Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[18, 19, 20, 21, 22, 23 et 26 novembre 2024]

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Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 358 rectifié (Alignement du taux plein de CSG sur les retraites sur le taux de CSG sur les revenus d'activité)

P. 5121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 359 rectifié (Alignement du taux médian de CSG sur les retraites sur le taux plein de CSG sur les retraites)

P. 5122 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendements n° 646 et n° 955 rectifié (Instauration d'un malus sur les cotisations Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) en cas d'insuffisance de prévention des risques de maladie professionnelle)

P. 5132 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Modification de l'assiette des cotisations et contributions des salariés indépendants)

P. 5157 (texte intégral du JO)
P. 5158 (texte intégral du JO)

Article 5 quater (nouveau) (Rapport sur la réforme de l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants)

P. 5159 (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5167 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5180 (texte intégral du JO)
P. 5187 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 85 rectifié bis, n° 1267 rectifié ter et n° 1037 rectifié (Réduction/exonération de cotisations sociales/au profit des Ehpad et unités de soins de longue durée publics)

P. 5198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 596 rectifié et n° 645 (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type)

P. 5199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 647 (Calcul des allègements généraux des entreprises relevant d'une branche dont les salaires minimaux sont inférieurs au Smic)

P. 5199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 644 (Extension aux syndicats mixtes « fermés » de l'exonération de charges sociales accordée en contrepartie des tâches effectuées au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap)

P. 5204 (texte intégral du JO)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 5253 (texte intégral du JO)
P. 5261 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 575 rectifié (Assujettissement des travailleurs indépendants et des rémunérations du partage de la valeur à la contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5278 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif)

P. 5285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 682 rectifié (Instauration d'une cotisation sur les dividendes des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

P. 5288 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 832 (Annulation automatique des prestations prises en charge par l'assurance maladie au bénéfice d'un professionnel de santé frauduleux)

P. 5341 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° 909 rectifié ter (Restriction de la délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement)

P. 5345 (texte intégral du JO)

Article 9 (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5350 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite) (Clauses de sauvegarde des médicaments et dispositifs médicaux)

P. 5368 (texte intégral du JO)
P. 5369 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 505 rectifié (Suppression de l'exonération de TVA visant les importations de prothèses dentaires par les dentistes ou prothésistes dentaires)

P. 5377 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 621 rectifié, n° 1183 rectifié bis et n° 1098 (Création d'une taxe sur les frais publicitaires en faveur des boissons alcooliques)

P. 5397 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 3 rectifié, n° 489 rectifié, n° 846 rectifié, n° 1007, n° 1244 rectifié bis, n° 291 rectifié, n° 292 rectifié, n° 651 rectifié, n° 1212 rectifié bis et n° 560 rectifié bis (Création d'une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires transformés et les boissons ciblant les moins de 16 ans)

P. 5409 (texte intégral du JO)
P. 5410 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard)

P. 5421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendement n° 1035 rectifié (Taux réduit de 10,27 % de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance maladie complémentaire, sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge l'activité physique et des séances de diététique)

P. 5455 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° 566 rectifié bis et n° 869 rectifié (Baisse du taux de TSA à 7,04 % pour les contrats de complémentaire santé non aidés)

P. 5456 (texte intégral du JO)

Article 10 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

P. 5457 (texte intégral du JO)

Article 12 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions sur les recettes du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

P. 5468 (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 5483 (texte intégral du JO)
P. 5485 (texte intégral du JO)
P. 5486 (texte intégral du JO)
P. 5490 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 1181 (Définition par les conventions professionnelles d'engagements et d'objectifs en matière de répartition territoriale de l'offre de soins et de protection de l'indépendance des professionnels de santé)

P. 5525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 238 rectifié (Demande de rapport au Parlement relatif au coût de la prise en charge de la fibromyalgie)

P. 5528 (texte intégral du JO)

Article 15 quinquies (nouveau) (Demande de rapport sur le bilan des articles 33 et 36 de la LFSS 2023 et sur l'indexation automatique du tarif des actes infirmiers sur le taux d'inflation)

P. 5536 (texte intégral du JO)

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

P. 5542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d'arrêts de travail)

P. 5560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38 rectifié bis et n° 746 (Subordination de la prise en charge des prescriptions consécutives à un acte de téléexpertise à leur réalisation par le professionnel de santé requérant)

P. 5565 (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (Signature des certificats de décès par les infirmiers)

P. 5569 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 276 rectifié et n° 1325 (Dérogation au cadre juridique du transport sanitaire pour les entreprises exerçant exclusivement une activité de transport de personne à mobilité réduite)

P. 5581 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 781, n° 568 rectifié bis et n° 976 rectifié (Conditionnement du conventionnement en zone sur-dense)

P. 5583 (texte intégral du JO)
P. 5584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 569 rectifié bis (Suppression des différences entre centres de santé et professionnel libéraux dans les dispositifs d'aides à l'installation prévus par les conventions professionnelles)

P. 5587 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 386 rectifié bis (Demande de rapport sur la prise en charge anonymisée des frais de transports en cas de violence intra-familiale, pour un avortement)

P. 5590 (texte intégral du JO)

Article 17 ter (nouveau) (Annualisation des examens de prévention bucco-dentaire pour les jeunes de 3 à 24 ans)

P. 5596 (texte intégral du JO)

Article 17 quater (nouveau) (Créer des centres de santé et de médiation en santé sexuelle)

P. 5597 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quinquies - Amendement n° 571 rectifié (Demande de rapport sur la politique publique de prévention en santé)

P. 5600 (texte intégral du JO)

Article 17 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses de prévention inscrites en loi de financement de la sécurité sociale)

P. 5604 (texte intégral du JO)

Article 18 (Plafonnement des dépenses d'intérim des personnels non médicaux)

P. 5606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 874 rectifié ter (Remise d'un rapport sur le versement du complément de traitement indiciaire et sur les conséquences de la régulation de l'intérim)

P. 5615 (texte intégral du JO)

Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes)

P. 5644 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 660 rectifié (Conditionnement du financement des prestations à la charge des organismes de sécurité sociale dans les ESMS à une recherche raisonnable du bénéfice)

P. 5647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 876 rectifié ter (Recentrage des missions des prestataires de service et distributeurs de matériels médicaux (PSDM))

P. 5649 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 805 (Demande de rapport sur le coût de l'extension des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social)

P. 5654 (texte intégral du JO)

Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles)

P. 5667 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 450 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme des retraites du 14 avril 2023)

P. 5697 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles))

P. 5702 (texte intégral du JO)
P. 5705 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 707 (Demande de rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) féminins)

P. 5708 (texte intégral du JO)
P. 5709 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 760 rectifié ter (Conditionnement du bénéfice du financement public des crèches à la publication d'indicateurs-clés)

P. 5712 (texte intégral du JO)

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

P. 5725 (texte intégral du JO)
P. 5726 (texte intégral du JO)
P. 5728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1084 rectifié (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'intermédiation financière par l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)

P. 5733 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5933 (texte intégral du JO)