D. D.- LES RÉSULTATS DES ADASEA
La situation financière des ADASEA était bonne en 2001 malgré les charges dues au développement des CTE. Elles ont dégagé un résultat net de 1,6 M€ pour 51,1 M€ de produits d'exploitation, dont 28,4 M€ de subventions du CNASEA, et leurs capitaux propres s'élevaient à 24,5 M€ (toutes ADASEA).
L'utilité des services publics rendus par les ADASEA est grande et leurs compétences sont souvent reconnues. Il n'existe cependant pas d'indicateurs de la qualité de ces services (délais de traitement des dossiers, respect des procédures...) et la fréquence des anomalies relevées par les services du CNASEA lors de leurs contrôles laisse planer un doute sur cette qualité. Ces anomalies tiennent certes souvent à l'oubli d'une pièce sans grande importance mais il est anormal que ce soit aussi systématique.
Pour répartir ses subventions, le CNASEA suit des indicateurs d'activité des ADASEA (nombre de dossiers traités pondérés par le délai de traitement par dossier propre à chaque mesure) qui présentent des imperfections mais sont les seuls qui permettent d'évaluer les évolutions de leur productivité. Celle-ci ne semble pas avoir augmenté de 1998 à 2002 : elle a d'abord baissé avec la diminution de l'activité puis est remontée avec le développement des CTE.
On peut enfin noter que les ADASEA se sont particulièrement investies au cours de ces dernières années dans l'installation des jeunes agriculteurs et les dispositifs associés (répertoire à l'installation...). Or un rapport remis en mars 2001 au MAAPAR émet des doutes sur l'efficacité de cette politique. Par un référé du 31 mars 1999 de son Premier président relatif au chapitre 44-41 du budget de l'agriculture, la Cour avait déjà souligné les dysfonctionnements de la politique d'installation et de la gestion de la DJA.
E. E.- REMARQUES GÉNÉRALES
Les fonctions d'instruction des dossiers et de conseils payants aux agriculteurs sont éminemment utiles et il peut être plus efficace de les confier à des structures légères au contact des agriculteurs.
Il faudrait cependant engager une réflexion approfondie sur les deux questions suivantes : les activités privées et publiques actuelles des ADASEA, qu'il s'agit de mieux distinguer, peuvent-elles et doivent-elles être exercées par la même structure ? Convient-il que les missions de service public soient exercées par des associations contrôlées par des organisations agricoles ? L'analyse de ces problèmes devrait intégrer une analyse de la place des ADASEA au sein des réseaux d'organismes agricoles (chambres d'agriculture...) et du rôle des organismes privés qui interviennent dans ces domaines. Le ministère de l'agriculture a fait état de réflexions en cours sur le rôle des ADASEA et leur financement. Il serait souhaitable qu'elles abordent ces questions.
Tant que l'organisation actuelle est maintenue dans ses grandes lignes, il est nécessaire de clarifier les relations entre les ADASEA, le CNASEA et les DDAF et d'exercer une véritable tutelle sur ces associations dont le coût n'est pas négligeable pour les finances publiques et dont la structure et les activités sont porteuses de risques. Il faudrait aussi examiner si une restructuration géographique de ce réseau, avec notamment des regroupements régionaux, ne le rendrait pas plus efficace.