1 et L. 5141-14-1 du code de la santé publique, art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. 142-11 du code de la sécurité sociale - Mesures de simplification)

P. 8147 (texte intégral du JO)
P. 8149 (texte intégral du JO)
P. 8150 (texte intégral du JO)
P. 8151 (texte intégral du JO)
P. 8152 (texte intégral du JO)
P. 8153 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 167 rectifié et n° 508 rectifié bis (Propriété d'une officine de pharmacie - Investisseurs extérieurs - Transmission au conseil de l'ordre des pharmaciens)

P. 8154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 567 (Pharmacie - Maillage - Mayotte)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 566 (Pharmacie - Création - Adaptations Mayotte)

P. 8155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 bis - Amendements n° 18 rectifié et n° 19 rectifié (Professions médicales - Zones sous-denses - Dérogation)

P. 8156 (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 1443-1 à L. 1443-8, L. 1446-1, L. 1446-2 [nouveau], L. 1446-3 [nouveau], L. 1447-1 [nouveau], L. 4412-1, L. 5511-5 du code de la santé publique, art. L. 543-1, L. 545-1 et L. 545-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 20-3 et 20-5-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Habilitations de simplification)

P. 8173 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 347 (Centres de santé - Statut des professionnels)

P. 8175 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 411 rectifié (Agences régionales de santé - Contrats de coopération sanitaires ou médico-sociales)

P. 8176 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 568 (Financement de la nouvelle Agence régionale de santé de Mayotte - Rapport au Parlement)

P. 8176 (texte intégral du JO)

Article 19 bis AA (nouveau) (art. L. 1432-3 du code de la santé publique - Composition et rôle du conseil de surveillance des ARS)

P. 8177 (texte intégral du JO)
P. 8178 (texte intégral du JO)

Article 19 bis A (supprimé) (art. L. 1432-3 du code de la santé publique - Participation de parlementaires au conseil de surveillance des ARS)

P. 8179 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (art. L. 4011-1, L. 4011-2, L. 4011-3, L. 4011-4, L. 4011-5, L. 6323-1-1, L. 4113-5 et L. 4444-1 du code de la santé publique, art. L. 161-37, L. 162-31-1, L. 161-1-7-1 et L. 162-1-7-4 du code de la sécurité sociale - Refonte du cadre juridique des protocoles de coopération entre professionnels de santé)

P. 8181 (texte intégral du JO)

Article 19 quater (supprimé) (art. L. 4161-1 du code de la santé publique - Sécurisation de l'exercice de gestes soignants par des assistants médicaux)

P. 8182 (texte intégral du JO)

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-9, L. 3131-9-1, L. 3131-10-1 [nouveau], L. 3131-11, L. 3134-2-1, L. 3135-4 [nouveau], L. 3821-11, L. 4211-5-1 et L. 6143-7 du code de la santé publique - Mesures de renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles)

P. 8184 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 745 (Protection des données personnelles - Suppression des informations au fichier SI-VIC)

P. 8185 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 6152-1 du code de la santé publique, art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Mesures relatives aux praticiens à diplôme hors Union Européenne)

P. 8189 (texte intégral du JO)
P. 8190 (texte intégral du JO)
P. 8191 (texte intégral du JO)
P. 8192 (texte intégral du JO)
P. 8193 (texte intégral du JO)
P. 8194 (texte intégral du JO)
P. 8195 (texte intégral du JO)
P. 8196 (texte intégral du JO)
P. 8197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 165 rectifié (Patient hospitalisé - Continuité des soins - Choix du professionnel)

P. 8197 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 43 rectifié (Appartements de coordination thérapeutique - Expérimentation)

P. 8198 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 4131-5 du code de la santé publique - Ouverture d'un accès dérogatoire à l'autorisation d'exercice de la médecine en Martinique et en Guadeloupe)

P. 8201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 474 (Union européenne - Modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles)

P. 8202 (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale, art. L. 1528-1, L. 1528-2 [nouveau], L. 2445-1, L. 2445-3, L. 2445-5, L. 2446-2 et L. 6431-9 du code de la santé publique - Ratification de l'ordonnance relative à la Haute Autorité de santé et de l'ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

P. 8203 (texte intégral du JO)
P. 8204 (texte intégral du JO)

Article 22 bis A (nouveau) (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Suppression de l'avis de la Haute Autorité de santé et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie dans la procédure de prise en charge des médicaments expérimentaux ou auxiliaires)

P. 8205 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-8 et L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

P. 8206 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 4122-3, L. 4124-7, L. 4125-8, L. 4233-9, L. 4234-3, L. 4234-4, L. 4234-8 et L. 4321-19 du code de la santé publique, L. 145-6, L. 145-6-2, L. 145-7, L. 145-7-1, L. 145-7-4, L. 146-6 et L. 146-7 du code de la sécurité sociale - Ratification d'ordonnances et modifications diverses)

P. 8210 (texte intégral du JO)
P. 8211 (texte intégral du JO)
P. 8212 (texte intégral du JO)
P. 8212 (texte intégral du JO)
P. 8213 (texte intégral du JO)
P. 8214 (texte intégral du JO)
P. 8215 (texte intégral du JO)
P. 8216 (texte intégral du JO)
P. 8217 (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1453-1 du code de la santé publique - Encadrement des pratiques commerciales des entreprises du champ sanitaire au travers des « influenceurs »)

P. 8217 (texte intégral du JO)

Article 26 (supprimé) (Rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice)

P. 8218 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 749 (Accompagnement et accueil dans les universités de l'hexagone des étudiants ayant effectué leur premier cycle de formation au sein d'une université des outre-mer - Rapport au Parlement)

P. 8219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 589 (Perspectives de transformation du Groupement hospitalier de Territoire de Guyane - Rapport au Parlement)

P. 8219 (texte intégral du JO)
P. 8220 (texte intégral du JO)

Article 27 (supprimé) (Rapport sur l'accès effectif à l'IVG)

P. 8221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 628 rectifié (IVG (Interruption volontaire de grossesse) - Délai)

P. 8222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 349 et n° 735 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse - Clause de conscience - Suppression)

P. 8224 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 629 rectifié (Interruption volontaire de grossesse - Liste des praticiens objecteurs de conscience - Publication sur internet)

P. 8226 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 748 (Contraception d'urgence - Information)

P. 8227 (texte intégral du JO)

Seconde délibération :

P. 8240 (texte intégral du JO)

Article 28 (nouveau) (Délai d'accès à l'IVG - Prolongation de deux semaines)

P. 8240 (texte intégral du JO)
P. 8244 (texte intégral du JO)
P. 8247 (texte intégral du JO)