B. B.- L'ORGANISATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Dès l'origine, d'une part le CNASEA a développé une implantation territoriale déconcentrée en directions régionales, d'autre part, il s'est appuyé sur des associations départementales conventionnées (les ADASEA) : ce cadre départemental était logique en 1966, précisément au moment où le ministère de l'agriculture créait les directions départementales de l'agriculture (DDA) regroupant génie rural, eaux et forêts et agronomie, au début des grandes lois agricoles sur l'orientation et les structures. Outre les services du siège, l'établissement compte aujourd'hui vingt délégations régionales dont quatre dans les départements d'outre-mer. La représentation locale du CNASEA est aussi assurée par sept bureaux installés dans les villes sièges des régions ne disposant pas de délégations régionales et exerçant uniquement des activités dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle ; deux services départementaux (Dordogne et Gironde) compensant l'absence d'ADASEA dans ces deux départements, ainsi que deux missions, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie.
Cette organisation a fort peu évolué depuis l'origine. Pendant la période sous revue sont intervenues la création de la délégation régionale (DR) de Limoges qui n'a été que la compensation de l'abandon - que l'on pensait assuré en 1996 - du transfert du siège, et celle de Caen constituée par scission des DR d'Amiens et de Rennes dont il était jugé qu'elles couvraient des zones trop vastes (6 régions pour 2 DR).
C. C.- L'ACTIVITÉ ET LES MOYENS
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délocalisation du siège, une circulaire du Premier ministre, en date du 25 janvier 2000, présente ainsi le CNASEA d'aujourd'hui : « outre son rôle de gestionnaire de programmes de l'Etat, de l'Union européenne et des collectivités territoriales en faveur principalement des agriculteurs, le CNASEA est devenu un opérateur spécialisé dans le paiement de masse, notamment des mesures d'aides à la formation professionnelle et à l'emploi ».
L'activité principale du CNASEA consiste en effet à verser des aides aux bénéficiaires des politiques de l'agriculture, de la formation professionnelle et de l'emploi (FPE). Ces dépenses se sont élevées à 7,43 Md€ en 2001 contre 5,37 Md€ en 1995, soit une augmentation de 38 %.
En 2001, le secteur FPE représentait les trois quarts des dépenses d'intervention de l'établissement avec 5,5 Md€ contre 4,1 Md€ en 1995. Les dépenses agricoles s'élevaient respectivement à 1,93 Md€ et 1,24 Md€, soit une hausse de 55 % concentrée sur l'année 2001. Ces dépenses agricoles sont financées à hauteur de 30 % par l'Union européenne.
Les coûts de fonctionnement sont passés de 111,9 M€ en 1995 à 152,45 M€ en 2001, soit une hausse de 36 %, les charges de personnel en représentant plus de la moitié. L'établissement rémunérait 2009 personnes à la fin de l'année 2001, soit une augmentation de 15 % par rapport à 1995, en relevant cependant que plus de 20 % d'entre elles ne travaillaient pas pour lui. Le CNASEA subventionnait en outre 533 emplois conventionnés dans des organismes départementaux 4 ( * ) qui rémunéraient par ailleurs 607 personnes sur leurs ressources propres. Le total des effectifs présents dans ces structures départementales, y compris emplois jeunes, s'établissait ainsi à 1 140 agents.
* 4 ADASEA et organismes remplaçant ces associations dans les départements où il n'y en a pas