V. IV.- L'IMMOBILIER DU CNASEA
La politique immobilière développée par le CNASEA vise à adapter ses infrastructures de travail au volume et à la dynamique de son activité en choisissant au cas par cas la solution la plus adaptée, en privilégiant la flexibilité et la diversification de son patrimoine. Cette politique s'est inscrite au cours des dix dernières années dans un environnement de forte croissance d'activité entraînant une augmentation sensible des effectifs en région.
Depuis le dernier contrôle de la Cour, les surfaces (bureaux et archives) occupées par les services du CNASEA ont progressé de plus de 45 % en huit ans.
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Fin 1993 |
% |
Fin 2001 |
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Evolution |
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Surfaces totales En propriété ou MAD |
26 116 m² 9 113 m² |
34,9 % |
38 063 m² 14 583 m² |
38,3 % |
45,7 % 60,0 % |
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Locations |
17 003 m² |
65,1 % |
23 480 m² |
61,7 % |
38,1 % |
La répartition de l'immobilier entre surfaces en location et propriété a légèrement évolué en faveur de la propriété qui représente plus de 38 % des surfaces occupées.
Le siège occupait en fin d'année 2001, 8 992 m², soit 23,6 % des surfaces totales contre respectivement, à fin 1993, 6 535 m² et 25 %. Cet agrandissement s'est fait par la location de 1 673 m² de bureaux rue d'Oradour, à proximité du siège situé rue Ernest Renan à Issy-les-Moulineaux, et l'acquisition de 690 m² rue du Cherche-Midi en 1995 pour constituer une antenne parisienne dans le cadre de la première délocalisation.
Depuis 1995, les changements de locaux ont donc concerné 12 sites, quatre outre-mer dont une acquisition à La Réunion, Ajaccio, Rouen et Caen dans le cadre de la redéfinition des circonscriptions avec la création d'une DR à Caen pour la Haute et la Basse-Normandie ; l'acquisition de locaux pour la DR de Clermont-Ferrand et d'une antenne à Limoges ; Strasbourg et une acquisition à Nantes de locaux adjacents à des locaux loués.
Alors qu'à fin 1993 l'établissement disposait de 31 implantations dont 7 en propriété, à fin 2001, ce nombre est passé à 35 dont 9 détenues intégralement ou partiellement en propriété, dont 2 pour le seul siège, et un occupé par dotation domaniale. L'établissement indique n'avoir jamais souhaité privilégier systématiquement l'achat sur la location de ses locaux tant au siège que dans les DR et bureaux de formation professionnelle et apprécie au cas par cas, en fonction des données et opportunités, les meilleures localisations au meilleur coût en gardant à chaque fois une marge de développement. De même, l'établissement privilégie l'extension sur place des locaux pour éviter des déménagements onéreux (Lyon, Rennes, Nîmes, La Réunion).
Les dépenses immobilières de l'établissement sont passées de 6,4 M€ en 1995 à 8,2 M€ en 2001, soit une progression de 27,4 %. La part des dépenses de l'espèce dans les charges de fonctionnement observe une légère diminution en passant de 7,9 % en 1995 à 7,2 % en 2001. Les dépenses de travaux et d'entretien connaissent un accroissement constant depuis 1998. En revanche, les dépenses de location et les charges locatives montrent un léger repli entre 2000 et 2001. Cette évolution, qui reste encore à confirmer, peut être une conséquence d'un arbitrage entre l'achat et la location que l'établissement mène de manière cohérente.
Le CNASEA a défini une surface cible pour ses locaux tendant à proposer une surface utile de bureau de 12 m² par agent et par site, ce qui est un ratio habituellement observé, et s'efforce de rendre les conditions d'hébergement de ses agents homogènes d'un site à l'autre tout en tenant compte de la configuration particulière des locaux.
La situation de l'immobilier du CNASEA apparaît bien appréhendée par les services. Si certains sites apparaissent moins bien placés que d'autres, une approche à moyen terme devrait prendre également en compte les évolutions des effectifs nécessaires aux missions, des éventuels sureffectifs et de leur caractère compressible ou non en fonction de la nature des contrats, à durée indéterminée ou non. A cet égard, l'acquisition des locaux de Clermont-Ferrand en 1997, DR en sureffectifs à fin 2001 avec un taux de CDI supérieur à 93 %, peut surprendre alors que dans le même temps le CNASEA implantait une DR à Limoges.