B. B.- LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le tableau présenté en annexe 4 récapitule l'évolution entre 1995 et 2001 des charges d'exploitation du CNASEA en fonction des différents postes. Au total, les charges ont augmenté de 36,1 %, mais si l'on exclut les reversements aux organismes agricoles de subventions du ministère de l'agriculture transitant par les comptes du CNASEA, qui évoluent de près de 17 %, ainsi que les dotations aux provisions, cette évolution est de 43 %.
Pour appréhender correctement les charges de fonctionnement propres aux missions du CNASEA, il convient de neutraliser les dépenses liées aux conventions destinées à assumer la gestion des personnels affectés à l'assistance technique aux programmes européens et pour lesquels l'établissement sert d'organisme emplo yeur alors même que les missions exécutées ne relèvent pas de lui, mais des préfets ; ces dépenses se sont élevées à plus de 8,76 M€ en 2001. Pour conserver la comparabilité dans le temps, il convient également de neutraliser les dépenses liées à la délocalisation.
Ces deux éléments neutralisés, les charges ont augmenté de 30,3 % sur la période et de 35 % si l'on neutralise également les subventions versées aux organismes agricoles (essentiellement les ADASEA).
Si l'on analyse l'évolution et la structure des dépenses hors interventions, subventions et provisions exceptionnelles, la progression est particulièrement marquée pour les charges d'exploitation, notamment le poste 61 (services extérieurs) dont le montant double sur la période pour représenter près de 14 % des dépenses en 2001, avec 15,88 M€, contre 9,6 % en 1995. La principale cause en est le compte 617 - Etudes et recherches - qui passe de 0,11 M€ en 1995 à 6,19 M€ en 2001 et représente, sur ce dernier exercice, 5,4 % des dépenses ainsi définies. La rupture est particulièrement sensible entre 1997 (0,27 M€) et 1998 (5,78 M€) ; elle résulte, d'une part, du coût du changement du système informatique comptable de l'établissement, d'autre part, de la mise en oeuvre de la refonte des traitements centraux communs (RTCC).
Le principal poste de dépenses est constitué des charges de personnel qui en représentent plus des deux tiers. Elles ont augmenté de 42 % entre 1995 et 2001 pour s'établir à 75,89 M€. Avec les impôts et taxes qui lui sont étroitement associées, en progression de 49 % sur la période, elles représentent le principal moteur de l'évolution des charges de fonctionnement.
Enfin, les dépenses payées au titre des autres services extérieurs (compte 62), après avoir baissé depuis 1997, faisant apparaître un taux d'évolution de 11,6 % entre 1995 et 2001, ont augmenté de 22,7 % entre 2000 et 2001 pour s'établir à 71,99 M€. L'opération de délocalisation de l'établissement n'est pas étrangère à cette évolution. Parmi les dépenses composant ce compte, certaines évolutions peuvent être relevées ; ainsi, le compte 622 - Rémunération d'intermédiaire et d'honoraires - dont le montant quadruple sur la période pour s'établir à 0,70 M€ en 2001 doit beaucoup aux frais d'honoraires et de contentieux dans le cadre des procédures de recouvrement ; le compte 623 - Publicités, publications, relations publiques - observe le même rythme d'évolution pour afficher un montant de dépenses de 1,33 M€ en 2001.
Les frais de mission et de réceptions (compte 625) qui se situaient autour de 1,2 M€ par an connaissent une évolution brutale entre 2000 et 2001 (34,4%) due pour une part au recrutement de contrôleurs de terrain amenés à se déplacer et à l'augmentation des réunions de travail pour la mise en place des mesures nouvelles du règlement de développement rural (RDR) : frais de colloque de 0,23 M€ en 2001.
Au total, comme le montre le tableau récapitulatif des soldes de gestion (hors opérations d'intervention) ci-après, l'excédent brut d'exploitation négatif sur l'ensemble de la période illustre le caractère structurel du déséquilibre entre les charges et les produits d'exploitation.
Le taux de progression des charges de fonctionnement courant (+ 50,8 %) et des charges de personnel (+ 42,6 %) sur la période 1995-2001 apparaît nettement supérieur au taux de progression des produits et singulièrement des subventions qui devraient représenter la ressource principale du CNASEA pour faire face à ses charges courantes.
L'importance du résultat financier permet de limiter les résultats déficitaires à quatre exercices sur sept. La capacité de l'établissement à limiter son déficit d'exploitation structurel est donc fortement dépendante de la masse de trésorerie qu'il peut placer et des taux offerts sur les marchés financiers. Une telle dépendance n'est pas normale pour un établissement public et constitue un facteur de fragilité.
