Proposition de loi Ferme France

Direction de la Séance

N°28 rect.

15 mai 2023

(1ère lecture)

(n° 590 , 589 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. TISSOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA et REDON-SARRAZY, Mme BONNEFOY, M. Joël BIGOT, Mmes MONIER et PRÉVILLE, MM. STANZIONE, MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 2

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Alinéa 2

Après les mots :

quinquennal de compétitivité

insérer le mot :

durable

Objet

Dans la continuité de l’amendement porté à l’article 1er par le groupe SER, cet amendement propose que le plan quinquennal de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires intègre une dimension durable.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.