Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Ferme France

1ère lecture

M. Laurent DUPLOMB

auteur de la proposition de loi

3'
M. Pierre LOUAULT

auteur de la proposition de loi

3'
M. Serge MÉRILLOU

auteur de la proposition de loi

3'
Mme Sophie PRIMAS

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Marc FESNEAU

ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Motion n° 10

Alinéa :

Auteur : M. SALMON
Pour : M. Daniel SALMON

Sort : Rejeté

1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
2. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

5'
3. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
4. M. Joël LABBÉ

(GEST)

5'
5. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
6. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

9'
7. M. Fabien GAY

(NI)

5'
8. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

4'
9. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

5'
10. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

4'
11. Mme Muriel JOURDA

(NI)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 70 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° 79 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TISSOT

Sort : Adopté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 122

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 86 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

TITRE II : RELANCER LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ DE LA FERME FRANCE PAR L'INVESTISSEMENT ET LE PRODUIRE LOCAL

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 105

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 123 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 106

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 124 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 87 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 36 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° 75 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 85 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 23 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Tombé
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° 108

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Tombé
Amt n° 125

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 91 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 26 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GATEL

Sort : Adopté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 110

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 111

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 56 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 83 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 119 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Amt n° 113

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 126

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 96

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 97

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 114

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 117

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 41 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 64

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 72

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUFFOURG

Sort : Rejeté
Amt n° 99

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 88 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 101

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 128

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 129

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 51 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 55 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 89 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 71 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 102

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 120

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 103

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 118 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 116

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 50 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect. ter

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 77 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 130

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 131

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PRIMAS (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Laurent DUPLOMB

(NI)

7'
2. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

7'
3. M. Joël LABBÉ

(GEST)

7'
4. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

7'
5. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

7'
6. M. Fabien GAY

(NI)

7'
7. M. Pierre LOUAULT

(UC)

7'
8. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
9. M. Henri CABANEL

(RDSE)

7'
__
Total :

57'

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Ferme France

Discussion générale

Motions

Discussion générale - suite

TITRE Ier : FAIRE DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FERME FRANCE UN OBJECTIF POLITIQUE PRIORITAIRE

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

TITRE II : RELANCER LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITÉ DE LA FERME FRANCE PAR L'INVESTISSEMENT ET LE PRODUIRE LOCAL

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

TITRE III : LUTTER CONTRE LA SURRÉGLEMENTATION EN MATIÈRE AGRICOLE

Article 12

Article 12 bis

Article additionnel après Article 12 bis

Article 13

Article 14

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

TITRE IV : MAÎTRISER LES CHARGES SOCIALES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article additionnel après Article 22

Article 23

TITRE V : MAÎTRISER LES CHARGES DE PRODUCTION POUR REGAGNER DE LA COMPÉTITIVITÉ-PRIX

Article 24

Article 25

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel, mardi 23 mai 2023 à 14 h 30

Explications de vote