Pour une évolution des missions du Cnasea

Rapport d'information n° 276 (2003-2004) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 avril 2004

Disponible en une seule page HTML (421 Koctets)

Disponible au format Acrobat (858 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION :
  
  AUDITION CONJOINTE DE LA COUR DES COMPTES ET DU CNASEA DU 28 AVRIL 2004
  
• ANNEXE
  
  • I. COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
    
    • A. OCTOBRE 2003
      
  • II. INTRODUCTION
    
• TITRE I.- LE CNASEA ET SON CONTEXTE
  
  • I. I.- LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES
    
    • A. A.- LA NATURE JURIDIQUE DU CNASEA
      
    • B. B.- L'ORGANISATION DE L'ÉTABLISSEMENT
      
    • C. C.- L'ACTIVITÉ ET LES MOYENS
      
    • D. D.- LE CONTRAT D'OBJECTIFS ENTRE L'ETAT ET LE CNASEA
      
  • II. II.- LA DÉLOCALISATION DU SIÈGE DE L'ÉTABLISSEMENT
    
    • A. A.- UNE OPÉRATION LONGUE DANS UN PROCESSUS CHAOTIQUE
      
      • 1. 1.- les péripéties de la délocalisation
        
      • 2. 2.-impacts sur la gestion et l'implantation de l'établissement
        
    • B. B.- LES CONSÉQUENCES À LONG TERME SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
      
      • 1. 1.- les mesures sociales d'accompagnement
        
      • 2. 2.- l'impact à long terme des mises à disposition remboursées
        
    • C. C.- UN PREMIER BILAN FINANCIER
      
• TITRE II.- LES MOYENS DU CNASEA
  
  • I. I.- LE CADRE COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE
    
    • A. A.- LE CADRE COMPTABLE
      
    • B. B.- LA GESTION BUDGÉTAIRE
      
      • 1. 1.- Le vote du budget et le suivi de son exécution
        
      • 2. 2.- L'articulation avec le budget du ministère de l'agriculture
        
      • 3. 3) L'engagement des crédits et le respect du budget
        
  • II. II.- LA GESTION FINANCIÈRE
    
    • A. A.- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. 1.- La structure des recettes
        
      • 2. 2.- Le mode de facturation aux donneurs d'ordre
        
      • 3. 3.- La trésorerie du CNASEA
        
        • a) a) L'analyse des soldes de trésorerie
          
        • b) b) La constitution des produits financiers
          
    • B. B.- LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
    • C. C.- LES OPÉRATIONS D'INTERVENTION
      
      • 1. 1.- Les interventions financées sur ressources propres
        
      • 2. 2.- Les ressources affectées
        
      • 3. 3.- Le résultat des opérations d'intervention
        
    • D. D.- LE RÉSULTAT COMPTABLE
      
    • E. E.- LE BILAN
      
      • 1. 1.- L'actif du bilan
        
      • 2. 2.- Le passif du bilan
        
  • III. IV. III.- LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    
    • A. A.- PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. B.- LE PERSONNEL DU CNASEA
      
      • 1. 1.- La structure des effectifs du CNASEA
        
      • 2. 2.- Le régime indemnitaire
        
      • 3. 3.- La répartition des effectifs réels par type de contrat
        
      • 4. 4.- L'adéquation des moyens aux besoins
        
        • a) a) Les évolutions structurelles
          
        • b) b) La répartition des effectifs
          
    • C. C.- LES AGENTS MIS À DISPOSITION
      
      • 1. 1.- L'économie du dispositif
        
      • 2. 2.- Caractéristiques des mises à disposition
        
  • V. IV.- L'IMMOBILIER DU CNASEA
    
  • VI. V.- LES DÉPENSES INFORMATIQUES
    
    • A. A.- UNE PROGRESSION SENSIBLE DES MOYENS
      
    • B. B.- LA POLITIQUE INFORMATIQUE DU CNASEA
      
      • 1. 1.- L'évolution des systèmes d'information
        
      • 2. 3.- Les grands chantiers informatiques
        
        • a) a) La refonte des mini-ordinateurs en ADASEA (RMA)
          
        • b) b) La refonte des traitements centraux communs (RTCC)
          
• TITRE III.- LES ACTIVITÉS DU CNASEA
  
  • I. I.- LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS
    
    • A. A.- LES ACTIVITÉS DU SECTEUR AGRICOLE
      
      • 1. 1.- La compatibilité avec les compétences techniques et statutaires du CNASEA
        
      • 2. 2.- La compatibilité avec les règles communautaires
        
    • B. B.- LE SECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
      
      • 1. 1.-Le choix du CNASEA comme opérateur
        
      • 2. 2.- L'évolution du volume d'actions
        
      • 3. 3.- Les prestations réalisées par le CNASEA
        
      • 4. 4.- Le CNASEA n'est pas maître de son volume d'actions
        
      • 5. 5.- Un cadre juridique à sécuriser
        
    • C. C.- DES DÉVELOPPEMENTS CONTESTABLES
      
      • 1. 1.- L'assistance technique aux programmes communautaires
        
      • 2. 2.- Les dépenses d'équarrissage en 1996
        
      • 3. 3.- La communication sur la politique du ministre de l'agriculture
        
  • II. II.- L'INSTRUCTION DES DOSSIERS ET LES CONTRÔLES
    
    • A. A.- L'INSTRUCTION ET LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
      
      • 1. 1.- Le schéma institutionnel
        
      • 2. 2.- La réalité des contrôles du CNASEA et leurs suites
        
        • a) a) Les contrôles administratifs
          
        • b) b) Le contrôle interne
          
        • c) c) Les anomalies et les suites données
          
    • B. B.- LES CONTRÔLES DE L'AGENT COMPTABLE
      
      • 1. 1.- La situation jusqu'à 2002
        
      • 2. 2.- Les perspectives
        
    • C. C.- LES CONTRÔLES SUR PLACE ET L'AUDIT INTERNE
      
      • 1. 1.- Les contrôles sur place
        
        • a) a) Dans le secteur agricole
          
        • b) b) Dans le secteur FPE
          
      • 2. 2.- L'audit interne
        
    • D. E. D.- LE CAS PARTICULIER DES PRÊTS BONIFIÉS AGRICOLES
      
    • F. E.- OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LES INTERVENTIONS AGRICOLES
      
  • III. III.- LES FONCTIONS CONFIÉES AUX ADASEA
    
    • A. A.- LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
      
    • B. B.- LA FRONTIÈRE ENTRE SERVICE PUBLIC ET ACTIVITÉS COMMERCIALES
      
    • C. C.- LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LE CNASEA
      
    • D. D.- LES RÉSULTATS DES ADASEA
      
    • E. E.- REMARQUES GÉNÉRALES
      
  • IV. IV.- L'EFFICIENCE DU CNASEA
    
    • A. A.- LES DÉLAIS DE PAIEMENT
      
    • B. B.- LES COÛTS DE GESTION DES PAIEMENTS
      
• CONCLUSION
  
• ANNEXES