En séance

Proposition de loi Ferme France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MICHAU et REDON-SARRAZY, Mme BONNEFOY, M. Joël BIGOT, Mme PRÉVILLE, MM. STANZIONE, MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet article vise à intégrer tous les produits CPP dans la liste des aliments autorisés dans les 50 % de produits durables et de qualité dans la restauration collective, telle qu’issue de la loi EGALIM.

Les produits bénéficiant de certification de conformité (CCP) sont actuellement fixés par arrêté. Le Ministère de l’agriculture précise ainsi que ces produits « respectent des exigences et des recommandations fixées au préalable, au niveau de la production, de la transformation ou du conditionnement », qui s’intéresse à « la composition du produit, à ses caractéristiques visuelles, olfactives et gustatives ou à certaines règles de fabrication ».

Les auteurs de cet amendement estiment que le champ sera ainsi beaucoup trop large et n’offre pas les mêmes garanties de durabilité et de qualité que les produits issus de l’agriculture Bio, bénéficiant d’un signe de qualité, d’un éco-label, ou encore d’une mention « fermier » ou « produit à la ferme ».

À trop élargir cette liste, ils estiment en outre que nous aboutirons à totalement dénaturer l’esprit de la loi.