III. IV. III.- LES DÉPENSES DE PERSONNEL
A. A.- PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le personnel rémunéré sur le budget du CNASEA recouvre différentes réalités selon les documents de l'établissement auxquels on se réfère. Les documents budgétaires et les comptes financiers prennent en compte l'ensemble des personnels rémunérés par l'établissement qu'ils y travaillent ou non.
Dans cette acception, les effectifs physiques sont passés de 1 742 personnes au 31 décembre 1995 à 2 009 au 31 décembre 2001, soit une progression de plus de 15 %. La masse salariale correspondante a progressé, quant à elle de 42,6 % pour s'établir à 81,6 M€ en 2001. Exprimés en équivalent temps plein annuel moyen (ETP), les effectifs ont progressé de plus de 13 % pour s'établir à 1 824 personnes à fin 2001.
Cependant, une distinction doit être opérée entre :
• les effectifs travaillant effectivement au sein du CNASEA qui expliquent pour la plus grande part l'évolution totale avec une progression de près de 20 % entre 1995 (1 343 personnes) et 2001 (1 609 personnes) en effectifs physiques et de 12,3 % en ETP annuel moyen (de 1 307 à 1 468). La masse salariale correspondante a progressé de 43 % sur la même période pour représenter de l'ordre de 68 M€ en 2001. Ces effectifs correspondent aux moyens en personnel sous statut dont dispose effectivement le CNASEA et aux personnes recrutées sous contrats aidés, CES et CEC dont le nombre diminue de façon conséquente sur la période ;
• les agents du CNASEA mis à disposition contre remboursement dans d'autres administrations dont le nombre a doublé sur la période en passant de 80 personnes en effectifs physiques (67 ETP annuel moyen) à 166 (148 ETP) en 2001 pour représenter une masse salariale de 6,45 M€ en 2001. Leur cas sera étudié dans la partie relative aux actions du CNASEA;
• enfin, le personnel dont la rémunération est assurée par le CNASEA, mais dont le recrutement et l'emploi ne relèvent pas de lui. Il s'agit de personnel sous contrat à durée déterminée dans le cadre de l'assistance technique prévue par les règlements relatifs aux fonds structurels européens. De 232 personnes en effectifs physiques, en 1995, leur nombre a culminé à 294 en 1998 pour s'établir à 217 à fin 2001. Pour ce dernier exercice, la masse salariale s'établissait à 6,94 M€.
Une analyse de la structure des effectifs physiques montre que dans cet ensemble, le personnel permanent du CNASEA renforce sa position pour représenter 80 % des effectifs en 2001 contre 77 % en 1995 ; la part des agents mis à disposition représente désormais 8,3 % contre 4,6 % en 1995, la part des contrats aidés est devenue négligeable et celle des personnes portées par le CNASEA mais n'y servant pas est passée de 13,3 % à 10,8 %.